L'état des lieux pour un garage : la réponse à vos questions
L’état des lieux est le plus souvent rencontré au moment de la location d’un logement, mais il est aussi requis pour celle d’un garage. Son utilité est similaire, car il permet de dresser un constat de l’état des surfaces et des équipements. Il est effectué à deux reprises : l’état des lieux d’entrée au moment de la remises des clés et l’état des lieux de sortie lors de la restitution du garage.
Quelle est la forme d’un état des lieux pour un garage ?
L’état des lieux n’a pas de contrainte de forme. En effet, il peut être rédigé sur papier libre avec, au choix, un même document pour l’entrée et la sortie ou deux documents distincts. Après réalisation et apposition des signatures, il prend place en annexe du contrat de location.
Quelles sont les informations à ajouter ?
L’état des lieux comprend un certain nombre d’informations obligatoires afin de le rendre valable. L’adresse du garage est ainsi indiquée, de même que sa surface. L’identité du bailleur et du locataire, les adresses respectives et les dates d’entrée et de sortie sont également mentionnées. Par ailleurs, il est établi de façon contradictoire, ce qui implique la présence et l’entente des deux signataires.
La partie nécessitant le plus de temps et d’attention est celle détaillant l’état des surfaces et des équipements présents dans le garage ou dans le box. Elle doit être la plus précise possible et prendre en compte le sol, le plafond, les murs, l’éclairage, la porte mais aussi tout autre élément fourni comme l’interphone, les clés, etc.
Quel est le coût de ce document ?
Lors d’un accord amiable entre le propriétaire et le locataire, l’état des lieux n’engendre pas de frais supplémentaires. Dans le cas contraire, le recours à un huissier de justice est possible, et sa prestation est facturée en fonction de la surface du garage.
Quelles sont les conséquences en cas de détériorations ?
Le locataire doit veiller à l’entretien du garage et le rendre dans un état conforme à celui initial. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut exiger une indemnisation lors de l'état des lieux de sortie.
Il faut savoir que seule la comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie permet de constater d’éventuels dégâts et de justifier une telle réclamation.
