Pension de retraite : les erreurs courantes et comment les corriger

Dans son rapport du 18 mai 2021 portant sur l’année 2020, la Cour des comptes indiquait qu’un dossier sur six comportait une erreur lors de la liquidation (étape du calcul établissant le montant de la retraite perçue). En 2022, elle notait une légère amélioration, puisqu’elle n’en constatait plus qu’un sur sept. Ces erreurs, pour les trois quarts au détriment du retraité, représentent tout de même 70 millions d’euros sur les 5,8 milliards d’euros de prestations versées chaque année.

Quelles sont les erreurs courantes ?

Les erreurs repérées sur un relevé de carrière ne sont pas toujours commises par l’assuré. Elles peuvent avoir pour origine une mauvaise saisie faite par un employeur ou directement par la caisse de retraite.

Elles portent le plus souvent sur le nombre de trimestres travaillés, mais aussi la prise en compte de la retraite complémentaire. Des problèmes sur la dernière année travaillée, la prise en compte du congé maternité, des pensions de réversion ou le mauvais calcul du malus ont également été soulevés. Ces erreurs ont malheureusement un impact direct sur le montant de la pension versée au retraité, souvent à son désavantage.

Comment éviter ces erreurs de pension de retraite ?

Plus les erreurs sont repérées tôt, plus elles peuvent être corrigées efficacement. Ainsi, il est préférable de signaler une erreur avant de faire sa demande de retraite ou en tout cas avant la mise en paiement de la pension. Si la demande a déjà été effectuée, une notification d’attribution est envoyée lorsque le dossier a été étudié. Cette notification indique un délai dans lequel les demandes de corrections peuvent être étudiées.

Corriger son relevé de carrière avant la demande de retraite

Depuis le 1er juillet 2021, un service en ligne a été mis en place pour faciliter les démarches autour de la retraite. Le site info-retraite.fr permet de retrouver son relevé de carrière et de repérer d’éventuelles incohérences ou erreurs. La démarche pour y apporter des corrections est différente selon que la personne a plus ou moins de 55 ans.

Avant 55 ans : si une erreur a été repérée, la démarche consiste à contacter directement le régime de retraite concerné. Une page recensant les coordonnées de ses différents régimes est disponible sur le site.

À partir de 55 ans : il est possible d’effectuer une demande de correction en une fois, même pour plusieurs régimes de retraite, via la page dédiée pour corriger sa carrière.

Ajuster sa situation pendant sa retraite

L’assuré doit également signaler tout changement dans sa situation personnelle et professionnelle, car cela peut avoir une incidence sur certaines prestations, comme la pension de réversion ou l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Ainsi, il doit être attentif aux évolutions de :

• sa situation familiale (nombre d’enfants à charge, décès du conjoint, vie à l’étranger) ;
• sa situation financière (évolution de ses ressources ou de celles de son conjoint, sommes perçues de l’étranger, rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, assurance vie) ;
• sa situation professionnelle. S’il est toujours en activité (retraite progressive), le retraité doit signaler tout changement dans son travail (temps de travail, reprise d’activité, salaire, etc.).

À noter : les montants des ressources perçues à déclarer sont toujours les montants bruts.

Le droit à l’erreur

Les erreurs de déclaration sont de la responsabilité de l’assuré et elles peuvent lui être préjudiciables. Cependant, dans un souci de bienveillance, de transparence et d’accessibilité, l’État a mis en place un droit à l’erreur pour renforcer la confiance avec l’administration.

Ce droit à l’erreur permet d’éviter les pénalités, sous certaines conditions :

• l’assuré n’avait pas connaissance de la règle enfreinte ou commet l’erreur pour la première fois ;
• la situation a été régularisée à l’initiative de l’assuré ou de la caisse dans le délai imparti ;
• l’assuré est de bonne foi. Une erreur d’origine matérielle peut plaider en votre faveur.