Le crédit d'impôt instantané élargi à 1,8 million de particuliers employeurs
C’est une nouveauté qui va soulager de nombreux Français. Car depuis le mardi 14 juin, le crédit d’impôt instantané a été étendu aux personnes qui emploient un salarié à domicile (en dehors de la garde d’enfant) par l’intermédiaire d’un mandataire ou d’un prestataire. Autrement dit, 1,8 million de personnes supplémentaires sont concernées par ce dispositif, dont la mise en place a été retardée pour des raisons techniques.
Le crédit d’impôt instantané, c’est quoi ?
Pour rappel, lorsque vous faites appel à une femme de ménage, un jardinier, un bricoleur, ou pour tout autre service rendu à domicile à caractère familial ou ménager (soutien scolaire, préparation de repas à domicile…), les sommes dépensées ouvrent droit à un crédit d’impôt. En règle générale, cet avantage fiscal s’élève à 50 % du montant total, avec un plafond annuel de 12 000 €.
Cependant, cette limite peut être relevée pour les personnes qui ont des enfants à charge, celles qui bénéficient pour la première fois du crédit d’impôt, si une personne dans le foyer est invalide ou encore si un membre du foyer a plus de 65 ans.
Et comme le précise le ministère de l’Économie sur son site, les crédits d’impôt étant calculés en fonction de la déclaration de revenus, ils sont donc « versés avec une année de décalage ». C’est donc ce qui change avec le crédit d’impôt instantané : les particuliers employeurs n’ont plus besoin d’attendre plusieurs mois. Autrement dit, ils ne doivent désormais payer que les 50 % qui sont à leur charge.
Comment en bénéficier ?
Depuis le mois de janvier 2022, les particuliers employeurs qui emploient directement des salariés à domicile peuvent profiter du crédit d’impôt instantané. Pour ce faire, ils doivent cliquer sur le service Cesu + disponible dans leur espace personnel. Notons que le salarié doit préalablement donner son accord.
En revanche, si vous passez par l’intermédiaire d’un prestataire ou d’un mandataire, c’est à ce dernier d’effectuer les démarches. En clair, vous n’avez qu’à en faire la demande.
Quelle différence sur la déclaration de revenus ?
Si vous bénéficiez de ce dispositif, le montant du crédit d’impôt instantané sera automatique pré-rempli sur votre déclaration de revenus de l’année prochaine. Autrement dit, vous n’aurez qu’à vérifier le montant indiqué et à le corriger si nécessaire.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le crédit d’impôt instantané sera étendu dès le mois de septembre 2022 à certains parents. Ainsi, seuls ceux qui emploient une nounou pour leur enfant de plus de 6 ans pourront bénéficier du dispositif. Puis, les autres parents devraient être concernés à partir de 2024.
De plus, à compter de 2023, cette nouveauté touchera les employeurs en perte d’autonomie, c’est-à-dire ceux qui bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie.
