Obtenir une carte de séjour visiteur : les démarches à effectuer

En tant qu’inactif, vous êtes en droit de demander une carte de séjour « visiteur ». Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la durée maximale de validité d’une carte de séjour temporaire ? Comment la renouveler ? Découvrez tout ce que vous avez à savoir sur le titre de séjour visiteur.

Qu’est-ce qu’une carte de séjour visiteur ?

Si vous souhaitez séjourner sur le territoire français plus de 3 mois, sans exercer d’activité professionnelle, vous devez obtenir une carte de séjour temporaire « visiteur ».

Qui est concerné par le titre de séjour temporaire visiteur ?

Pour bénéficier d’une carte de séjour visiteur, les conditions à remplir diffèrent selon votre nationalité.

Pour un citoyen algérien

En tant que citoyen algérien, vous êtes autorisé à demander un certificat de résidence.

Pour un Européen

En tant qu’Européen, vous n’avez nullement besoin d’une carte de séjour visiteur. Pour rester sur le territoire français plus de 3 mois sans y travailler, aucun titre de séjour n’est nécessaire. Il vous est néanmoins possible de demander une carte de séjour UE/EEE/Suisse en qualité d’inactif ou de retraité.

Pour un étranger

En tant qu’étranger non algérien ou non européen, vous êtes tenu de demander un visa long séjour valant titre de séjour, mention « visiteur ».

Deux conditions doivent être remplies :

• rester inactif pendant toute la durée de votre séjour ;
• disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins durant votre séjour. Pour une personne seule, le montant des ressources exigé est de 1 329,05 euros net mensuels, et ce, pour au moins une année.

Comment prouver que vous possédez suffisamment de ressources (revenus immobiliers, pensions, rentes, etc.) ? Vous pouvez présenter :

• des cautions ;
• des attestations bancaires ;
• des preuves de revenus, etc.

Les conditions dans lesquelles vous vous logez sont prises en compte dans l’évaluation de vos revenus.

Les allocations familiales que vous percevez ne sont pas comptabilisées.

Carte de séjour temporaire : quelles démarches effectuer ?

Comment effectuer la demande de titre de séjour visiteur ?

La demande de carte de séjour visiteur peut être effectuée en ligne. Elle doit être réalisée au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour, et au plus tôt 4 mois avant.

Une fois que vous avez effectué votre demande en ligne, vous recevez une attestation dématérialisée.

Quelles pièces justificatives fournir ?

Plusieurs pièces sont à fournir :

• titre de séjour en cours de validité ou visa de long séjour en cours de validité (à moins que vous soyez titulaire d’une carte de résident de longue durée – UE, délivrée par un état appartenant à l’Union européenne) ;
• copie intégrale de votre acte de naissance ;
• passeport ou carte d’identité ou attestation consulaire ou carte consulaire ;
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• trois photos ou une e-photo dont vous communiquez le code communiqué par le photographe ou la cabine photo ;
• certificat médical délivré par l’Ofii ;
• justificatifs de vos ressources dont le montant annuel doit être égal à 15 948,71 euros ;
• justificatifs prouvant votre prise en charge par une tierce personne, le cas échéant ;
• attestation manuscrite sur l’honneur de ne pas travailler en France durant votre séjour ;
• attestation d’une couverture santé durant votre séjour ;
• justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe de séjour. Il doit être remis au moment où le titre est délivré.

Comment se déroule l’étude de votre demande de carte de séjour ?

En cas d’acceptation de votre demande de titre de séjour visiteur, vous êtes alors convoqué à la préfecture de votre domicile pour la délivrance de votre titre.

En cas de décision de refus notifiée par une lettre motivée du préfet, vous devez alors quitter le territoire. Il est vous néanmoins possible de former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous disposez d’un délai de 30 jours, 15 jours ou 48 heures pour intenter votre action. La durée du délai dépend du type d’OQTF (obligation de quitter le territoire français).

En cas d’absence de réponse de la part de la préfecture durant une période de 4 mois, il s’agit alors d’un refus implicite. Vous disposez dans ce cas d’un délai de 2 mois pour former :

• un recours gracieux devant le préfet ;
• et/ou un recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur ;
• et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Quel est le coût de la carte de séjour visiteur ?

Le coût de la carte temporaire de séjour visiteur comprend :

• la taxe de 200 euros ;
• le droit de timbre de 25 euros.

Le montant doit être réglé en timbres fiscaux.

Un justificatif de paiement vous sera demandé lors de la remise de votre carte.

Quelle est la durée de validité d’une carte de séjour visiteur ?

La carte de séjour a une durée de validité d’un an. Elle peut être renouvelée.

Comment renouveler votre titre de séjour temporaire ?

La carte de séjour visiteur doit être renouvelée dans les mêmes délais qu’en cas de première demande : entre 2 et 4 mois avant la fin de validité de la première carte.

Si votre demande a lieu hors délais, vous devrez alors vous acquitter du paiement d’un droit de visa de régularisation d’un montant de 180 euros. Cette somme devra également être réglée en timbres fiscaux.