Amendes et contraventions - démarches administratives

Vous avez reçu un acte de saisie sur compte bancaire, vos comptes sont bloqués et vos créanciers vont obtenir le versement des sommes dues. Que faire ?

Ce n’est pas la première fois que les étudiants se mobilisent pour faire valoir leurs droits, mais quels sont réellement ces droits ?

Vous souhaitez payer une amende forfaitaire reçue ? Facilitez votre paiement avec la démarche en ligne. Découvrez comment vous y prendre.

Désormais, le PV manuscrit est remplacé par le procès-verbal électronique (PVe). Ce système numérique et sécurisé concerne les amendes forfaitaires liées à des infractions routières.

Les maires des communes pourront désormais sanctionner d’une amende administrative les personnes qui abandonnent des ordures ou des encombrants sur la voie publique de façon répétitive.

Afin de mieux lutter contre l’achat et la vente de tabac sur le marché noir, les acheteurs peuvent désormais écoper d’une contravention de classe 4.

Que risquez-vous si vous avez conduit sous l’emprise d’alcool, si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées ou encore si vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité ? Un simulateur en ligne vous permet de connaître la sanction relative à l’infraction commise. Mode d’emploi.

La réglementation routière n’interdit pas formellement le fait de fumer en conduisant. Seuls deux cas sont répréhensibles par la loi. Quelles sont ces infractions ? Quelles sanctions encourt l’automobiliste fumeur qui enfreint les règles du Code de la route ? Les détails.

Les contribuables peuvent se faire rembourser un timbre fiscal dont ils se sont précédemment acquittés sous réserve de respecter plusieurs conditions. Informez-vous ici des différentes modalités de remboursement en fonction de la nature des timbres.

Mentir ou oublier de transmettre certaines informations à l’administration constitue un délit. Quelles sont les sanctions encourues en cas de mensonge au cours d’une démarche administrative ?

Quelles sont les sanctions encourues en cas de fabrication, de modification ou d’usage de fausses attestations ?

Fabriquer, modifier, détenir ou utiliser de faux documents sont des délits punis par la loi. Quelles sont les sanctions encourues en cas de délit de faux et d’usage de faux ? Tour d’horizon du sujet.

Comment payer une contravention ou un procès-verbal électronique (PVe) ? Réglez votre amende en ligne, par téléphone, par chèque ou en espèces.