Tout savoir sur l'ARS, l'allocation de rentrée scolaire
Pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire 2023, certains critères d'éligibilité sont pris en compte. L’ARS s’obtient seulement pour les enfants de 6 à 18 ans, scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé. Pour bénéficier de cette aide, les conditions de ressources de la famille sont étudiées.
Qu’est-ce que l’ARS ?
L’ARS est l’allocation de rentrée scolaire.
L’ARS : pour qui ?
Il est possible de bénéficier de l’ARS pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans un même foyer. Seuls ceux entre 6 et 18 ans sont concernés. Les parents souhaitant instruire eux-mêmes leur enfant à domicile ne peuvent donc pas bénéficier de l’ARS, sauf si celui-ci est inscrit à des cours par correspondance, comme le CNED, par exemple.
L’ARS : pour quoi ?
Cette aide financière est versée à tout foyer éligible, juste avant la rentrée scolaire, en général mi-août. L'année dernière, l'allocation de rentrée scolaire a été versée par la CAF le 16 août 2023 (1er août pour Mayotte et La Réunion). Vous pouvez en bénéficier plusieurs années consécutives. Votre situation familiale est réévaluée tous les ans. L’ARS sert à accompagner financièrement la famille à assumer les coûts liés à la rentrée scolaire de l’enfant.
Quelles conditions remplir pour bénéficier de l’ARS 2023 ?
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez avoir un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 6 à 18 ans, étant scolarisés, apprentis ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé. De plus, vous devez remplir les conditions générales (résider en France (Métropole et Dom) et remplir les conditions de régularité de séjour si vous êtes de nationalité étrangère…) de ce type de prestation.
Enfin, pour avoir le droit à l’allocation de rentrée scolaire, vos conditions de ressources à N-2* ne doivent pas dépasser les plafonds actuellement en vigueur pour la rentrée scolaire 2023, soit :
- 25 775 € pour 1 enfant à charge ;
- 31 723 € pour 2 enfants à charge ;
- 37 671 € pour 3 enfants à charge ;
- 43 619 € pour 4 enfants à charge ;
- puis 5 948 € par enfant supplémentaire.
Dans le cas où les ressources de votre foyer dépassent très peu ces plafonds, vous aurez peut-être droit à une allocation de rentrée scolaire différentielle, également calculée par rapport à vos revenus.
*N-2 signifie que pour la rentrée scolaire de septembre 2023, ce sont les ressources du foyer de 2021 qui sont prises en compte.
Quel est le montant de l’ARS pour la rentrée 2023 ?
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant éligible. Amené à varier chaque année, le tableau suivant recense les montants de l’allocation de rentrée scolaire pour l’année 2023-2024.
| Montant de l'allocation de rentrée scolaire 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Âge de l'enfant | Montant de l'ARS 2023 | ||
| De 6 à 10 ans | 398,09 € | ||
| De 11 à 14 ans | 420,06 € | ||
| De 15 à 18 ans | 434,60 € | ||
L’âge minimum pour chaque tranche doit être atteint avant le 1er janvier qui suit. L’âge maximum, quant à lui, ne doit pas être dépassé avant le 31 décembre de l’année en cours.
Allocataire CAF, comment faire une demande d’ARS ?
Selon votre statut, certaines démarches peuvent être nécessaires pour percevoir l’ARS. Toutefois, si vous êtes déjà allocataire à la CAF et que vous avez des enfants entre 6 et 15 ans au 31 décembre (pour la rentrée scolaire de septembre 2023), aucune démarche n’est nécessaire.
Si vous êtes allocataire CAF avec un enfant de moins de 6 ans inscrit au CP, pour bénéficier de l’ARS, vous devez :
- obtenir le certificat de scolarité de votre enfant auprès de l’établissement dans lequel il est inscrit pour le CP ;
- l’envoyer à la CAF comme justificatif de scolarisation, avant la mi-août.
Si vous êtes allocataire CAF avec un enfant de 16 à 18 ans, pour bénéficier de l’ARS, ils doivent toujours être scolarisés ou en apprentissage. Cela n’étant pas obligatoire, pour percevoir l’allocation, vous devez vous rendre sur le site ou l’application de la CAF et préciser sur votre compte que votre enfant est bien toujours scolarisé ou en apprentissage.
Peut-on demander l’ARS sans être allocataire CAF ?
Dans le cas où vous ne bénéficiez actuellement d’aucune aide de la CAF, vous devez faire une demande d’ARS :
- Commencez par créer votre espace personnel sur le site de la CAF, en allant sur la rubrique « Mon Compte ».
- Téléchargez le formulaire, en suivant les rubriques : Aides et démarches > Mes démarches > Mes services en ligne Faire une demande de prestation > Vie Personnelle > Parentalité > ARS (ou cliquez directement sur ce lien).
- Renvoyez le formulaire rempli, soit par la Poste, soit directement en ligne, avant la mi-août.
Enfant confié à l’ASE : qui perçoit l’ARS ?
Pour tout enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par un juge, l’allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué de la Caisse des dépôts et consignations, au nom de l’enfant. En application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ARS n’est plus versée aux parents, pour tout enfant confié à l'ASE. Les sommes accumulées chaque année seront accessibles à l’enfant lorsqu’il aura atteint la majorité. Cette épargne vise à l’aider dans son autonomie une fois majeur. Le jeune doit en faire la demande exclusive auprès de la Caisse des dépôts.
Les bourses cumulables avec l’ARS
Le ministère de l’Éducation Nationale peut attribuer à votre enfant une bourse de collège ou de lycée. Cette aide est cumulable avec l’allocation de rentrée scolaire. Elle couvre notamment certains frais de rentrée scolaire dans le public, le privé ou même pour des cours du CNED. Pour en savoir plus sur les modalités d’attribution d'une bourse de collège ou de lycée, rendez-vous sur le site du ministère de l’Éducation.
