Pour rouler en France avec un véhicule étranger, ce dernier doit être conforme aux règles de sécurité européenne et avoir des plaques d’immatriculation valides ou provisoires (W garage). Afin d’obtenir un certificat d’immatriculation, il est nécessaire de s’acquitter de certaines formalités qui varient en fonction de l’origine du véhicule. Tour d’horizon.
Comment immatriculer un véhicule en provenance d’un pays européen ?
Vous n’avez pas à vous acquitter de droits de douane. En revanche, il y a d’autres formalités à accomplir.
Le quitus fiscal
Pour faire immatriculer un véhicule neuf, vous devez d’abord payer la TVA auprès du SIE (Service des impôts des entreprises) compétent pour votre lieu d’habitation.
Pour un véhicule d’occasion, vous devez également vous rapprocher du SIE pour obtenir un quitus fiscal. C’est un document qui atteste que le véhicule en question est en situation régulière vis-à-vis de la TVA.
Pour l’obtenir, prévoyez de transmettre :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le certificat d’immatriculation délivré à l’étranger ;
- la facture d’achat ou le certificat de cession.
Attention, en cas de perte du document, aucun duplicata n’est délivré.
Par ailleurs, si les documents ne sont pas en Français, il faut les faire traduire par un traducteur agréé par la Cour de cassation.
Bon à savoir : Les modalités d’accueil varient d’un service à un autre, nous vous conseillons de les vérifier avant de vous présenter spontanément. Certains comme dans les Hauts-de-France proposent une procédure simplifiée entièrement dématérialisée.
L’immatriculation
La demande d’immatriculation se fait en ligne sur le portail de l’ANTS. Pour cela, vous devez scanner :
- la carte grise d’origine ou un certificat international pour automobiles en cours de validité ou tout autre document officiel ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le formulaire cerfa 13750 07 ;
- le quitus fiscal ;
- la preuve du contrôle technique, de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé ;
- le certificat de conformité européen, délivré par le constructeur.
Comment immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE ?
Pour immatriculer un véhicule venant de l’extérieur de l’Union européenne, vous devez régler la TVA et vous acquitter de formalités douanières au sein du même bureau de douane.
Ensuite, arrivé en France, si vous n’avez pas de certificat de conformité ni d’attestation d’identification à un type CE, vous devez vous rapprocher de la DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ou la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) en Île-de-France. Cette dernière vous délivrera un procès-verbal de RTI (Réception à titre isolé).
Enfin, vous pouvez réaliser une demande d’immatriculation en produisant les pièces suivantes :
- la carte grise d’origine ou un certificat international pour automobiles en cours de validité ;
- le justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le formulaire cerfa 13750 07 ;
- la preuve du contrôle technique, de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé ;
- le certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
- le certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ;
- le procès-verbal RTI ou une attestation d’identification du véhicule au type communautaire délivrée par le constructeur, un représentant en France ou une DREAL.
Les documents nécessaires
- Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger
- Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne