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Inscrire un enfant à l'école primaire

Comment inscrire son enfant à l’école primaire ? Quel est le coût de l’inscription à l’école publique et privée ? Mode d’emploi.
Sommaire

Dès l’âge de 6 ans (ou avant l’âge de 6 ans s’il est prêt à suivre une scolarité en école élémentaire), un enfant a l’obligation d’être scolarisé. Il peut être scolarisé soit au domicile des parents, soit en école primaire. Plusieurs démarches sont à effectuer pour inscrire son enfant à l’école primaire : quelles sont-elles ?

Inscrire un enfant à l’école primaire


Quelle école primaire choisir ?

Il est possible de choisir parmi différentes options. La structure scolaire de l’enfant peut être :

  • une école primaire publique qui relève du secteur d’habitation de l’enfant. Contactez la mairie pour connaitre l’école primaire dont dépend l’enfant.
  • dans une autre commune
  • une école primaire privée
  • ou il est possible également de choisir la scolarisation à domicile

Comment inscrire son enfant à l’école primaire lorsque celui-ci n’a pas été scolarisé en école maternelle ?

L’enfant doit être inscrit à l’école primaire au plus tard au mois de juin précédent la rentrée scolaire. Il peut être inscrit dès le mois de janvier selon l’école choisie. Pour cela, il faut contacter la mairie de la commune de l’école pour en connaitre les détails.

Les parents n’ont pas à inscrire leur enfant à chaque nouvelle rentrée scolaire (sauf en cas de changement d’école).

Pour inscrire son enfant à l’école primaire publique, il faut en faire la demande auprès de la mairie de la commune de l’école concernée. La mairie fournit aux parents un certificat d’inscription qui doit mentionner le nom de l’école où sera scolarisé l’enfant.

Il faut ensuite fournir un certain nombre de documents à l’école primaire notamment :

  • un livret de famille
  • une pièce d’identité ou une copie de l’extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant du fait que l’enfant a réalisé tous les vaccins demandés à un enfant de son âge

Combien coûte l’inscription en école primaire publique ?

L’inscription en école primaire publique est gratuite pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité.



Inscrire son enfant à l’école primaire lorsque celui-ci a déjà été scolarisé en école maternelle

Si l’enfant a été scolarisé à l’école maternelle du secteur d’habitation, l’inscription à l’école primaire du secteur est automatique à la fin de la grande section. Néanmoins, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune pour connaître les modalités de validation de l’inscription.

Si l’enfant a été scolarisé à l’école maternelle dans une autre commune et que les parents souhaitent maintenir l’enfant dans la même commune, il faut alors réaliser la même démarche que pour l’inscription à l’école dans une autre commune.

Pour faire revenir l’enfant dans la commune de résidence, il faut entamer la même démarche que si l’enfant n’avait jamais été scolarisé en école maternelle.

Afin d’inscrire son enfant dans une autre école primaire de la commune (autre que celle du secteur d’habitation), il faut :

  • se renseigner auprès de l’école primaire voulue
  • faire une demande de dérogation à la mairie
  • procéder à l’inscription définitive auprès de la nouvelle école
  • et prévenir le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être scolarisé de l’existence de cette dérogation

Pour inscrire son enfant à l’école primaire dans une autre commune, il faut contacter la mairie de la commune d’accueil.

  • L’inscription peut être refusée.
  • Si elle est acceptée, l’enfant a le droit d’effectuer toute sa scolarité élémentaire dans la commune d’accueil.

Inscrire son enfant dans une école primaire privée

Inscrire un enfant à l’école primaire

Afin d’inscrire son enfant dans une école privée, il est nécessaire de :

  • s’adresser directement au chef d’établissement de l’école primaire privée désirée ou lui envoyer une lettre de motivation
  • fournir les documents nécessaires à l’inscription (carte d’identité, carnet de vaccination, livret de famille, justificatif de domicile)

Il faut procéder à l’inscription en école primaire privée entre fin septembre et fin janvier pour l’année scolaire suivante.

Le coût dépend de chaque école. Pour connaître tous ces détails, il faut contacter directement l’établissement concerné.

Instruction d’un enfant à domicile

Si vous ou une tierce personne se charge de donner l’instruction à votre enfant (à domicile), il est nécessaire de vous rapprocher de votre mairie, ainsi qu’auprès de la DSDEN de votre département pour le déclarer.

La déclaration est écrite et doit comporter les éléments suivants : noms, prénoms, dates de naissance et adresse des parents et de l’enfant. Dans le cas où l’adresse d’instruction est différente de celle du domicile de l’enfant, il faut l’indiquer.

Dans le cas où vous décidez de donner vous-même des cours à votre enfant en cours d’année scolaire, il faut le signaler au minimum 8 jours avant.

La déclaration est à renouveler à chaque rentrée scolaire, la DSDEN vous fournira à cette issue une attestation.

Vous serez soumis à des contrôles (pédagogiques et administratifs) tous les ans.

Quelles sont les sanctions si mon enfant n’est pas scolarisé ?

L’instruction est obligatoire entre l’âge de 6 et 16 ans. Les parents qui ne respectent pas l’obligation de scolarisation s’exposent à une amende d’un montant pouvant atteindre 1 500 euros.

La même sanction s’applique pour les parents qui ne déclarent pas leurs enfants scolarisés à domicile.