Payer une amende

Comment payer une amende, un procès-verbal (PV) ? Réglez votre contravention en ligne par télépaiement, téléphone, timbre-amende, chèque ou espèce


Vous avez commis une infraction au code de la route qui entraine l’établissement d’une amende : le non respect d’un feu rouge, le franchissement d’une ligne continue, un excès de vitesse, l’utilisation du téléphone au volant… Comment procéder au règlement de la contravention ? Vous disposez de plusieurs options pour la payer, qu’il s’agisse d’une amende forfaitaire, forfaitaire minorée ou forfaitaire majorée. C’est ce que nous expliquons dans cette démarche.


Payer une amende

Comment payer votre amende (contravention, PV) ?

Le règlement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction commise. Celle-ci peut aussi entraîner un retrait de point(s).

Vous devez payer la contravention en utilisant l’un des modes de paiement mentionnés dans la notice de paiement.

Les moyens de paiement sont :

  • la carte bancaire
  • le chèque
  • en espèces
  • le timbre amende
  • le timbre amende dématérialisé
  • ou le virement

Comment payer votre amende par internet ou par téléphone à l’aide d’une carte bancaire ?

L’utilisation de la carte bancaire permet un paiement :

  • par internet sur amendes.gouv.fr
  • par téléphone au 0811 10 10 10 (0,05€/min + prix d’un appel local)
  • auprès d’un centre des finances publiques
  • ou auprès d’un buraliste agréé.

La carte bancaire permet également d’acheter un timbre amende chez un buraliste.

Ce type de règlement peut s’effectuer uniquement pour les amendes forfaitaires. En effet, ce n’est pas possible pour régler les amendes forfaitaires majorées.

Payer votre contravention par courrier avec un chèque ou un timbre amende

Vous avez le choix entre un paiement par chèque ou par timbre amende.

Il est important de savoir que le timbre amende ne permet pas de payer une amende forfaitaire majorée et de ne pas confondre timbre amende et timbre fiscal.

Par chèque

Pour cela, vous devez :

  • établir un chèque à l’ordre du Trésor public en euros
  • joindre la carte de paiement que vous trouvez sur la notice de paiement
  • utiliser l’enveloppe qui vous est fournie avec l’amende
  • affranchir l’enveloppe et procéder à son envoi au centre d’encaissement à l’adresse indiquée sur la carte de paiement.

Par timbre amende

Vous pouvez acheter un timbre amende auprès d’un buraliste ou d’un centre des finances (trésorerie) pour le paiement de votre contravention.

Pour cela, respectez les étapes suivantes :

  • collez la partie du timbre amende à envoyer à l’emplacement prévu sur la carte de paiement
  • conservez la partie qui prouve votre règlement
  • détachez et insérer la carte de paiement dans l’enveloppe qui vous est fournie
  • affranchissez l’enveloppe et envoyez la au centre d’encaissement à l'adresse mentionnée.

Régler votre amende directement à la Trésorerie

Si vous souhaitez vous déplacer auprès d’un centre des finances publiques, vous avez la possibilité de payer sur place :

  • par carte bancaire
  • par chèque
  • ou en espèces

Payer votre contravention chez le buraliste en achetant un timbre amende

Chez un buraliste agréé, vous avez le choix entre l’achat d’un timbre amende ou d’un timbre amende dématérialisé.

Vous pouvez les acheter par carte bancaire, chèque ou en espèce.

Comment payer une amende lorsque l’on est étranger ?

Les étrangers bénéficient des moyens de paiement cités ci-dessus (carte bancaire, chèque, espèce, timbre amende) et d’un moyen supplémentaire : le virement.

Toutes les informations concernant le paiement par virement se situent au verso de l’avis de contravention.

 




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