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Les règles à respecter pour conduire une mini-moto et un mini-quad

Pour pouvoir conduire une mini-moto ou un mini-quad, il est essentiel de respecter certaines conditions et de connaître les règles de sécurité. Qui peut conduire ces engins motorisés ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les règles à suivre pour conduire en toute sécurité ?
Sommaire

Une mini-moto, également appelée moto de poche, est un véhicule à deux roues de taille réduite (environ 50 cm de hauteur de selle pour 1 mètre de longueur) propulsée par un moteur thermique ou électrique. Sa vitesse peut être supérieure à 25 km/h. Certains engins dépassent même les 100 km/h.

Actuellement, le marché des pocket-bikes, pit-bikes et autres dirt-bikes est en pleine croissance et connaît un véritable succès auprès des enfants et des adolescents. Cependant, ces modèles réduits peuvent causer des accidents graves, voire mortels. C’est la raison pour laquelle la législation française et le Code de la route définissent des règles de sécurité strictes et des conditions d’utilisation précises. Le point sur la règlementation en vigueur.

Les règles à respecter pour conduire une mini-moto et un mini-quad


Qui a le droit de conduire une mini-moto ou un mini-quad ?

Même si certains modèles de mini-moto ou de mini-quad sont destinés à un public très jeune (à partir de 5 ans chez certains constructeurs), la législation française interdit formellement l’usage de ces engins motorisés par un mineur de moins de 14 ans si le véhicule peut dépasser la vitesse de 25 km/h. En revanche, ils peuvent conduire une mini-moto ou un mini-quad dans le cadre d’une association sportive agréée, comme la FFM (Fédération française de motocyclisme) ou l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique). Ces associations proposent de nombreuses activités pour les plus jeunes (à partir de 6 ans) : maniement de la moto, entraînement, participation à des compétitions, etc.

Concernant les mineurs âgés de 15 et 17 ans, ils ne sont pas autorisés à acheter ce type de véhicule terrestre à moteur, mais ils peuvent en louer un et l’utiliser.

Enfin, toute personne majeure a le droit d’acheter, de louer et d’utiliser une mini-moto ou un mini-quad.

Obligations des vendeurs et des loueurs de pocket-bikes

Les vendeurs et les loueurs de mini-motos sont dans l’obligation de prendre certaines précautions, sous peine d’être poursuivis pénalement en cas de non-respect de ces consignes.

Aucun engin motorisé ne peut être vendu directement à un mineur. Les mini-motos et les mini-quads ne peuvent être vendus qu’à des personnes majeures.

La taille réduite de ces véhicules rend leur utilisation particulièrement difficile et il faut un certain temps pour se familiariser avec leur maniement, il est donc essentiel que les vendeurs et les loueurs vous expliquent précisément le fonctionnement des commandes et les précautions d’emploi. Un rappel sur les restrictions d’usage est également nécessaire.

Ils doivent s’assurer que les modèles de mini-moto qu’ils commercialisent sont bien conformes aux exigences de sécurité prévues par la directive n° 2006/42/CE « Machines ». Pour cela, ils doivent vérifier que le marquage « CE » a été apposé sur les produits par le fabricant.

Il est important de préciser que les professionnels qui vous vendent ou louent une mini-moto sont dans l’obligation de vous remettre un exemplaire de la « charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d’utilisation des engins motorisés non réceptionnés ».

Formalités obligatoires pour l’achat d’une mini-moto ou un mini-quad

La déclaration du modèle réduit

Si vous êtes propriétaire d’une mini-moto ou d’un mini-quad, vous devez déclarer le véhicule dans les 15 jours qui suivent l’achat, auprès des services du ministère de l’Intérieur. Il est également obligatoire de signaler toute modification survenue après la première déclaration (changement d’adresse ou d’état civil, vente, destruction...).

Vous pouvez déclarer l’achat de votre mini-moto ou mini-quad par voie électronique, depuis Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.

Autrement, utilisez le formulaire cerfa 13853 01, et envoyez-le par courrier :

Ministère de l’Intérieur
Secrétariat Général — Direction de la modernisation et de l’action territoriale
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière
Place Beauvau
75 800 PARIS Cedex 08

Dans les deux cas, vous devez joindre un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) et un justificatif de domicile (attestation d’assurance logement, facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 6 mois, etc.).

Dès que votre déclaration a été effectuée, vous recevrez, par mail ou par courrier, un récépissé de déclaration et un numéro d’identification.

