Carte grise moto : quelles démarches et quel prix ?

Anciennement appelé « carte grise », le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour de nombreux véhicules circulant sur la voie publique. C’est bien évidemment le cas pour les véhicules à deux roues tels que les motos et les scooters. Le prix à payer pour obtenir une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs et certaines catégories peuvent être exonérées de plusieurs taxes. Pour le certificat d’immatriculation, la démarche peut être faite en ligne, mais elle est souvent effectuée par le vendeur quand la moto est achetée chez un professionnel.

Les catégories de cylindrées moto

Il existe trois grandes catégories de véhicules à deux roues motorisés, classés en fonction de leur puissance et de leur cylindrée : les cyclomoteurs, les motocyclettes légères et les motos.

Les cyclomoteurs sont les véhicules à deux roues d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 et dont la puissance est inférieure à 5 kW. Il peut s’agir d’un scooter ou d’une mobylette. Les motos légères ont une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et une puissance n’excédant pas 11 kW. Ce sont les motos qu’on appelle communément les « 125 ». Les motos sont les véhicules de cylindrée supérieure à 125 cm3.

Quel est le prix d’une carte grise moto ?

Le tarif d’un certificat d’immatriculation moto dépend en premier lieu de la cylindrée du véhicule concerné. Le prix de la carte grise d’un cyclomoteur est en conséquence bien moins élevé que celui d’une moto de grande puissance.

Certificat d’immatriculation d’un cyclomoteur (scooter ou mobylette 50 cc)

Le prix de la carte grise pour un cyclomoteur (cylindrée inférieure ou égale à 50 cc) n’est constitué que d’une taxe fixe de 11 €. Cette catégorie de véhicule est exonérée des autres taxes ainsi que de la redevance d’acheminement (voir plus loin).

Certificat d’immatriculation d’une moto 125 cc et plus

Pour les motos et motocyclettes légères, le calcul du tarif de la carte grise dépend de quatre facteurs : la cylindrée (inférieure ou égale à 125 cm3 ou supérieure à 125 cm3) ; la puissance fiscale (également appelée « CV » ou « cheval vapeur ») ; le type de carburant nécessaire ; et le département de résidence du propriétaire.

Le montant du certificat d’immatriculation est constitué de quatre taxes et d’une redevance :

• une taxe fixe de 11 € ;
• une taxe régionale ;
• une taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports ;
• une taxe sur les véhicules polluants ;
• une redevance de 2,76 € pour l’acheminement du certificat d’immatriculation.

Bon à savoir : les véhicules propres (hybrides, électriques, gaz naturel, GPL ou superethanol E85) bénéficient d’exonérations de taxes. Ainsi, seule la taxe fixe et la redevance d’acheminement sont à payer pour leur carte grise (soit 13,76 €). Cependant, ces types de motorisations sont des exceptions dans la catégorie moto.

Il est possible d’effectuer le calcul du prix du certificat d’immatriculation en ligne sur le site service-public.fr.

Comment faire une demande de certificat d’immatriculation moto ?

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur (garage, concession), les démarches sont la plupart du temps directement effectuées par le vendeur. L’acheteur devra alors payer le montant de la carte grise au vendeur. Attention, des frais de gestion peuvent s’appliquer en sus.

Si la moto est achetée à un particulier ou si le vendeur professionnel n’effectue pas la procédure lui-même, les démarches pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation sont à faire par l’acheteur sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Dans un premier temps, le nouveau propriétaire de la moto doit se créer un compte personnel.

À noter : l’acheteur dispose d’un moins après l’achat pour immatriculer sa moto.

Immatriculation d’une moto neuve ou importée

Si le vendeur professionnel ne peut pas effectuer cette démarche, l’acheteur doit ouvrir une nouvelle demande via son espace personnel ANTS et choisir « Autre demande ». Il pourra ensuite choisir dans le menu le cas correspondant à sa situation : « Immatriculation d’un véhicule neuf » ou « Immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ».

Après avoir renseigné les informations concernant le véhicule, l’ancien et le nouveau titulaire, l’acheteur pourra transmettre les pièces justificatives demandées, à savoir (en fonction du cas) :

• le cerfa 13749*05 (demande d’immatriculation) ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• le certificat de conformité délivré par le constructeur (ou équivalent) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• le quitus fiscal (pour un véhicule acquis dans un autre pays membre de l’Union européenne).

La demande est ensuite étudiée par des agents. À la suite de ce traitement, le nouveau titulaire peut finaliser et valider sa demande. Il pourra alors suivre l’état d’avancement de son dossier de carte grise moto en ligne.

Immatriculation d’une moto d’occasion

Si la moto est achetée d’occasion auprès d’un particulier ou auprès d’un professionnel ne pouvant pas effectuer la démarche à sa place, le nouveau titulaire doit engager une nouvelle démarche sur le site de l’ANTS. Il doit choisir la catégorie « Acheter ou recevoir un véhicule ».

Attention : le vendeur doit avoir remis à l’acheteur un code de cession et l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Ces éléments sont nécessaires pour effectuer la démarche en ligne.

Le nouveau titulaire devra alors renseigner certaines informations, à commencer par le numéro d’immatriculation de la moto, son numéro de téléphone portable et le code de cession. Il pourra alors continuer à remplir le formulaire et payer les taxes et la redevance d’acheminement de son nouveau certificat d’immatriculation. L’état d’avancement du dossier est disponible sur l’espace personnel ANTS.

Délai de réception du nouveau certificat d’immatriculation

Le délai d’obtention de la nouvelle carte grise est généralement de 7 jours ouvrés, si la demande est dûment complétée et que les services de l’ANTS ne font pas l’objet de trop nombreuses demandes sur la période.

Le certificat est adressé par courrier recommandé et est disponible durant 15 jours en bureau de poste. Si le courrier n’est pas récupéré, il est retourné à l’expéditeur et le nouveau titulaire de la moto doit alors contacter l’ANTS pour en demander le renvoi.