Immigration : une carte de séjour bientôt créée pour les professionnels de santé ?

La liste des titres de séjour est-elle bientôt sur le point de s’allonger ? C’est en tout cas ce que le gouvernement propose dans son projet de loi sur l’immigration. En plus d’instaurer une amende pour l’emploi d’une personne en situation irrégulière, ce projet prévoit la création d’une nouvelle carte de séjour dédiée cette fois aux professionnels de santé. L’objectif : attirer plus de médecins étrangers.

Pourquoi créer une carte de séjour pour les professionnels de santé ?

Les tensions sur le secteur de la santé s’intensifient en France. Les difficultés d’embauche (médecins, infirmiers, etc.) ne font que croître et suscitent l’inquiétude du gouvernement. Alors pour répondre aux besoins de recrutement, il a notamment décidé de créer une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. Celle-ci s’adressera aux professionnels de santé, ce qui comprend les médecins, peu importe leur spécialité, les sages-femmes, mais aussi les pharmaciens.

Elle leur permettra de venir exercer en France dans les hôpitaux et les cabinets et de renforcer des équipes croulant sous les patients. Pour rappel, les hôpitaux sont actuellement contraints de fermer des lits en raison du manque de soignants. Dans les campagnes, nombreux sont les Français qui n’ont pas de médecin traitant en raison des déserts médicaux. De même, il est de plus en plus difficile de consulter un spécialiste, car il faut en général compter plusieurs mois d’attente.

Ce projet de loi devra encore passer quelques étapes, dont la présentation en Conseil des ministres, ainsi que l’examen par le Sénat et l’Assemblée nationale, avant sa promulgation. Outre ce nouveau titre de séjour, la validation de la loi devrait entraîner la création d’une carte de séjour métiers en tension destinée à pallier les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs. Toutes deux rejoindraient ainsi la longue liste des titres de séjour existants pour les étrangers en France (carte de séjour vie privée et familiale, passeport talent, carte de séjour étudiant, etc.).

Quelles seront les modalités de ce nouveau titre de séjour ?

La carte de séjour pour les professionnels de santé s’intitulera « talent - professions médicales et de pharmacie ». Pourront la demander les médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes ou encore les chirurgiens-dentistes. Il leur faudra également obtenir une autorisation de l’agence régionale de santé (ARS) pour exercer dans un établissement de santé. Cette carte permettra non seulement au praticien recruté par un hôpital ou un cabinet de venir travailler en France, mais aussi à sa famille de l’accompagner.

En sachant que la durée de validité de cette carte de séjour sera de 1 à 4 ans. Une durée qui dépendra de la validation des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances. Actuellement, l’embauche de médecins étrangers n’est pas aisée, puisqu’aucun titre de séjour ne correspond réellement à ce type de profession. Plus d’informations sur les modalités de la carte de séjour seront disponibles, à condition que la loi soit promulguée, en préfecture.