L’identification de l’engin

Le propriétaire d’un engin motorisé doit obligatoirement faire graver le numéro d’identification sur une partie inamovible de l’engin.

Il doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Dans le cadre d’une pratique sportive, vous avez le droit de la retirer temporairement.



Conditions d’utilisation d’une mini-moto ou un mini-quad

Les mini-motos sont des engins motorisés de loisir qui ne sont pas soumis à réception CE, ce qui signifie que ces véhicules n’ont fait l’objet d’aucune procédure d’homologation pour attester de leur conformité aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour leur mise en circulation.

Par conséquent, le Code de la route interdit formellement la circulation des mini-motos ou mini-quads sur les voies ouvertes à la circulation publique (article L321-1-1).

Ces engins motorisés ne peuvent pas non plus circuler sur les voies privées (routes, sentiers, chemins, layons, etc.) dans le cadre d’une promenade ou d’une randonnée. Circuler en hors-piste sur des espaces naturels est également interdit.

Selon l’article R. 331-18 du Code du sport, les seuls endroits où ces véhicules terrestres à moteur sont autorisés à circuler sont des circuits, des parcours ou des terrains à usage sportif.

Vous pouvez aussi circuler sur des terrains adaptés, mais ces derniers doivent respecter les conditions suivantes :

  • le terrain doit être exclusivement réservé à l’utilisation des engins visés par la charte
  • les matériaux qui composent le terrain doivent être naturels (terre, sable...). Certains terrains adaptés peuvent être plats et bitumés, mais ils sont exclusivement réservés à des activités basées sur la maniabilité des engins motorisés et non sur la vitesse
  • les bosses et les sauts ne doivent pas vous faire décoller à plus de 50 cm du sol ni atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h
  • un sens de la circulation doit être défini
  • il ne doit y avoir aucun obstacle ou élément présentant un risque particulier pour les pilotes
  • tout obstacle situé autour du terrain doit être équipé de protection afin d’absorber les chocs
  • si éventuellement il y a des emplacements réservés au public, il faut assurer sa protection soit par une clôture soit par des obstacles naturels. Les spectateurs doivent absolument rester à l’extérieur de la zone où les engins motorisés circulent.

Conseils pour utiliser sa mini-moto en toute sécurité

Pour écarter tout risque d’accident grave, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) tient à prodiguer quelques conseils avisés aux utilisateurs de mini-moto ou d’un mini-quad.

Tout d’abord, assurez-vous que le marquage « CE » est bien apposé sur l’engin motorisé. Ce logo permet d’attester que les exigences essentielles de sécurité ont été respectées par le fabricant.

Ensuite, il est primordial de porter des équipements de protection adaptés. À savoir un casque intégral composé d’une seule pièce, des gants en matière résistante, des vêtements renforcés couvrant le torse, les bras et les jambes, et des chaussures montantes qui couvrent au minimum la malléole. Pour des questions de sécurité, il est important de vérifier le bon état mécanique de l’engin avant chaque utilisation.

Aussi, veillez à ce que les vendeurs ou les loueurs vous expliquent en détail le maniement et les précautions d’emploi d’une mini-moto ou d’un mini-quad. Normalement, ils doivent le faire naturellement, car ils savent que le fait de ne pas respecter la loi peut entraîner des poursuites pénales. Assurez-vous également que l’exemplaire de la « charte » vous a été remis en main propre. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à l’exiger.

Vous ne devez en aucun cas utiliser votre mini-moto sur la voie publique ou un lieu autre qu’un terrain adapté. Vous risqueriez de mettre en danger votre vie et celle des autres.

Enfin, si vous êtes propriétaire d’une mini-moto ou d’un mini-quad, vous devez être couvert par une assurance qui garantisse les dommages corporels et matériels que vous seriez susceptible de causer à autrui lorsque vous pilotez votre engin motorisé. Dans le cas où vous le louez ou le prêtez, vous devez vérifier que l’utilisateur est également couvert, soit par votre assurance, soit par une assurance qu’il a lui-même souscrit. Concernant la couverture du conducteur, l’assurance n’est pas formellement obligatoire, mais fortement recommandée.

Sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation

Ne pas déclarer sa mini-moto ou ne pas l’identifier est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Toute personne qui circule avec une mini moto ou un mini quad sur la voie publique encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive (article L321-1-1 du Code de la route). De plus, l’engin motorisé risque d’être immobilisé par les forces de l’ordre et mis en fourrière.