Attestation d'hébergement : comment la rédiger ?

Certaines formalités exigent un justificatif de domicile récent comme une facture d’électricité ou une quittance de loyer par exemple. Lorsque l’on est hébergé à titre gratuit, on ne peut pas présenter ce type de document. En revanche, la personne qui héberge peut rédiger et signer une attestation d’hébergement. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la rédiger ? Réponses dans cet article.

Quelles sont les conditions requises ?

L’hébergeant

C’est l’hébergeur qui rédige et fournit le document. L’hébergé peut toutefois préparer le contenu ou lui transmettre le modèle de lettre ci-dessous.

L’hébergeur doit être majeur. Un mineur qui vit chez ses parents et qui héberge un ami ne peut pas fournir une attestation d’hébergement.

L'hébergeant doit être locataire ou propriétaire du logement. Il ne doit pas être lui-même hébergé à titre gratuit. En complément de l’attestation d’hébergement, un justificatif de domicile récent de l’hébergeur peut être demandé.

L’hébergé

L’hébergé doit être logé gratuitement et cela depuis au minimum 3 mois. L’adresse d’hébergement mentionnée dans l’attestation doit être celle de la résidence principale de l’hébergeant.

Aucune limite d’âge n’est requise. On peut fournir une attestation d’hébergement à une personne avec qui l’on n’a aucun lien familial. Autre point, la fourniture de ce document est gratuite.

Comment rédiger votre attestation d’hébergement ?

Que doit mentionner l’attestation d’hébergement ?

Ce document est simple à rédiger. Voici les informations importantes qui doivent y figurer :

• nom, prénom, civilité, date et ville de naissance de l’hébergeur ;
• nom, prénom, civilité, date et ville de naissance de l’hébergé ;
• adresse du domicile ;
• date depuis laquelle la personne est hébergée ;
• déclaration sur l’honneur ;
• date et signature de l’hébergeur.

Sous quel format doit-elle être réalisée ?

L’attestation d’hébergement peut être manuscrite ou rédigée à l’aide d’un outil de traitement de texte. Attention ! Si vous optez pour une signature électronique, celle-ci doit faire l’objet d’un certificat fourni par un tiers.

Vous pouvez aussi utiliser le générateur de lettres ci-dessous dans lequel vous devez simplement saisir les informations importantes. Ensuite, vous n’aurez qu’à télécharger le PDF, l’imprimer et signer l’attestation. Si vous le souhaitez, vous pouvez également reproduire le modèle de lettre à la main sur une feuille de papier.

Quels sont les justificatifs demandés en complément de l’attestation ?

Lorsque l’on fournit une attestation d’hébergement, d’autres documents peuvent être demandés en complément :

• justificatif de domicile de l’hébergeur ;
• photocopie du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergé ;
• photocopie du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergeant.

En principe, l’attestation est valable pendant un an. Toutefois, selon le type de formalité, une attestation récente et de moins de 3 mois peut être exigée.

Pourquoi une attestation d’hébergement ?

Ce document fait acte de preuve de domiciliation. Lorsqu’une personne n’est ni propriétaire ni locataire, elle peut se servir d’une attestation d’hébergement établie par son hôte. Voici des exemples de formalités administratives qui exigent un justificatif de domicile  :

• demander une carte grise ;
• demander pour la première fois ou renouveler un passeport ;
• ouvrir un compte bancaire ;
• créer une entreprise ;
• ouvrir une ligne téléphonique ;
• demander un titre de séjour ;
• demander la fabrication d’un permis de conduire.

L’attestation d’hébergement peut être dénommée d’une autre manière comme :

• certificat d’hébergement ;
• déclaration d’hébergement.

En revanche, on ne peut pas la désigner comme une attestation d’accueil qui est un autre document spécifique au séjour des étrangers en France. En clair, l’attestation d’accueil est établie pour une personne de nationalité étrangère (hors Europe) qui souhaite résider moins de 3 mois en France pendant une visite privée ou familiale. Cette attestation doit d’ailleurs être validée en mairie avant la demande de visa.

Risquez-vous des sanctions si vous rédigez une fausse attestation d’hébergement ?

Le certificat d’hébergement sur l’honneur est un acte officiel, il a donc une valeur juridique. Il engage ses deux parties et, s’il contient de fausses informations, elles risquent des sanctions :

• la rédaction d’une fausse attestation ou un faux certificat est sanctionnée de 15 000 € d’amende et d’un an de prison ;
• si cette fausse attestation porte préjudice au Trésor public ou à autrui, la sanction est plus sévère, l’amende peut atteindre 45 000 € et la peine de prison 3 ans.

Des sanctions complémentaires peuvent également s’appliquer, comme le versement de dommages-intérêts.