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Les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu'elles appliquent

Les banques appliquent des frais bancaires sur les services qu’elles fournissent et sur les incidents de paiement de leurs clients. Elles sont tenues d’informer la clientèle et le public de ces tarifs.

Les « frais » ou « tarifs » bancaires sont des sommes d’argent que les établissements bancaires prélèvent en contrepartie de services fournis, ou d’incidents de paiements sur les comptes de leurs clients.

Le panel de services que fournissent les banques est large et varie d’un établissement à l’autre. Il fait l’objet d’une tarification : gestion de compte courant, fourniture d’une ou de plusieurs cartes bancaires, possibilité de consulter les comptes à distance… Les frais liés à des incidents de paiement correspondent aux chèques sans provision, au rejet des virements et prélèvements, et au dépassement du découvert autorisé. Que ce soit auprès du public ou de sa clientèle, les banques doivent communiquer les frais bancaires qu’elles appliquent.

Les banques doivent informer des tarifs et frais bancaires qu’elles appliquent


Informer les clients et le public des tarifs bancaires

Les établissements bancaires sont tenus de mettre à disposition du public et de leur clientèle les conditions générales et tarifaires qui sont applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte courant. Les agences sont tenues d’afficher dans leurs locaux ou de mettre des dépliants à la disposition de tous pour informer de leurs tarifs.

Ces informations sur les « frais bancaires » doivent être de nouveau communiquées aux clients à l’occasion de l’ouverture d’un compte courant, notamment lorsqu’un chargé clientèle remet un exemplaire de « la convention de compte bancaire » pour signature.

En agence ou sur leur site internet, les banques doivent présenter en tête les plaquettes tarifaires. Ces documents informatifs comprennent les tarifs de 11 produits ou services courants qu’ils proposent.

Informer le client sur ses frais bancaires

Les banques sont dans l’obligation de fournir à la clientèle des informations concernant les frais qu’ils ont perçus. Lors d’un incident de paiement, la banque doit informer des frais bancaires liés, 14 jours avant le prélèvement des frais sur votre compte.

Les frais bancaires doivent être détaillés dans votre relevé de compte.

Une fois par an au mois de janvier, votre banque vous transmet obligatoirement un détail des frais qu’ils ont perçu de votre part tout au long de l’année précédente.

En cas de changements de tarifs

Une banque qui change ses tarifs, doit en informer sa clientèle deux mois avant l’application des nouveaux tarifs. Ces changements de tarifs sont communiqués par voie postale ou sur tout support durable. Un support durable peut être une clé USB, un CD-ROM, DVD, compte personnel sécurisé, papier, mail... La banque doit veiller à ce que la « convention de compte » soit mise à jour.

Le client peut contester la mise à jour de tarifs dans un délai de deux mois. Si le client ne se manifeste pas pendant ce délai légal, son absence d’intervention vaut acceptation de sa part.