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Duplicata d'un certificat d'immatriculation : documents à fournir et demande

En cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez en demander un duplicata. Comment procéder ?
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Les demandes de duplicata de carte grise s’effectuent uniquement en ligne. La démarche n’est possible que si votre certificat d’immatriculation est abimé, que vous l’avez perdu, ou qu’il vous a été volé. Dans cette dernière situation, vous devez au préalable déclarer le vol au sein d’une gendarmerie ou d’un commissariat. La déclaration de perte s’effectue quant à elle directement en ligne. Voici comment procéder pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation.

Duplicata d’un certificat d’immatriculation : documents à fournir et demande


Documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise

En tant que titulaire de la carte grise, c’est à vous d’effectuer la demande de duplicata. Vous pouvez néanmoins mandater un tiers pour le faire à votre place. Pour un véhicule en leasing ou acheté en crédit-bail dont le certificat d’immatriculation est au nom de l’organisme prêteur, c’est à lui de réaliser la démarche.

Avant de commencer la procédure, vous devez vous munir d’un certain nombre de documents en version numérique :

  • votre pièce d’identité
  • la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
  • la déclaration de vol
  • le certificat d’immatriculation détérioré
  • le mandat correspondant au cerfa 13757 03 si un tiers effectue la démarche pour vous

Munissez-vous également du numéro d’immatriculation du véhicule et d’un moyen de paiement en ligne.

    Demande de duplicata de certificat d’immatriculation en ligne

    La demande de duplicata s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Si vous n’avez pas d’accès internet, vous avez la possibilité de vous rendre dans un point numérique au sein d’une préfecture ou d’une MSAP.

    Vous devrez vous connecter à l’aide de vos identifiants ANTS ou France Connect si vous avez déjà un compte, ou à défaut en créer un. Remplissez ensuite l’intégralité du formulaire en ligne. À la fin de la procédure, il vous sera demandé de régler par carte bancaire les taxes et la redevance pour la délivrance du document. Pour avoir une idée du coût, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur mis à disposition sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.

    Enfin, envoyez votre demande en ligne en la validant. Vous recevrez alors un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. Un certificat provisoire d’immatriculation que vous devrez imprimer et qui vous permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente de la réception de votre certificat d’immatriculation définitif vous sera également délivré.

    Votre duplicata de carte grise vous est ensuite envoyé par La Poste, à votre domicile. Il ne vous sera remis que contre signature. Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande de certificat d’immatriculation en ligne.

    Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation d’origine après en avoir demandé une copie, vous devez le détruire, car il n’est plus valide. De plus, vous ne pouvez pas déclencher l’annulation de votre demande de duplicata. Dans le cas où vous auriez effectué une demande de duplicata pour détérioration, vous êtes tenu de détruire le document abimé dans les 5 ans qui suivent la réception du nouveau.