Impôts : comment déduire les cours particuliers ?
Votre ado a besoin de suivre des cours de mathématiques à domicile pour le soutenir durant ses années de lycée ou pour préparer son dossier post-bac ? Sachez que les frais engendrés par le règlement de ces cours particuliers sont déductibles des impôts. Quelles sont les conditions ? Quel est le montant de la déduction d’impôts ? Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ? Regardons les choses de plus près.
Qu’entend-on par cours particuliers ?
Un cours particulier est un enseignement dispensé à domicile par une personne percevant une rémunération en contrepartie.
Bien que le soutien scolaire puisse également entrer dans le dispositif de déduction fiscale, il est important de le différencier des cours particuliers.
Les cours particuliers ne sont en réalité qu’un pan de ce que l’on appelle plus globalement le soutien scolaire. Le cours particulier est conçu sur mesure. L’accompagnement est par conséquent personnalisé. L’enseignant s’adapte aux besoins et au niveau de l’élève.
Le soutien scolaire est quant à lui une notion plus globale qui prend en compte tous les types de services permettant d’accompagner l’élève dans sa scolarité. Il peut s’agir d’un accompagnement à domicile, mais également via un organisme spécialisé. Ce dernier étant considéré comme un service à la personne, il ouvre droit également à une réduction d’impôt pour les dépenses engagées.
Qui prend des cours particuliers ?
Contrairement à ce que l’on pense, les professeurs particuliers ne sont pas uniquement là pour aider des élèves en difficulté. Nombreux sont en effet les lycéens ou les jeunes adultes qui se tournent vers les services de salariés à domicile pour les aider à intégrer des prépas à de grandes écoles ou réussir des concours. Ils désirent dans ce cas améliorer leur niveau, voire figurer parmi les meilleurs.
Le professeur particulier joue par conséquent un rôle auprès des élèves :
- en difficulté ;
- ou en recherche d’excellence.
Quel est le principe de déduction d’impôts associé aux cours particuliers ?
La loi Borloo de 2005 a élargi le dispositif du crédit d’impôt pour l’emploi d'un salarié à domicile dans le secteur du cours particulier. L’objectif était double :
- contrer le développement du travail au noir, très répandu pour ce type de prestation, en proposant aux particuliers de bénéficier d’une réduction fiscale ;
- développer la création d’emploi par les particuliers.
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal mis en place, vous devez remplir certaines conditions :
- employer un salarié dont vous êtes l’employeur direct ou qui est envoyé par une association, une entreprise ou encore un organisme déclaré ou à but non lucratif ;
- recevoir les cours dans votre résidence principale ou secondaire en France, ou dans la résidence principale d’un ascendant du contribuable ;
- payer vos impôts en France.
Quel est le montant de la déduction fiscale ?
Le pourcentage de déduction
La déduction fiscale prend la forme d’un crédit d’impôt.
Son montant s’élève à 50 % des dépenses engagées par l’emploi du salarié pour l’ensemble des cours donnés sur une année.
Les différents plafonds de dépenses
Le plafond de 12 000 euros
Le plafond de dépenses de base est fixé à 12 000 euros par an.
Le plafond spécifique de 15 000 euros
Le plafond de base peut toutefois être majoré de 1 500 euros :
- pour chaque enfant à charge ;
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ;
- pour chaque ascendant de plus de 65 ans.
Le nouveau plafond ne peut toutefois pas dépasser 15 000 euros par an.
Le plafond de 18 000 euros de dépenses pour la première année
Pour la première année de cours à domicile, le plafond est néanmoins fixé à 15 000 euros, avec une majoration possible de 1 500 euros pour les cas évoqués plus haut, dans une limite de 18 000 euros.
Le plafond spécifique de 20 000 euros
Dans certaines situations particulières, le plafond de dépenses est relevé jusqu’à 20 000 euros. Ceci est possible lorsque l’un des habitants du foyer fiscal :
- reçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ;
- possède une carte d’invalidité d’au moins 80 % ;
- perçoit un complément d’allocation d’éducation spéciale.
Qui peut être employé pour des cours particuliers à domicile ?
Il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme d’enseignant pour proposer ses services à des particuliers. Un étudiant ou un retraité peut tout à fait apporter son aide à un élève.
En recrutant une personne pour dispenser des cours, vous devenez alors son employeur. Vous devez par conséquent le déclarer à l’Urssaf de votre département, dans les huit jours qui suivent la date d’embauche. Vous recevrez un numéro d’employeur et devrez cotiser.
Quelles démarches pour bénéficier du dispositif ?
Quelles que soient les modalités de paiement du salarié (par virement, chèque, espèce ou chèque emploi service universel), vous avez le droit au crédit d’impôt.
Afin de profiter du crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile dispensant des cours particuliers, vous devrez indiquer les dépenses engagées au cours de l’année visée au moment de votre déclaration de revenus. Le montant doit être reporté sur le formulaire n°2042, dans la case :
- 7DB : si vous êtes travailleur ou au chômage ;
- 7DF : pour les autres cas ;
- 7DQ : pour la première année de cours ;
- 7DG : lorsque l’une des personnes du foyer fiscal possède une carte d’invalidité.
L’administration fiscale se chargera ensuite de calculer le montant du crédit d’impôt que vous percevrez :
- si le montant est supérieur à celui que vous auriez dû verser au titre de votre impôt, vous observerez alors une diminution de celui-ci ;
- si vous n’étiez pas imposable ou que le montant de votre impôt est inférieur à celui du crédit d’impôt découlant des cours particuliers, l’administration vous remboursera alors la différence.
Veillez à conserver l’ensemble des justificatifs de dépenses associées à l’emploi du salarié à domicile. Ils pourront en effet vous être demandés par l’administration.
