Perte d'une carte de séjour : demande de duplicata
Les formalités administratives sont différentes selon le lieu où vous avez perdu votre carte de séjour : en France ou à l’étranger. Comment obtenir un duplicata (une copie) de votre titre de séjour ? Combien ce document coute-t-il ?
Première chose à faire en cas de perte de sa carte de séjour en France
Première étape, vous devez vous déplacer à la préfecture (ou sous préfecture) de votre domicile pour effectuer une déclaration de perte et demander un duplicata de votre titre de séjour.
Habitants à Paris, les étudiants peuvent faire une demande de duplicata en ligne. Les autres personnes doivent appeler le 34 30 pour prendre rendez-vous.
Un formulaire de déclaration de perte vous sera remis par la préfecture.
Quels documents sont à fournir pour obtenir un duplicata ?
Il est nécessaire de présenter les pièces suivantes :
- votre passeport
- un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
- la photocopie du titre de séjour perdu ou volé
- une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’électricité, bail de location ou attestation d’hébergement)
- 3 photos d’identité récentes conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005.
- un justificatif d’acquittement de la taxe et/ou du droit de timbre
- Si vous êtes marié, la carte de séjour (ou d’identité) de votre époux et un extrait d’acte de mariage
- Si vous êtes parent, l’extrait d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Vous avez perdu votre carte à l’étranger
Vous pouvez demander un visa de retour à l’ambassade ou au consulat français pour pouvoir rentrer en France.
L’ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture qui a délivrée le titre de séjour.
Une fois le visa de retour obtenu et de nouveau en France, allez rapidement à la préfecture pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Quel est le coût d’un duplicata de titre de séjour ?
La copie d’un titre de séjour valable un an est de 285 €.
- carte de séjour étudiant 49 €
- carte de séjour stagiaire 155 €
- carte de séjour « vie privée et familiale » délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 95 €
La copie d’un titre de séjour pluriannuelle est de 285 € également.
- carte de séjour étudiant 95 €
Les duplicatas des titres de résident valables 10 ans sont à 278 €.
- carte de résident délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 88 €
La copie des carte retraité ou carte conjoint de retraité valable 10 ans est de 19 €.
