Tout savoir sur le rechargement des droits à l'assurance chômage

Que se passe-t-il si vous reprenez un travail alors qu’il vous reste des droits au chômage ? Rassurez-vous, vos droits ne sont pas perdus au moment où vous signez un nouveau contrat : ils reprennent à l’issue du contrat, dès lors que certaines conditions sont respectées. Vos droits pourront même être rechargés si vous cumulez suffisamment d’heures pendant votre reprise d’activité. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le rechargement de vos droits à l’assurance chômage.

Qu’est-ce que le rechargement de l’assurance chômage ?

Si vous retravaillez alors que vous bénéficiez encore de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), il s’agit d’une reprise d’activité en cours d’indemnisation. Sous certaines conditions, cette nouvelle activité peut vous permettre de cumuler de nouveaux droits à l’assurance chômage, qui donneront droit à un rechargement lorsque vos droits actuels toucheront à leur fin.

Une fois rechargés, vos droits seront ouverts pour une nouvelle durée, définie par le nombre d’heures que vous aurez travaillées au cours de votre reprise d’activité. Le montant journalier (SJR) de votre indemnisation sera également adapté en fonction des nouveaux salaires pris en compte.

Rechargement ou cumul ARE + salaire : quelle différence ?

Pendant votre reprise d’activité, vous cumulez de nouveaux droits qui permettront de recharger votre assurance chômage lorsque vos droits actuels prendront fin. On parle alors de « rechargement des droits ».

En recommençant à travailler pendant votre période d’indemnisation, vous pouvez cumuler une partie de votre ARE avec votre nouveau salaire, dans la limite de 70 % de votre ancien salaire et de 110 heures de travail mensuelles. Ce sont les règles de l’activité réduite.

Attention à ne pas confondre ces deux concepts !

Avez-vous droit au rechargement de l’assurance chômage ?

Le rechargement de vos droits dépend principalement de quatre conditions :

1. Vous avez perdu une activité salariée et bénéficiez à ce titre de l’assurance chômage.
2. Vos droits à l’assurance chômage arrivent à leur terme.
3. Vous avez retravaillé depuis la date d’ouverture de vos droits actuels, pendant une période suffisante.
4. Vous n’avez pas démissionné de votre dernier emploi, sauf conditions particulières.

Quel statut pour recharger vos droits à l’assurance chômage ?

S’il est impératif d’être inscrit à France Travail au moment de l’examen de rechargement de vos droits, le fait de ne pas y être inscrit pendant votre reprise d’activité ne constitue pas nécessairement un obstacle au rechargement. Dans ce cas, pensez bien à :

• déclarer toutes vos périodes d’activité ;
• conserver vos justificatifs ;
• vous réinscrire à France Travail dès la fin de votre contrat.

Combien de temps faut-il travailler pour recharger vos droits à l’assurance chômage ?

Vous devez justifier d’une reprise d’activité d’une durée minimum de :

• 6 mois dans le cas général, ce qui représente 130 jours travaillés ou 910 heures à cumuler depuis l’ouverture de vos droits actuels (sur une période totale de 24 mois maximum, ou 36 mois pour les plus de 55 ans).
• 5 mois pour un travail saisonnier, ce qui représente 108 jours travaillés ou 758 heures.

Vos heures de travail sont comptabilisées dans la limite de cinq jours travaillés par semaine civile. Pour être prises en compte, elles doivent être effectuées dans le cadre d’un ou plusieurs contrats salariés affiliés à l’assurance chômage. Il peut s’agir aussi bien d’un CDI ou d’un CDD que d’un contrat d’intérim ou à temps partiel.

Toute fin de contrat ouvre-t-elle droit au rechargement de l’assurance chômage ?

En cas de départ involontaire de votre emploi, il n’y a aucun obstacle au rechargement de vos droits à l’assurance chômage. En revanche, une démission de votre plein gré n’est pas compatible avec le rechargement de vos droits, sauf si vous invoquez un motif légitime reconnu pour mettre fin au contrat (mutation de votre conjoint, harcèlement sur votre lieu de travail, défaut de paiement, etc.).

Attention : Pour bénéficier du rechargement de l’assurance chômage, vous ne devez pas non plus refuser un CDI à deux reprises au cours des 12 derniers mois, s’il vous est proposé suite à un CDD ou un contrat de mission.

Qui n’est pas éligible au rechargement de l’assurance chômage ?

Le rechargement des droits à l’assurance chômage concerne toutes les personnes inscrites à France Travail suite à un emploi salarié, sauf :

• si vous êtes intermittent du spectacle ;
• si vous résidez à Mayotte et que votre ancien emploi dépend des conditions de l’assurance chômage en vigueur sur le territoire ;
• si vous étiez employé hors de France, ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats, et étiez affilié soit à titre facultatif par votre employeur, soit en adhésion individuelle.

