Étudiant : comment faire une demande d'aide spécifique ?
Pour soutenir les étudiants en situation précaire, des aides spécifiques ont été mises en place. Ces aides d’urgence sont attribuées en fonction de votre situation personnelle, que vos difficultés financières soient durables ou ponctuelles.
Qu’est-ce que l’aide spécifique ?
L’aide spécifique est versée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vous pouvez en bénéficier sur toute l’année universitaire en cas de difficultés durables, ou de manière ponctuelle en cas d’aléas.
L’aide ponctuelle
L’aide spécifique ponctuelle vise à soutenir les étudiants lorsque des événements nouveaux ou imprévisibles se manifestent pendant l’année universitaire.
Attribuée aux étudiants en formation initiale, l’aide ponctuelle fait l’objet d’un versement unique, calculé en fonction de votre situation personnelle. Elle s'élève à 2 597 € maximum. Cela correspond à la somme annuelle fixée par l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux (BCS). Il est possible de bénéficier de plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire, dans la limite de 5 194 €.
Un versement anticipé d’un montant maximal de 500 € peut être exceptionnellement autorisé par le Crous, sans que votre dossier ne soit examiné par la commission.
L’aide annuelle
Autonomie avérée, rupture familiale, reprise d’études… Il vous faudra répondre aux conditions de la BCS, sans l’avoir obtenue, pour prétendre à l’aide annuelle. Si l’aide vous est attribuée, vous devrez respecter les mêmes conditions d’assiduité que les étudiants boursiers.
L’aide annuelle vous donne droit à l’exonération des droits d’inscription universitaires et de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Son montant est équivalent à la bourse sur critères sociaux : de 1 042 € à 5 736 € par an.
L’aide est versée au moyen de 6 mensualités minimum. Généralement, elle est versée chaque mois tout au long de l’année universitaire, soit de septembre à juin. Selon votre situation, vous pourrez continuer à bénéficier de l’aide annuelle pendant les vacances d’été. Vous pourrez également redemander l’aide annuelle pour l’année suivante, dans la limite maximale de 7 ans.
Êtes-vous éligible à l’aide spécifique ?
L’aide spécifique, annuelle ou ponctuelle, est destinée aux étudiants rencontrant des difficultés financières. Il faut pour cela avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année d’études pour laquelle vous faites la demande. Si la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu votre handicap, cette limite d’âge ne s’applique pas.
Aide annuelle : quel profil ?
De manière générale, l’aide spécifique annuelle est destinée aux étudiants se trouvant dans les cas de figure suivants :
- Vous reprenez vos études à plus de 28 ans et vos revenus sont inférieurs au plafond fixé pour la bourse étudiante.
- Vous êtes en situation de rupture familiale (dans ce cas, une évaluation sociale sera réalisée pour estimer votre niveau d’isolement et de précarité).
- Vous êtes de nationalité française, suisse ou d’un pays de l’Espace économique européen, et vous résidez seul en France. Les revenus de votre famille déclarés à l’étranger ne vous ont pas permis de demander la bourse.
- Vous êtes élevé, sans décision judiciaire, par un membre de votre famille (grands-parents, oncle ou tante, etc.).
- Vous ne recevez pas de soutien de vos parents et êtes fiscalement indépendant (domicile séparé ou déclaration fiscale indépendante). Vos salaires cumulés doivent s’élever à 3 SMIC minimum (3 855,11 €) sur les 12 mois précédant votre demande d’aide.
Si vos difficultés proviennent d’une autre situation, vous pouvez tout de même présenter votre demande au Crous. La commission d’examen étudiera votre demande et pourra y donner suite si elle l’estime légitime.
Numéro d’urgence
Si vous êtes en situation d’urgence sociale, appelez le 0 806 000 278 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Le coût de l’appel est celui d’un appel local depuis un fixe ou un mobile.
Quels sont les cumuls possibles ?
Si vous bénéficiez d’une aide ponctuelle, celle-ci peut être cumulée avec la bourse sur critères sociaux, l’aide à la mobilité internationale, l’aide au mérite et l’aide exceptionnelle de solidarité Covid.
Si vous bénéficiez d’une aide annuelle, vous pouvez également prétendre à l’aide spécifique ponctuelle, à l’aide à la mobilité internationale et à l’aide au mérite. En revanche, l’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec la BCS, ni avec les allocations chômage ou le revenu de solidarité active (RSA).
Comment faire la demande ?
Votre demande doit être déposée auprès du service social du Crous dont vous dépendez. Un entretien préalable peut être effectué avec une assistante sociale du Crous afin d’évaluer votre parcours universitaire, vos difficultés et votre situation globale.
La commission examinera votre dossier et, en cas d’attribution de l’aide, déterminera son montant. Si votre demande est rejetée, vous pourrez déposer un recours gracieux.
Démarches en ligne
Dans le cas d’une aide ponctuelle, il suffit de prendre rendez-vous en ligne. La commission se réunit régulièrement pour étudier les dossiers.
Pour déposer une demande d’aide annuelle, vous devez auparavant avoir constitué votre dossier social étudiant (DSE). Celui-ci vous permettra de télécharger le dossier correspondant à vos études :
- en lien avec le ministère de la Culture (écoles d’art et arts appliqués, conservatoire, etc.) ;
- en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur (universités, écoles, etc.).
Complétez votre dossier et renvoyez-le à l’adresse indiquée. Vous devez joindre à votre demande :
- une lettre de motivation ;
- un certificat de scolarité pour l’année faisant l’objet de la demande ;
- toute autre pièce permettant de justifier votre situation.
Ces documents doivent également être ajoutés à votre DSE.
Échéancier
Vous pouvez réaliser votre demande dès que vous détenez votre certificat de scolarité pour l’année de la demande.
Si les demandes d’aide ponctuelle sont reçues tout au long de l’année, l’aide annuelle doit être demandée avant le 31 décembre de l’année universitaire en cours. Après cette date, seules les demandes résultant d’un cas de rupture familiale seront examinées.
