Demande de naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Pour faire votre demande de naturalisation française, peu importe que vous soyez locataire, propriétaire ou même hébergé. En revanche, les justificatifs de domicile à présenter varient en fonction de votre situation. Vous devez également fournir de nombreux autres documents pour appuyer votre demande. Nous faisons le point afin de vous guider dans vos démarches si vous souhaitez demander la naturalisation française.

Comment faire une demande de naturalisation française ?

Tout d’abord, un petit rappel : la demande de naturalisation française est à distinguer de la déclaration de nationalité, ouverte aux personnes ayant certains liens familiaux avec un Français ou une Française (par filiation, mariage, adoption, etc.).

Les critères à respecter

La demande de naturalisation française dépend de nombreux critères.

• Âge : seule une personne majeure peut obtenir la nationalité française par naturalisation. La demande peut être déposée dès 17 ans. Des exceptions existent pour les enfants n’ayant pas acquis la nationalité française lorsque l’un de leurs parents est devenu français.
• Durée minimale de résidence : dans le cas général, vous devez avoir résidé au minimum 5 ans en France, ou 2 ans pour certains cas particuliers (exemple : diplôme d’enseignement supérieur français). Aucune durée minimale n’est requise pour les personnes réfugiées et, dans certains cas, les personnes originaires d’un pays francophone. D’autres situations (service militaire, engagement dans l’armée française, services exceptionnels) affranchissent également les candidats à la naturalisation de la durée minimale de résidence.
• Lieu de résidence : sauf exception (comme par exemple : travail pour le compte de l’État français), vous devez résider en France au moment de la décision de naturalisation. Cela signifie que vos liens familiaux et intérêts matériels sont principalement basés en France. Ainsi, votre demande pourrait être refusée si votre conjoint ou conjointe et vos enfants résident à l’étranger dans une maison dont vous êtes propriétaire.
• Régularité du séjour en France : vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de la demande. Les ressortissants de nationalité européenne (UE/EEE) ou suisse sont exemptés de cette condition.
• Assimilation à la communauté française et maitrise de la langue : vous devez justifier du niveau B1 ou plus en français, avoir un certain niveau de connaissances sur la culture, l’histoire et la société françaises, et adhérer aux valeurs fondamentales de la République.
• Insertion professionnelle : vos revenus doivent être stables et suffisants pour subvenir aux besoins des membres de votre foyer fiscal.

Bien entendu, vous ne devez pas non plus être à l’origine de faits contraires à l’ordre public.

Déposer une demande de naturalisation française

Dans la plupart des cas, vous pourrez déposer votre demande en ligne grâce au téléservice de l’administration française, accessible via FranceConnect. Si vous habitez à l’étranger, vous devez faire votre demande auprès du consulat.

La demande de naturalisation française a un coût de 55 €, à régler par timbre fiscal.

Pour la plupart des documents, un scan suffit au moment de déposer votre dossier. Vous devez toutefois prévoir l’original pour le jour de l’entretien.

Comment constituer le dossier ?

Pour votre demande de naturalisation française, tout document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction certifiée, réalisée par un ou une expert(e) agréé(e) par une cour d’appel. Si vous présentez des actes publics étrangers, pensez également à les faire légaliser et apostiller selon la réglementation en vigueur.

Les justificatifs de domicile

La liste des justificatifs de domicile à fournir pour votre demande de naturalisation française dépend de votre situation. Si vous êtes propriétaire de votre lieu de résidence, une attestation de propriété sera suffisante. En revanche, si vous êtes locataire, la liste est plus longue :

• bail ;
• trois dernières quittances de loyer ;
• dernière facture d’énergie, téléphone ou internet.

Si vous êtes hébergé, les justificatifs de domicile suivants sont requis :

• attestation d’hébergement ;
• pièce d’identité de votre hébergeant.

Lorsque vous êtes locataire ou hébergé, vous devez éventuellement joindre la copie du titre de séjour de vos parents.

Que faire en cas de changement d’adresse ?

Si vous déménagez après avoir déposé votre demande de naturalisation française, vous devez informer l’administration dans le mois qui suit :

• en ligne via votre espace personnel si vous avez déposé votre demande en ligne ;
• par courrier au service concerné si vous avez déposé une demande papier.

Renseignez votre nouvelle adresse et joignez les nouveaux justificatifs de domicile. Pour un dossier papier, vous utiliserez la partie « Formulaire de changement de situation » du formulaire cerfa 12753.

Quels sont les autres documents à fournir ?

Les documents requis sont nombreux et varient selon votre situation. Nous vous fournissons ci-dessous un aperçu des documents généralement demandés dans le cadre d’une demande de naturalisation française :

• pièce d’identité et copie du titre de séjour en cours de validité ;
• timbre fiscal électronique ;
• si votre durée de résidence est inférieure à 10 ans : extrait original de casier judiciaire pour tous les pays où vous avez résidé depuis 10 ans (hors France) ;
• pour justifier de votre situation familiale : acte de naissance, acte de mariage, pièce d’identité ou titre de séjour de votre conjoint ou conjointe, documents relatifs à vos unions précédentes ;
• pour justifier de vos ressources : avis d’imposition, bordereau de situation fiscale P237, contrat de travail et bulletins de paie en cas d’activité salariée, etc. ;
• maitrise du français : diplôme français ou diplôme attestant de votre niveau de connaissance de la langue française.

Pour connaitre précisément les justificatifs à fournir dans le cadre de votre demande de naturalisation française, nous vous invitons à consulter le simulateur de l’administration française. Il est important de vérifier les exigences spécifiques pour obtenir les informations les plus à jour et éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Bon à savoir : les actes d’état civil (naissance, mariage, etc.) doivent dater de moins de 3 mois au moment de la demande.