Inscrire un enfant à l'école primaire

Les parents qui font le choix de scolariser leurs enfants dans une école peuvent choisir un établissement public ou privé. À cette fin, plusieurs démarches sont à entreprendre. Un point sur les formalités liées à l’inscription d’un enfant à l’école élémentaire.

Quelle école primaire choisir ?

Si l’instruction d’un enfant est obligatoire dès l’âge de 3 ans, le mode d’apprentissage est un libre choix des parents. Il peut être dispensé par les parents ou un tuteur au domicile ou bien dans une structure.
Dans ce dernier cas, il peut s’agir :

• d’une école primaire publique qui relève du secteur d’habitation de la famille ;
• d’un établissement public d’une autre commune (sur dérogation) ;
• d’une école privée (sous contrat ou hors contrat).

Comment inscrire son enfant à l’école primaire lorsque celui-ci n’a pas été scolarisé en école maternelle ?

En règle générale, il vaut mieux se renseigner dès le mois d’avril pour inscrire son enfant en école élémentaire publique. Pour rappel, cela concerne les enfants à partir de 6 ans. Ceux-ci ne peuvent, en effet, rester en école maternelle, sauf avis contraire de la commission de l'éducation spécialisée.
Pour cela, il convient de se rapprocher de la mairie de sa commune. Elle détermine l’affectation de l’élève et délivre un certificat d’inscription nécessaire à la finalisation du dossier avec le chef d’établissement désigné.

Il faut ensuite fournir un certain nombre de documents à l’école primaire notamment :

• un livret de famille, une pièce d’identité ou une copie de l’extrait d’acte de naissance ;
• un justificatif de domicile ;
• un justificatif de vaccinations obligatoires.

Inscrire son enfant à l’école primaire lorsque celui-ci a déjà été scolarisé en école maternelle

Inscription dans la même école ou dans le même secteur

Si l’enfant a été scolarisé à l’école maternelle de secteur, l’inscription en primaire est automatique à la fin de la grande section. Néanmoins, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de la commune pour connaître les modalités de validation de l’inscription. Dès la fin de la maternelle, à la rentrée scolaire, l'enfant entrera au CP.

Si l'établissement que fréquentait l'enfant propose uniquement une maternelle, il sera automatiquement inscrit dans l'école primaire de votre secteur d'habitation. Vous pouvez contacter la mairie pour connaître le nom de l'établissement dont vous dépendez. Il vous suffit, pour cela, de leur communiquer votre adresse postale.

Inscription dans un autre secteur

Si l’enfant a été scolarisé à l’école maternelle d’une autre commune et que les parents souhaitent maintenir l’enfant dans la même commune, il faut alors effectuer une demande de dérogation motivée. Celle-ci se réalise auprès de la mairie concernée.

Pour tout parent qui souhaite demander une affectation hors secteur, le processus est identique. Ainsi, une fois renseigné par la future structure d’accueil, il suffira de procéder à l’inscription définitive et prévenir le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être scolarisé de l’existence de cette dérogation.

Les parents sont domiciliés à l'étranger

Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit à l'école primaire dépendant du secteur :

• de la résidence des parents en France ;
  
• du domicile des personnes ayant la garde.

Il est aussi possible d'inscrire le mineur dans un établissement scolaire accueillant les enfants de Français vivant à l'étranger.

Combien coûte l’inscription en école primaire publique ?

L’inscription en école primaire publique est gratuite pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité. Aucun frais de dossier ne peut être demandé.

Inscrire son enfant dans une école primaire privée

Avant d’inscrire son enfant dans une école privée, il est nécessaire d’en consulter le projet pédagogique pour en connaître le fonctionnement. Certaines écoles sont sous contrat d’État, d’autres non. Elles peuvent être laïques, judaïques, catholiques, sous tutelle d’une congrégation bénédictine, ursuline, franciscaine, etc.

Une fois sélectionnée, l’inscription se fait directement auprès du chef d’établissement généralement entre fin septembre et fin janvier pour l’année scolaire suivante. Elle y est parfois sélective, une lettre de motivation peut être demandée aux parents et un engagement tripartite est signé en début d’année.

Le passage en mairie n’est pas nécessaire. En revanche, il faut obtenir un certificat de radiation en cas de transfert du public au privé ou en cas de changement d’école en cours d’année, par exemple.

Le coût dépend de chaque école. Pour connaître tous ces détails, nous vous invitons à contacter directement l’établissement concerné.

Instruction d’un enfant à domicile

Si vous ou une tierce personne se charge de donner l’instruction à votre enfant à domicile, il est nécessaire de vous rapprocher du Dasen (Directeur académique des services de l'Éducation nationale) de votre département.

En fonction de votre situation, les démarches à réaliser diffèrent. Cependant, dans tous les cas, vous aurez une réponse du Dasen dans les 2 mois. Si vous n’avez pas de retour, cela signifie une acceptation.

Vous serez soumis à des contrôles pédagogiques et administratifs tous les ans. Si ceux-ci se révèlent insuffisants, l'enfant devra suivre sa scolarité dans une école.

Quelles sont les sanctions si mon enfant n’est pas scolarisé ?

Les parents qui ne font l’instruction à la maison alors qu’ils n’ont pas le droit risquent une sanction de1 500 euros. Ceux qui refusent les contrôles pédagogiques encourent 7 500 euros d’amende et 6 mois de prison.

Ceux qui inscrivent leur enfant dans une école privée illégale, alors qu’ils sont autorisés à donner l'’instruction dans la famille risquent 15 000€ d’amende et 1 an de prison.