Quand vos droits à l’assurance chômage seront-ils rechargés ?

Pendant votre reprise d’activité, vous cumulez de nouveaux droits, mais attention : vos droits à l’assurance chômage ne sont pas encore rechargés. Le rechargement en tant que tel intervient quand vous arrivez au bout de vos droits actuels :

• soit à l’expiration de ces droits (à l’issue de la durée maximale d’indemnisation) ;
• soit à l’épuisement de ces droits (quand vous aurez touché toutes vos allocations).

Bon à savoir : Le rechargement des droits est automatique à condition d’avoir bien actualisé votre situation et transmis les justificatifs nécessaires.

Dans certains cas, vous pouvez toutefois exercer votre droit d’option pour bénéficier directement de vos nouveaux droits à l’issue de votre reprise d’activité, au lieu d’attendre l’épuisement ou l’expiration de vos anciens droits. Ce droit d’option est ouvert si :

• France Travail vous indemnise au titre d’une fin de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• votre nouveau droit à l’assurance chômage est au moins 30 % supérieur au montant brut global de votre ancien droit ;
• vous bénéficiez actuellement d’une allocation inférieure ou égale à 20 € par jour.

Assurance chômage : comment envoyer vos justificatifs ?

France Travail vous envoie un courrier 30 jours avant la fin de votre indemnisation, avec le relevé des heures de travail enregistrées par ses services. Pour que le rechargement de vos droits à l’assurance chômage soit le plus exact possible, pensez à compléter votre dossier si nécessaire.

• Pour envoyer vos justificatifs depuis votre espace personnel sur le site web de France Travail, cliquez sur « Mes échanges et documents », puis sur « Transmettre et suivre un document », et enfin sur « Actualisation-Changement de situation ».
• Pour transmettre vos justificatifs depuis l’application mobile, rendez-vous dans « Mon espace » et cliquez simplement sur « Mes justificatifs ».

Pas de rechargement possible : que faire ?

Si votre indemnisation prend fin et que vous ne pouvez pas recharger vos droits à l’assurance chômage, vous pouvez déposer une demande d’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette demande est mise à votre disposition directement sur votre espace personnel France Travail pendant 3 mois (1 mois avant la fin de votre indemnisation et 2 mois ensuite). Voici les conditions pour être éligible à l’ASS :

• rechercher activement un emploi ;
• justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin de votre dernier contrat de travail ;
• bénéficier de ressources inférieures au plafond fixé pour l’ASS.

FAQ sur le rechargement des droits à l’assurance chômage

Le fait de reprendre un emploi fait-il perdre mes droits au chômage ?

Non. La reprise d’un emploi ne supprime pas automatiquement les droits à l’ARE qui n’ont pas encore été utilisés. À la fin du nouveau contrat, l’indemnisation peut reprendre selon les droits initiaux, sous réserve de respecter les conditions applicables.

Quelle est la différence entre le rechargement des droits et le cumul de l’ARE avec un salaire ?

Le cumul de l’ARE avec un salaire intervient pendant la reprise d’activité, lorsque l’allocataire continue à percevoir une partie de son allocation. Le rechargement, quant à lui, permet d’ouvrir de nouveaux droits à l’issue des droits initiaux, à condition d’avoir suffisamment travaillé.

Sur quelle période les heures travaillées sont-elles prises en compte ?

Les périodes travaillées sont recherchées depuis l’ouverture des droits en cours, dans la limite de 24 mois. Cette période peut être étendue à 36 mois pour les personnes âgées de plus de 55 ans.

Tous les contrats de travail permettent-ils de recharger ses droits ?

Les activités salariées couvertes par l’assurance chômage peuvent être prises en compte. Il peut notamment s’agir d’un CDI, d’un CDD, d’une mission d’intérim ou d’un emploi à temps partiel.

Une démission empêche-t-elle toujours le rechargement des droits ?

Une démission volontaire peut empêcher le rechargement des droits. Toutefois, certaines situations particulières, comme un motif légitime reconnu, peuvent permettre de préserver l’accès à l’indemnisation.

Est-il obligatoire de rester inscrit à France Travail pendant une reprise d’emploi ?

Il est nécessaire d’être inscrit à France Travail au moment où le rechargement est étudié. En revanche, une désinscription pendant la reprise d’activité ne bloque pas systématiquement le rechargement, à condition de déclarer les périodes travaillées et de conserver les justificatifs nécessaires.