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L'Allocation de Rentrée Scolaire : conditions et montants

L’ARS (Allocation de rentrée scolaire) permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Et à quelle date est-elle versée ?

Les rentrées scolaires sont souvent source de grosses dépenses pour les familles. Pour les aider à faire face à l’achat de fournitures, de matériels ou encore de vêtements pour leurs enfants, la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) peut leur accorder, sous conditions, une ARS (Allocation de rentrée scolaire). Un point sur ce dispositif d’aide.

L'Allocation de Rentrée Scolaire : conditions et montants



Conditions pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire est soumis à plusieurs conditions.

Des conditions liées à l’enfant

L’ARS (allocation de rentrée scolaire) ne peut être versée qu’aux parents dont les enfants sont âgés de 6 à 18 ans.

Ces derniers doivent toutefois être scolarisés et inscrits au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé, ou d’un organisme proposant des cours à distance.

En revanche, les enfants instruits à domicile par l’un de ses parents ou percevant plus de 55 % du SMIC dans le cadre d’une formation en apprentissage n’ouvrent pas le droit au bénéfice de la prime.

Des conditions de ressources

Pour bénéficier de l’ARS, les familles sont tenues de respecter des plafonds de revenus définis et réactualisés chaque année. Ce sont les revenus perçus au cours de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le calcul des droits.

Ainsi, pour bénéficier de l’aide pour la rentrée scolaire 2018-2019, les parents ayant à charge 1 enfant ne doivent pas avoir perçu plus de 24 453 € en 2016.
Pour ceux qui ont 2 enfants à charge, le plafond de revenus à ne pas dépasser est fixé à 30 096 € et à 35 739 € pour les familles ayant 3 enfants.
Puis à partir du quatrième enfant, et pour chaque enfant supplémentaire, ce seuil est augmenté de 5 643 €.

Pour connaître ses droits à l’ARS, il est possible d’effectuer une simulation sur le site internet de la MSA.

Demander l’ARS

L’allocation de rentrée scolaire est versée par les CAF et les MSA.

Les parents allocataires ayant à charge des enfants de moins de 16 ans n’ont aucune démarche particulière à effectuer pour percevoir l’ARS. L’aide leur est versée automatiquement dès lors qu’ils ont procédé à leur déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.

Ceux qui à l’inverse ont des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent informer leur caisse de la situation de leurs enfants à la prochaine rentrée scolaire. Cette déclaration s’effectue en ligne, depuis leur compte allocataire, à compter de la mi-juillet.

Enfin, les parents non-allocataires doivent quant à eux faire parvenir à leur caisse une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement ainsi qu’une déclaration de ressources 2016.

Montant de l’aide et date de versement

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est réactualisé tous les ans, mais il n’évolue que très peu d’une année à l’autre. Il varie également selon l’âge de l’enfant à charge.

Par exemple pour la rentrée scolaire 2018-2019, les familles ayant un enfant âgé de 6 à 10 ans percevront 367,73 €.
Celles qui ont à charge un enfant qui a entre 11 et 14 ans bénéficieront d’une allocation de 388,02 €.
Et enfin, un enfant âgé de 15 à 18 ans donne droit à 401,47 €.

La prime de rentrée scolaire est versée en une seule fois et pour cette rentrée 2018-2019, le paiement interviendra à compter du jeudi 16 août.

À noter qu’à Mayotte le montant de l’ARS est majoré de 2 €. Le versement de l’allocation s’effectuera quant à lui dès le jeudi 2 août, comme à la Reunion.