Scolariser les enfants en situation de handicap

Qui décide de l’orientation de votre enfant ? Quelles sont les différentes modalités de scolarisation ? Qu’est-ce qu’un projet personnalisé de scolarisation ? De qui se compose l’équipe de suivi ? Essayons d’y voir plus clair.

Les principaux interlocuteurs : la MDPH ?

La MDPH (maison départementale des handicapés) a pour fonction de vous faciliter un certain nombre de démarches administratives et évaluer les besoins de votre enfant en matière de scolarisation.

La structure se réunit en équipe pluridisciplinaire, afin de mettre en place un plan personnalisé de compensation.

Elle construira ensuite le plan personnalisé de scolarisation (PPS), en concertation avec la famille et l’enfant.

Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation ?

Le PPS prévoit la façon dont se déroulera la scolarité de l’enfant en situation de handicap, ainsi que son accompagnement sur les plans :

• pédagogique ;
• social ;
• médical ;
• paramédical.

Il précise par conséquent si l’enfant aura besoin :

• d’une aide humaine individuelle ;
• d’une aide humaine mutualisée ;
• d’équipements scolaires adaptés ;
• d’aménagements pédagogiques, etc.

Le PPS est ensuite validé ou non par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Cette dernière décide alors de l’orientation scolaire de l’enfant.

Quels sont les parcours de scolarisation possibles ?

L’orientation peut se dérouler de plusieurs façons, dans des cadres bien distincts. La scolarisation de votre enfant en situation de handicap peut ainsi se dérouler :

• en milieu ordinaire et classe ordinaire : votre enfant intègre alors une école classique et une classe ordinaire, comme n’importe quel autre enfant, que ce soit pour le premier ou le second degré. Ce type de scolarisation est le plus fréquent. Bien que scolarisé dans un cadre classique, votre enfant peut toutefois bénéficier d’une aide humaine et matérielle, si la nature ou la gravité du handicap l’impose ;
• en milieu ordinaire et en ULIS : votre enfant est alors scolarisé dans une école classique, mais dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Ces unités existent dans le premier et le second degré. Un enseignement adapté est alors dispensé aux élèves en situation de handicap, laissant malgré tout la place à des temps d’inclusion dans une classe de référence. Le choix de l’ULIS n’est pas décidé par la CDAPH, mais par l’Inspecteur d’académie ;
• en établissement médico-social : si la CDAPH le décide au regard des besoins de votre enfant, ce dernier peut être scolarisé dans un établissement social ou un service médico-social (ESSMS). Cette structure aura pour rôle de prendre en charge votre enfant sur les plans scolaire, éducatif et thérapeutique. Il intégrera alors une unité d’enseignement (UE), qui peut être située dans un ESSMS ou, et c’est le plus profitable pour l’enfant, dans un établissement scolaire. L’enseignement sera alors dispensé par un enseignant spécialisé. Une fois encore, le choix de la structure n’est pas décidé par la CDAPH. Cette dernière transmet une liste d’établissements aux parents, qui se chargent ensuite de l’inscription ;
• à distance : lorsque votre enfant ne peut, en raison de la nature et de la gravité de son handicap, être intégré en milieu ordinaire ou en ESSMS, le Cned (centre national d’enseignement à distance) peut alors prendre le relais. Les élèves de 6 à 16 ans peuvent en effet bénéficier d’un accompagnement spécifique de cours à distance. Si le PPS l’impose, un enseignant spécialisé peut être amené à se déplacer chez vous.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’inscription scolaire de votre enfant en situation de handicap ?

Ayant l’obligation de permettre à votre enfant de recevoir une instruction, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour organiser sa scolarisation. Quel que soit le dispositif choisi, votre enfant devra obligatoirement avoir un établissement de référence. Il s’agit d’un établissement scolaire classique de son secteur, situé par conséquent à proximité du domicile de l’enfant. Le directeur de l’établissement ne peut refuser l’inscription.

L’existence d’un établissement de référence ne suppose pas nécessairement que votre enfant en situation de handicap y sera scolarisé. Si la CDAPH en décide autrement, il pourra tout à fait suivre un enseignement dans un établissement distinct. Il restera toutefois rattaché à l’établissement de référence. Son existence est essentielle et rappelle qu’à tout moment, l’enfant peut être réintégré dans un parcours classique, ce qui reste un objectif à privilégier.

Pour l’inscription en maternelle, aucune démarche particulière n’est attendue.

De qui se compose l’équipe de suivi de scolarisation ?

Une fois que votre enfant est scolarisé, il bénéficie d’un suivi de scolarisation. L’équipe de suivi se compose :

• des parents ou du représentant légal ;
• de l’enseignant référent ;
• d’éventuels autres enseignants qui le suivent ;
• l’accompagnant (AESH) ;
• d’autres professionnels de l’éducation (directeur de l’établissement, membres du Rased, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, etc.) ;
• des professionnels de la santé ou des services sociaux.

Peut-on refuser une proposition d’affectation

Bien que la décision d’orientation soit prise par la CDAPH, les parents ou le responsable légal y sont étroitement associés. Une réflexion est menée en équipe pluridisciplinaire.

Si toutefois les familles ne sont pas d’accord avec la décision, il leur est possible de passer par des procédures de conciliation et des recours.

Quelles sont les dérogations en matière de scolarisation d’un enfant en situation de handicap ?

Si l’établissement de référence est supposé être celui de secteur, les enfants en situation de handicap sont néanmoins prioritaires pour les demandes de dérogations relatives à une inscription dans un autre collège ou lycée.

En matière de durée hebdomadaire de scolarité, la CDAPH peut déroger à la disposition réglementaire des 24 heures, afin de mettre en place un temps partiel. Le directeur, un enseignant ou les parents ne peuvent par conséquent décider seuls d’une réduction du volume horaire hebdomadaire. S’ils le jugent néanmoins nécessaire, il est alors possible d’en faire la demande auprès de la MDPH.

Enfin, en ce qui concerne le redoublement scolaire, la CDAPH n’intervient qu’à partir du deuxième redoublement, qu’elle se charge alors de valider ou non. Il en est de même pour un maintien en maternelle.