Les prochaines échéances du calendrier fiscal en 2020
Le calendrier fiscal fait apparaître un grand nombre de dates, qui peuvent concerner l’impôt sur le revenu ou encore les impôts locaux dont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il n’est pas aisé de se retrouver dans ce flot d’échéances et, pourtant, il ne faut pas en oublier. Un point sur les prochaines dates de l’année 2020.
Ce qui vous attend avant la fin des vacances d’été
Le 17 août, le huitième prélèvement des impôts (taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public, taxe foncière et taxes assimilées) pour les personnes ayant choisi la mensualisation s’effectue. Il s’accompagne, pour les indépendants et propriétaires bailleurs notamment, du huitième acompte mensuel d’impôt à la source. Le contribuable soumis à cet impôt à la source peut demander un paiement trimestriel. Dans ce cas, le troisième acompte trimestriel est versé à cette date.
L’avis de taxe foncière est publié en ligne à compter du 24 août.
Septembre : les échéances de la rentrée
Au début du mois de septembre, les derniers avis d’imposition au format papier sont normalement réceptionnés dans les foyers. Dès le 1er septembre, le nouveau taux de prélèvement à la source établi sur les revenus de 2019 entre en vigueur.
Le 15 septembre, le neuvième prélèvement mensuel des impôts est réalisé. Le neuvième acompte d’impôt à la source tombe le même jour. Il en va de même pour la date limite de paiement par chèque en ce qui concerne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Cinq jours plus tard, le 20 septembre, les règlements dématérialisés pour l’IFI prennent fin.
Si vous êtes soumis à un complément ou solde d’impôt dû à un changement de situation et que le montant à verser est inférieur ou égal à 300 euros, un unique prélèvement est réalisé le 25 septembre. Lorsqu’il est supérieur, le prélèvement s’effectue en quatre mensualités dont la première est à cette date.
Le 30 septembre constitue la date butoir pour les contribuables souhaitant adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière.
Les dates de la taxe d’habitation et taxe foncière en octobre
Le 1er octobre, c’est l’avis de taxe d’habitation qui est, cette fois, publié en ligne.
Le dixième prélèvement mensuel des impôts est fixé au 15 octobre, de même que le dixième acompte d’impôt à la source. Cette date marque aussi l’échéance pour le paiement de la taxe foncière, sauf s’il est dématérialisé.
À partir du 21 octobre, le règlement en ligne pour la taxe foncière n’est plus accessible.
La deuxième mensualité concernant le complément d’impôt est prélevée le 26 octobre.
Après le 31 octobre, l’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle n’est plus possible.
Novembre est le mois de la taxe d’habitation
Pour les IFI émis en octobre, la date butoir de paiement est repoussée au 15 novembre.
Le 16 novembre, les paiements de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle se terminent lorsqu’ils ne sont pas effectués en ligne. Le même jour, les contribuables concernés doivent s’acquitter du onzième acompte mensuel ou quatrième et dernier acompte trimestriel d’impôt à la source.
Après le 20 novembre, aucun règlement en ligne de la taxe d’habitation n’est plus autorisé.
Enfin, le 26 novembre est le jour de la troisième mensualité pour le complément d’impôt.
Décembre : les dernières dates à connaître en 2020
Toute correction de la déclaration sur le site des impôts s’achève mi-décembre.
Le 15 décembre est la date limite pour le règlement de la taxe d’habitation sur les logements vacants, lorsque le paiement n'est pas dématérialisé. Le douzième acompte mensuel d’impôt à la source est aussi réalisé à cette date.
Le 21 décembre, les paiements en ligne de la taxe d’habitation sur les logements vacants sont clos.
La quatrième et dernière mensualité pour le complément d’impôt est due le 28 décembre.
