Passées À venir

Perte, retard et endommagement de bagage à l'aéroport

Problèmes de bagages à l'aéroport : dans quels cas est-il possible d'obtenir une indemnisation ? Comment procéder ?
Sommaire

Vous voyagez en avion et au moment de récupérer votre valise, vous vous apercevez que celle-ci a été endommagée ou n'est pas arrivée à destination. Que faire dans cette situation ? Dans certains cas, il vous sera possible d'obtenir une indemnisation. Cette démarche vous informe des conditions pour obtenir une compensation, des procédures à suivre, ainsi que des recours possibles en cas de refus d'indemnisation.

Perte, retard et endommagement de bagage à l'aéroport





Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une indemnisation en cas de problèmes avec son bagage ?

Lorsque votre bagage a été perdu, retardé ou endommagé, vous pouvez faire une réclamation. Pour cela, il doit obligatoirement avoir été placé en soute.

Une indemnisation ne sera possible que si votre vol :

  • est assuré par une compagnie européenne
  • décolle d'un pays de l'Union Européenne et se dirige vers un autre pays membre ou signataire de la Convention de Montréal
  • attérit dans un pays de l'UE et provient d'un autre pays européen ou signataire de la Convention de Montréal

Comment procéder en cas d'incident avec son bagage ?

Votre compagnie aérienne est responsable en cas de problèmes avec vos valises. C'est donc auprès d'elle que vous devez vous retourner. La réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service compétent. Vous obtiendrez leurs coordonnées en contactant votre compagnie. Vous devrez fournir toutes les preuves justifiant de la perte, du retard ou de l'endommagement de vos bagages.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'assurance attachée à votre carte bancaire. Celle-ci peut éventuellement vous indemniser pour ce genre de désagrément.

Quels sont les délais à respecter pour adresser sa réclamation à la compagnie aérienne ?

Il est impératif de respecter certains délais. En effet, une fois les délais passés, la compagnie ne tiendra pas compte de votre réclamation. Vous disposez de 21 jours pour faire une réclamation en cas de bagage perdu ou retardé et de 7 jours pour une valise abîmée.





Quels sont les montants d'indemnisation qu'il est possible d'obtenir ?

Les compagnies aériennes n'indemnisent que dans la limite d'un certain plafond. Vous ne pourrez obtenir plus de 1 220 € de la part d'une compagnie européenne. Les autres compagnies, elles, indemnisent à hauteur de 20 € par kilo.

Quels sont les recours possibles en cas de refus d'indemnisation de la compagnie ?

Lorsque votre compagnie aérienne refuse de vous dédommager, deux moyens d'action s'offrent à vous.

La saisine du Médiateur Tourisme et Voyage

Son intervention est gratuite. Il a pour mission de trouver un accord amiable entre les deux parties. La procédure de saisine peut s'effectuer en ligne.

Vous avez également la possibilité de saisir le médiateur par courrier en remplissant le formulaire de réclamation. Imprimez-le et envoyez-le à l'adresse MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17.

Saisir la justice

Le tribunal compétent dépend du montant du litige. Lorsque le litige n'excède pas 4 000 €, vous devez vous adresser au tribunal de proximité. Attention, à compter du 1er juillet 2017, les juridictions de proximité sont supprimées. Il faudra donc vous rapprocher du tribunal d'instance. Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant est compris entre 4 000 et 10 000 €. Au-delà de cette somme, vous devez vous adresser au tribunal de grande instance.