Lorsqu’un projet d’achat immobilier repose sur un crédit, la question de l’assurance de prêt immobilier revient rapidement : est-elle imposée par la loi ou simplement demandée par la banque ? La réponse mérite d’être nuancée. En effet, aucune obligation légale générale n’impose de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier. En revanche, l’établissement prêteur peut en faire une condition pour accorder le financement.
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Sur le plan légal, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour souscrire un crédit immobilier. Toutefois, la banque qui étudie votre demande peut exiger que le prêt soit assuré avant d’accepter de vous accorder le financement.
Dans la pratique, l’assurance de prêt immobilier est donc très généralement demandée pour un crédit immobilier. L’établissement prêteur cherche ainsi à se protéger contre les conséquences d’un événement empêchant l’emprunteur de poursuivre le remboursement de ses mensualités. Cette couverture permet également de protéger l’emprunteur et ses proches dans certaines situations.
Si la banque impose une assurance, vous devez obtenir l’accord d’un assureur pour que l’établissement puisse poursuivre la mise en place du crédit.
À quoi sert une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur intervient lorsque certains événements prévus dans le contrat surviennent. Selon les garanties souscrites, elle peut prendre en charge tout ou partie des sommes restant dues au titre du crédit.
Les garanties peuvent notamment concerner :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie ;
- l’invalidité ;
- l’incapacité temporaire de travail ;
- la perte d’emploi, lorsqu’une telle garantie est souscrite.
Cette couverture peut également avoir une importance particulière lorsque plusieurs personnes empruntent ensemble. La part du capital assurée pour chaque emprunteur correspond à la quotité d’assurance. La répartition peut être déterminée en fonction de la situation et des revenus de chacun.
Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?
Lorsque la banque demande une assurance, elle définit les garanties minimales auxquelles le contrat doit répondre. Elle précise notamment les risques devant être couverts et le niveau auquel le prêt doit être assuré. Ces exigences figurent dans la fiche personnalisée remise à l’emprunteur.
La banque peut proposer son propre contrat d’assurance ou celui d’un de ses partenaires. Il s’agit alors d’une assurance de groupe. Mais vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat proposé par votre banque.
Vous pouvez choisir un autre assureur, à condition que le contrat retenu respecte les critères exigés par l’établissement prêteur. Le niveau des garanties doit notamment être au moins équivalent à celui demandé par la banque.
Avant de faire votre choix, il est donc important de comparer les garanties proposées, mais aussi leurs conditions d’application et leur coût sur la durée du crédit.
Peut-on changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui. Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, vous pouvez en changer à tout moment après la signature de votre crédit immobilier. Cette possibilité résulte de la loi Lemoine. Le nouveau contrat doit cependant présenter un niveau de garanties répondant aux exigences de l’organisme prêteur. Avant de procéder au changement, vous devez donc obtenir son accord sur le nouveau contrat.
La demande de substitution doit être adressée à la banque. En cas d’accord, celle-ci dispose de 10 jours ouvrés après réception de la demande pour modifier le contrat de crédit par avenant. En cas de refus, elle doit en préciser les motifs.
La banque doit par ailleurs vous informer chaque année de votre droit à résilier votre assurance emprunteur à tout moment ainsi que des modalités à respecter.
Faut-il remplir un questionnaire de santé pour assurer son prêt ?
La nécessité de remplir un questionnaire médical dépend notamment du montant du crédit et de l’âge auquel il doit être remboursé. Pour un crédit de 200 000 € ou moins par assuré, qui doit être remboursé avant les 60 ans de l’assuré, l’assureur ne peut pas demander de questionnaire de santé ni imposer un examen médical.
Dans les autres situations, l’assureur peut demander à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical afin d’évaluer le risque. Les réponses doivent être exactes et complètes. Une omission volontaire ou une fausse déclaration intentionnelle peut notamment conduire l’assureur à refuser sa prise en charge ou à demander la résiliation du contrat.
Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?
Le coût de l’assurance emprunteur constitue un élément à prendre en compte en plus du taux du crédit immobilier. Il dépend des caractéristiques du prêt, de l’âge de l’emprunteur et des garanties retenues.
L’assureur doit communiquer le coût total de l’assurance sur l’ensemble de la durée du prêt, exprimé en euros. Les documents remis lors de la mise en place du financement permettent également de connaître les garanties proposées et leurs modalités de fonctionnement.