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Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?

Quelles sont les conditions d’ouverture d’un compte ? Que faire en cas de refus de la banque ? Mode d’emploi.
Sommaire

Ouvrir un compte bancaire est une nécessité facilitant les démarches de votre vie quotidienne (versement du salaire, paiement des factures, virement, prélèvement, etc.). Comment procéder à l’ouverture d’un compte bancaire individuel ? Que faire en cas de refus de création d’un compte ? Explications.

Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?


Les conditions d’ouverture d’un compte bancaire

Toute personne a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire.

Quels sont les documents obligatoires à fournir ?

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
  • un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition)
  • un spécimen de votre signature

Les obligations de la banque envers son client

Au moment de l’ouverture du compte, l'établissement bancaire vérifie auprès de la Banque de France si vous n’êtes pas interdit bancaire.

Elle doit également vous informer des conditions d’utilisation du compte (services proposés, tarifs en vigueur) et formalise l’ouverture du compte par la signature d’une convention de compte de dépôt.

    Que se passe-t-il en cas de refus d’ouverture de compte ?

    La banque peut demander des pièces supplémentaires comme les bulletins de paie ou les avis d’imposition.

    En cas de refus d’ouverture de compte, la banque n’a pas l’obligation de motiver sa décision. Elle doit cependant informer le demandeur de la possibilité d’un recours devant la Banque de France pour exercer son droit au compte.



      Comment se déroule l’ouverture d’un compte pour les mineurs, les personnes sous tutelle et les expatriés ?

      L’expatrié doit fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) de la banque de son pays d’origine pour vérifier qu’il n’est pas interdit bancaire.

      Les moins de 18 ans doivent avoir l’autorisation des parents.

      Les mineurs et les majeurs sous tutelle (ou curatelle) doivent être accompagnés du tuteur ou curateur.