Organisation de repas entre particuliers, chef à domicile... Doit-on payer des impôts ?
En raison des nombreuses formules de partage et d’élaboration de repas entre particuliers, il peut sembler difficile de comprendre quels revenus sont imposables ou qu’est-ce qui tient de l’économie participative. Manger chez l’habitant, faire venir un cuisinier à domicile, diner collaboratif, food-surfing, co-cooking... Une réponse ministérielle du 23 novembre 2017 nous permet de faire le point sur ces nouvelles pratiques.
Que doit-on déclarer aux impôts ?
Il s’avère finalement assez simple de faire la différence entre une activité professionnelle qui génère un revenu et le principe d’économie partagée. Un chef qui loue ses recettes de cuisine et ses services à domicile, en échange d’argent, doit déclarer les revenus qu’il perçoit de cette activité. Il en va de même pour les personnes qui organisent des diners chez eux, ou vendent des repas livrés dans des emballages alimentaires, qu’ils préparent moyennant rétribution financière.
Peu importe la fréquence et les montants reçus, ce sont des activités de restauration, qui génèrent des bénéfices commerciaux, qui doivent être déclarées au Fisc.
Le co-cooking (ou repas collaboratif) peut être exonéré d’impôts
Préparer un repas pour des inconnus en échange de leur participation financière peut ne pas être imposable, si et seulement si les sommes perçues ne dépassent pas la somme déboursée pour les ingrédients, sans compter la part de celui qui cuisine. L’autre condition, c’est que la personne qui confectionne le repas le partage ensuite avec ses hôtes. Dans ce cas-là, il n’y a rien à déclarer.
L’organisateur doit pouvoir produire des justificatifs
Si vous organisez des co-cooking ou repas partagés (qui sont non imposables lorsqu’il s’agit véritablement d’un partage), vous devrez impérativement garder les tickets de caisse ou factures de vos achats de nourriture et noter sur un cahier les dates auxquelles les repas se déroulent, le nombre de personnes présentes, le cout total du repas et sa répartition entre les convives.
En cas de doute sur vos activités, les impôts peuvent vous demander de produire ces preuves sur les 10 dernières années.
