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Déménager et changer un enfant d'école

Comment déménager et changer un enfant d'école ? Dossier d'inscription dans la nouvelle école, certificat de radiation, choix d'affectation, écoles publiques et privées
Sommaire

Un déménagement peut entrainer un changement d'école pour les enfants. Plusieurs démarches sont à réaliser pour désinscrire un enfant de son école actuelle et l'inscrire dans un nouvel établissement scolaire. Quels sont les documents à fournir à ces écoles ? Comment est sélectionné l'établissement dans lequel étudiera votre enfant ? Nous décrivons ici les étapes de ce parcours.

Déménager et changer un enfant d'école



Quand constituer un dossier d'inscription pour votre enfant dans une nouvelle école suite à un déménagement ?

Il est conseillé de s'y prendre le plus tôt possible. Idéalement un mois avant la date de l'emménagement. Pour les enfants de plus de 6 ans, les parents doivent les inscrire dans les 8 jours suivant le déménagement dans une école publique ou privée.

Pour les familles qui le souhaitent, leurs enfants peuvent terminer le cycle scolaire en cours dans l'établissement actuel.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'école actuelle ?

Quelques semaines avant le déménagement les parents de l'enfant doivent prévenir le directeur de l'établissement. Ce dernier leur délivrera un certificat de radiation.

Quelle est l'utilité du certificat de radiation du directeur ?

Le certificat de radiation permet de procéder à l'inscription de l'enfant dans une école de la nouvelle commune de résidence. Sans ce document il est impossible de procéder à l'inscription de l'enfant dans une autre école. L'enfant ne peut pas être inscrit dans deux établissement à la fois.



Comment inscrire son enfant dans sa nouvelle école ?

Dans le but d'inscrire leur enfant dans une nouvelle école les parents doivent tout d'abord se rendre à la mairie de la nouvelle commune de résidence pour présenter les documents suivants :

  • le livret de famille
  • la carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile récent
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
  • des documents supplémentaires peuvent être demandés pour la cantine et les activités périscolaires

La mairie de la nouvelle commune de résidence fournit en échange un certificat d'inscription qui indique le nom de l'école où est affecté l'enfant.

Les parents doivent ensuite se rendre à l'école où est affecté l'enfant pour procéder à son inscription définitive. Ils devront présenter au directeur d'établissement :

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie de la nouvelle commune de résidence
  • le certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école
  • le livret de famille
  • une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • le document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

En cas de conflit entre les parents provoquant des difficultés pour obtenir le certificat de radiation, contactez l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) qui vous conseillera sur la procédure à suivre. En dernier ressort, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est compétent pour trancher le litige.

Comment inscrire son enfant dans un établissement autre que celui proposé par la mairie ?

  • Si l'école choisie se situe dans la même commune les parents doivent s'adresser à la mairie de la commune pour obtenir une dérogation.
  • Si l'école sélectionnée réside dans une autre commune, les parents doivent contacter la mairie de la commune d'accueil.

Comment inscrire son enfant dans une école privée ?

Pour inscrire son enfant dans une école privée les parents doivent s'adresser directement au chef d'établissement de l'école privée choisie ou lui envoyer un courrier en expliquant leurs motivations.

Il leur faut ensuite faire parvenir les documents suivants :

  • une copie de la carte d'identité
  • une copie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • le document attestant que les vaccinations de l'enfant sont à jour
  • le certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école

L'inscription a généralement lieu de fin septembre à fin janvier pour l'année scolaire suivante. Se renseigner auprès de l'école choisie.

Le coût de l'inscription varie d'une école à l'autre.