Un déménagement peut entraîner un changement d’école pour les enfants. Plusieurs démarches sont à réaliser pour désinscrire un élève de son école habituelle et l’inscrire dans un nouvel établissement scolaire. Quels sont les documents à fournir ? Quel sera le lieu d’affectation de l’enfant ? La réponse aux principales étapes de ce parcours.
Quand constituer un dossier d’inscription pour votre enfant dans une nouvelle école suite à un déménagement ?
Il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible. Idéalement un mois avant la date de l’emménagement. Pour les enfants en primaire, la démarche doit être initiée dans les 8 jours suivant le déménagement. Pour ceux en maternelle, les délais sont un peu différents.
Pour les familles qui le souhaitent, leurs enfants peuvent terminer le cycle scolaire en cours dans l’établissement de l’ancien lieu d’habitation.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’école actuelle ?
Quelques semaines avant le déménagement, les parents de l’enfant doivent prévenir le directeur de l’établissement. Ce dernier leur délivrera un certificat de radiation.
Quelle est l’utilité du certificat de radiation ?
Le certificat de radiation permet de procéder à l’inscription administrative de l’enfant dans une nouvelle école. Comme un élève ne peut être rattaché à deux structures en même temps, l’absence de ce document rend la nouvelle affectation impossible.
Comment inscrire son enfant dans sa nouvelle école publique ?
Obtenir un certificat d'inscription en mairie
Pour procéder à l’inscription dans une nouvelle école, il convient d’abord de se rendre à la mairie de la nouvelle commune pour présenter les documents suivants :
- le livret de famille ;
- la carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ;
- des documents supplémentaires peuvent être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
C’est à cette occasion que le certificat d’inscription est remis. Il indique notamment le nom de l’école où est affecté l’enfant.
Finaliser l'inscription définitive dans la nouvelle école
Ensuite, il est indispensable de se rendre à l’école en question pour finaliser l’inscription définitive. À cet effet, il faut se munir :
- du certificat d’inscription délivré par la mairie de la nouvelle commune de résidence ;
- de celui de radiation délivré par le directeur de l’ancienne école ;
- du livret de famille ;
- d’une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;
- de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
En cas de conflit entre les parents provoquant des difficultés pour obtenir le certificat de radiation, contactez la DSDEN qui vous conseillera sur la procédure à suivre. En dernier ressort, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est compétent pour trancher le litige.
Comment inscrire son enfant dans un établissement autre que celui proposé par la mairie ?
Si l’école choisie se situe dans la même commune, il faut s’adresser à la mairie de la commune pour tenter d’obtenir une dérogation.
Si l’école sélectionnée se trouve dans une autre commune, c’est la mairie de la commune d’accueil qu’il faut solliciter.
Dans les deux cas, les demandes de dérogations sont étudiées au cas par cas et doivent être motivées par des motifs réels et sérieux.
Comment inscrire son enfant dans une école privée ?
Pour inscrire son enfant dans une école privée, les parents doivent s’adresser directement au chef d’établissement de l’école privée choisie ou lui envoyer un courrier en expliquant leurs motivations.
Il leur faut ensuite faire parvenir les documents suivants :
- une copie de la carte d’identité de l’enfant et du parent;
- une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
- un justificatif de domicile ;
- le document attestant que les vaccinations de l’enfant sont à jour ;
- le certificat de radiation délivré par le directeur de l’ancienne école.
L’inscription a généralement lieu entre fin septembre et fin janvier pour l’année scolaire suivante. Durant cette période, des journées portes ouvertes sont organisées. Il est conseillé de s’y présenter pour mettre toutes les chances de son côté.
Le coût de l’inscription varie d’une école à l’autre.