Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
Lorsque l’état de santé d’une personne se détériore, son médecin peut décider de lui prescrire un arrêt maladie. Durant une période définie, ce statut indique à son employeur qu’il n’est pas apte à exercer son activité professionnelle. Mais des exceptions existent-elles ? Un salarié peut-il continuer à travailler pendant un arrêt maladie ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Délivré par un professionnel de santé, l’arrêt maladie permet aux salariés atteints de problèmes médicaux de mettre sur pause leur activité professionnelle pendant une durée limitée. Après d’éventuels jours de carence, ces derniers peuvent profiter d’indemnités journalières, versées par la CPAM, qui compensent leur perte de revenus.
Sur ce document qui vous est délivré en deux exemplaires (un pour votre employeur et un pour l’Assurance maladie), est indiqué le motif de votre arrêt de travail ainsi que ses modalités. En effet, selon la pathologie qui vous touche, des horaires de présence à votre domicile devront être respectés sans pour autant mettre à mal vos activités obligatoires (sorties d’école, courses, etc.).
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié exerce une seule activité professionnelle à temps plein, il ne peut en aucun cas assurer son poste durant la période mentionnée sur son arrêt de travail. Que son emploi soit rémunéré ou non, cette règle doit être respectée par l’intégralité des travailleurs.
Des exceptions lorsque vous exercez plusieurs emplois
En revanche, si une personne assure plusieurs emplois dans diverses entreprises, des exceptions sont possibles. En effet, une pathologie peut nuire à l’exercice de certaines fonctions tout en restant compatible avec d’autres. Par exemple, le port de charges lourdes est contre-indiqué lors de douleurs dorsales. Néanmoins, il est possible de travailler sur un ordinateur malgré une sciatique. Si vous êtes dans cette situation, votre médecin pourra mentionner sur votre arrêt maladie les activités autorisées ou non.
Notez que seules les indemnités journalières correspondant au métier que vous avez cessé momentanément d’exercer vous seront versées par la CPAM.
Peut-on faire du télétravail en arrêt maladie ?
Comme vu plus haut, l’exercice d’une activité à temps plein lors d’un arrêt maladie est illégal. Que vous assuriez vos fonctions en présentiel ou en télétravail, la décision de votre médecin doit être respectée pour éviter d’éventuels trop-perçus et sanctions. Le travail que vous effectuez quotidiennement doit donc être totalement stoppé, quelle que soit la manière de l’effectuer.
Peut-on reprendre son activité professionnelle avant le terme de l’arrêt maladie ?
Si votre état de santé s’améliore au cours de votre arrêt maladie, vous pouvez être tenté de reprendre vos fonctions avant le terme du délai imposé par votre médecin. Pour réaliser cette démarche sans enfreindre la loi, vous devez impérativement détenir un avenant médical et en informer la CPAM à laquelle vous êtes affilié. Car cumuler indemnités journalières et revenus d’activité peut mener employeur et salarié vers des sanctions et litiges inutiles.
Quelles sanctions risquent les salariés et les employeurs qui ne respectent pas l’arrêt de travail ?
En cas de pic d’activité élevé, certains employeurs ferment les yeux lorsqu’un salarié décide de revenir exercer ses fonctions avant le terme de son arrêt maladie. Si cette solution est plus confortable pour les entreprises et leur évite des frais de recrutement, elle reste toutefois risquée et peut s’avérer devenir encore plus coûteuse.
Car un salarié reprenant même de sa propre initiative son poste alors qu’il perçoit encore les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie peut être soumis au remboursement de son trop-perçu en cas de contrôle et devra même verser des dommages et intérêts à la CPAM. Pour éviter de telles dépenses, il sera en droit de se retourner contre son employeur alors contraint d’assumer ses responsabilités devant la justice.
Férue de littérature et curieuse des évènements qui ont lieu autour de moi, j’ai à cœur de renseigner mes lecteurs, aussi bien au sujet de leurs droits qu’à propos des nouveautés qui font l’actualité. Chaque jour, je tiens à mettre à profit mon expérience rédactionnelle pour vous aider à accomplir vos démarches administratives à l’aide d’informations claires et de contenus utiles.