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Justice - démarches administratives

 

Que faire en cas d’incarcération d’un proche à l’étranger ?
Incarcération d'un proche à l'étranger : Que faire ?
Un Français qui commet une infraction dans un pays étranger peut être arrêté par les autorités locales et incarcéré. Que peuvent faire ses proches dans ce cas ? Quel est le rôle du consulat français ? Le détenu a-t-il le droit de faire une demande de transfèrement en France ? Faisons le point.
Aide
Recours pour une victime d’usurpation d’identité
Usurpation d’identité : prévention et recours
Si vous constatez sur votre compte bancaire des paiements dont vous n’êtes pas à l’origine, ou encore si des crédits sont émis à votre nom sans votre accord, vous êtes probablement victime d’une usurpation de votre identité. Quels recours avez-vous dans ces cas-là ? Comment vous en prémunir ? Explic...
Porter plainte Données personnelles
Simulateur de sanction aux infractions routières
Simulateur de sanction aux infractions au Code de la route
Que risquez-vous si vous avez conduit sous l’emprise d’alcool, si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées ou encore si vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité ? Un simulateur en ligne vous permet de connaître la sanction relative à l’infraction commise. Mode d’emploi.
Amendes et contraventions
Les automobilistes ont-ils le droit de fumer au volant ?
Fumer au volant : est-ce interdit ?
La réglementation routière n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant. Seuls deux cas sont répréhensibles par la loi. Quelles sont ces infractions ? Quelles sanctions encourt l’automobiliste fumeur qui enfreint les règles du Code de la route ? Les détails.
Amendes et contraventions Voiture
Action en recherche de paternité : Modalités de réalisation du test de paternité
Effectuer un test de paternité
En France, les tests de paternité sont règlementés et ne sont autorisés que dans certaines situations. Dans quels cas peut-on effectuer une action en recherche de paternité ? Comment est réalisé un test de paternité ? Quels en sont ses effets ? Mode d’emploi.
Enfant Aide
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
Obtenir l'aide juridictionnelle
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Comment la calculer ? Explications.
Aide
Comment payer une amende ?
Payer une amende
Comment payer une amende, un procès-verbal (PV) ? Réglez votre contravention en ligne par télépaiement, téléphone, timbre-amende, chèque ou espèce
Amendes et contraventions
Saisir le juge de proximité (saisine)
Saisir le juge de proximité
Comment saisir le juge de proximité : procédure amiable, conciliation, requête conjointe, présentation volontaire, déclaration au greffe, jugement civil, assistance d'un avocat
Procès civil
Porter plainte pour agression sexuelle
Porter plainte pour agression sexuelle
Pour endiguer les agressions sexuelles, le gouvernement a mis en place des mesures préventives. Quelles sont-elles ? Que faire si l’agression se produit malgré tout ? Vers qui se tourner ? Tour d’horizon.
Porter plainte
Différencier le viol d'une agression sexuelle
Différencier le viol d'une agression sexuelle
Pour distinguer le viol des autres agressions sexuelles, il faut en connaître les termes. Quelle est la définition de chacune de ces notions ? Quelles sont les sanctions prévues pour les agresseurs ? Explications.
Porter plainte