Vous venez d’acheter un véhicule que vous comptez restaurer avant de le remettre sur la route ? Ou vous souhaitez simplement suspendre temporairement la circulation de votre voiture le temps de travaux importants ? Dans les deux cas, la démarche de retrait de la circulation permet de mettre en pause l’usage de votre véhicule sans annuler son certificat d’immatriculation. Gratuite et entièrement dématérialisée, cette procédure obéit toutefois à des règles précises, notamment un délai d’un mois après l’achat pour éviter toute obligation d’immatriculation préalable. Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer cette démarche dans les règles.
Qu’est-ce que le retrait de la circulation d’un véhicule ?
Un propriétaire de véhicule peut, dans certaines situations, choisir de ne plus faire circuler son véhicule sur la voie publique tout en conservant son immatriculation. Cette démarche administrative, appelée retrait de la circulation, permet de suspendre temporairement l’usage du véhicule sans pour autant annuler son certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise. Elle concerne aussi bien les véhicules que l’on souhaite restaurer ou modifier sur une période prolongée que les véhicules fraîchement acquis dont le nouveau propriétaire ne compte pas se servir immédiatement.
Dans quels cas peut-on demander ce retrait ?
La demande de retrait peut relever de deux logiques bien distinctes : une démarche volontaire, à l’initiative du propriétaire, ou une obligation légale liée à une transformation du véhicule.
Le retrait volontaire
Un propriétaire peut solliciter le retrait de son véhicule de la circulation lorsqu’il envisage de le restaurer ou de le transformer sur une durée relativement longue. Ce cas de figure se rencontre fréquemment chez les particuliers qui viennent tout juste d’acquérir un véhicule, que ce soit par achat ou par donation, et qui souhaitent le retirer de la circulation dès la transaction finalisée, par exemple en vue d’une transformation.
Le délai dans lequel la demande est formulée change la donne : si elle intervient dans le mois qui suit l’achat, l’acquéreur n’a pas l’obligation de faire immatriculer le véhicule à son nom au préalable. Il peut attendre que le véhicule soit prêt à circuler pour entamer cette formalité. En revanche, passé ce délai d’un mois, l’immatriculation au nom du nouveau propriétaire devient un préalable indispensable avant toute demande de retrait.
Le retrait obligatoire
Certaines transformations font sortir un véhicule de la catégorie soumise à immatriculation. Dans ce cas, le retrait de la circulation n’est plus une option mais une obligation légale. Le non-respect de cette obligation expose le propriétaire à une amende forfaitaire de 135 euros.
Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation ?
Une fois le retrait effectif, le véhicule ne peut plus circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, y compris lorsqu’il est remorqué par un autre véhicule immatriculé. Cette interdiction est stricte et s’applique quelle que soit la configuration de déplacement.
Sur le plan administratif, la validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la durée du retrait. Il est important de noter que cette suspension ne se traduit pas par une annulation de l’immatriculation : le véhicule conserve son identité administrative, prête à être réactivée le moment venu.
Comment effectuer la démarche ?
La procédure varie légèrement selon le moment où intervient la demande par rapport à la date d’achat du véhicule.
Retrait demandé aussitôt après l’achat
Lorsque le nouveau propriétaire souhaite retirer le véhicule de la circulation immédiatement après son acquisition, il dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de cession mentionnée sur le certificat d’immatriculation. Dans cette configuration, aucune démarche d’immatriculation préalable au nom du nouveau titulaire n’est requise avant le retrait.
Autres situations
En dehors de ce cas précis, la demande de retrait suit la même logique procédurale : elle s’effectue exclusivement en ligne, via le téléservice dédié. La connexion s’opère au moyen de FranceConnect ou de l’application France Identité, ces deux dispositifs permettant de sécuriser l’accès au service.
Dans les deux cas de figure, le non-respect du délai d’un mois après l’achat expose à la même amende forfaitaire de 135 euros.
Quels documents fournir ?
La constitution du dossier requiert la préparation de copies numériques, sous forme de photo ou de scan, des pièces suivantes :
- Le formulaire cerfa 13756, correspondant à la déclaration de retrait de circulation du véhicule, disponible directement via le téléservice.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, barré, signé, et portant la mention manuscrite « retiré de la circulation le [jour/mois/année] ».
Si la démarche est réalisée par une tierce personne pour le compte du propriétaire, un mandat signé accompagné d’une copie de la pièce d’identité du mandataire doit également être joint au dossier.
À l’issue de la procédure en ligne, un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement sont délivrés, et peuvent être imprimés pour conservation.
Pour les personnes moins à l’aise avec les démarches numériques, des points numériques équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners sont disponibles dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures, avec l’appui de médiateurs numériques si besoin. Un accompagnement est également possible auprès des maisons France Services.
Quel est le coût de la procédure ?
La demande de retrait de la circulation d’un véhicule ne donne lieu à aucun frais : elle est entièrement gratuite.