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Quelles aides pour la rentrée scolaire ?

Les aides financières pour la rentrée scolaire donnent un coup de pouce aux familles modestes. Retour sur celles qui existent et leurs modalités.
Sommaire

Entre fournitures scolaires, cantine, frais de scolarité, activités périscolaires… La rentrée scolaire est synonyme de nouvelles dépenses. Il existe différentes aides financières destinées aux foyers les plus modestes. Ces dispositifs ont pour objectif d’aider les parents face aux dépenses de vie scolaire de leur(s) enfant(s). Faisons le point sur les aides existantes pour la rentrée 2022.

Quelles aides pour la rentrée scolaire ?



Quelles aides financières pour la scolarité ?

L’ARS

Tous les ans, la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) soutiennent les familles ayant au moins un enfant scolarisé par le biais de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide, accessible de la primaire au lycée, permet de financer une partie des dépenses de la rentrée scolaire. Et ce, dès septembre, car elle est versée fin août chaque année.

Pour en bénéficier, il est nécessaire d’être allocataire de la CAF. Dans le cas contraire, il faut réaliser une demande de prestation auprès de la CAF ou de la MSA. L’aide est alors versée automatiquement pour les familles dont les enfants sont âgés de 6 à 15 ans. Pour les enfants de 16 à 18 ans, le versement est effectué après envoi de la preuve de scolarité.

Par ailleurs, l’ARS est soumis à un plafond de ressources, qui varient selon le nombre d’enfants à charge et selon l’âge de l’enfant. Pour 2022, elle est calculée sur les ressources de 2020.

Le montant de l’ARS s’élève à :

  • 392,05 € pour les enfants de 6 à 10 ans ;
  • 413,69 € pour les enfants de 11 à 14 ans ;
  • 428,02 € pour les enfants de 15 à 18 ans.

Seulement si les revenus fiscaux de la situation familiale ne dépassent pas :

  • 25 370 € pour 1 enfant à charge ;
  • 31 225 € pour 2 enfants à charge ;
  • 37 080 € pour 3 enfants à charge ;
  • 42 935 € pour 4 enfants à charge.

Les bourses

Différents types de bourses sont mis en place pour apporter un soutien financier aux familles les plus modestes.

Il faut noter que pour les enfants scolarisés en primaire, il n’existe pas de bourse nationale. En revanche, il peut être possible de se voir accorder une bourse de fréquentation scolaire. Celle-ci est versée par certains départements ou certaines communes, sous conditions de ressources. Pour être éligible, il est nécessaire que l’enfant soit scolarisé dans une école à plus de 3 km du domicile.

Les familles ayant un enfant inscrit au collège ou au CNED (Centre national d’enseignant à distance) peuvent disposer de la bourse des collèges. Elle est accordée selon le revenu fiscal familial et le nombre d’enfants à charge. Pour la rentrée scolaire 2022-2023, elle s’élève à 35 €, 98 € et 153 € par trimestre. Autrement dit, 105 €, 294 € et 459 € pour l’année.

Concernant la bourse de lycée, elle se décline sur 6 échelons. Son montant varie entre 147 € et 312 € par trimestre, soit 441 € à 936 € par an pour 2022-2023. Elle tient compte du revenu fiscal de référence de 2021.

À noter : les demandes s’effectuent entre le 1er septembre et le 20 octobre, via le portail Scolarité-Service pour les élèves inscrits dans les établissements publics ou à l’aide d’un formulaire papier pour ceux en école privée ou au CNED. Pour en savoir plus, il est possible de simuler l’éligibilité pour la bourse de collège et la bourse de lycée.

Par ailleurs, il existe aussi une bourse au mérite pour les lycéens percevant la bourse de lycée et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Elle est versée en même temps que la bourse de lycée et varie selon le même échelon. Ainsi, elle peut varier de 134 € à 334 € par trimestre soit 402 € à 1 002 € pour l’année.




Le fonds social collège ou lycée

Pour pallier aux difficultés de règlement des frais de scolarité et de vie scolaire, il existe un fonds social collégien ou lycéen. Celui-ci permet de prendre en charge une partie ou la totalité des dépenses liées à la demi-pension, aux fournitures, au transport ou encore aux sorties scolaires. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du chef d’établissement.

La prime à l’internat

Cette aide exceptionnelle est accordée automatiquement aux collégiens et lycéens boursiers internes. Elle s’effectue sous forme de déduction des frais de pension. Pour l’année scolaire 2022-2023, elle tient compte de l’échelon de la bourse. Son montant annuel peut donc varier de 327 € à 465 € pour un collégien et de 327 € à 672 € pour un lycéen.

La prime de reprise d’études

Cette prime est attribuée aux élèves de 16 à 18 ans boursiers qui, après avoir interrompu leur scolarité sur une période d’au moins 5 mois, reprennent des études professionnelles (hors apprentissage). Elle vient en complément de la bourse et est à hauteur de 600 €. Pour toucher cette aide, un dossier doit être déposé auprès du secrétariat de l’établissement.

La prime d’équipement

Réservée aux élèves boursiers en voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro…), cette aide s’élève à 341,71 €. Elle est versée en même temps que la bourse du premier trimestre et est automatique.

Le Pass’Sport

Cette nouvelle allocation sportive de rentrée de 50 € par enfant est versée pour contribuer à l’inscription dans un club sportif. Pass’Port s’inscrit dans une volonté d’encourager la reprise sportive. Pour être éligible, il faut bénéficier de l’ARS, l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou l’AAH (Allocation adultes handicapés). Les étudiants boursiers sont également concernés. En cas d’éligibilité, un courrier est envoyé.

Comment fonctionne la réduction d’impôt pour frais de scolarisation ?

Les familles ayant un enfant scolarisé au collège, au lycée ou en études supérieures peuvent, sous certaines conditions, disposer d’une réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarisation. Celle-ci varie selon le niveau d’études de l’enfant. Pour un collégien, le montant est de 61 €, pour un lycéen 153 € et pour un élève en études supérieures 183 €.

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un enseignant à domicile

Un crédit d’impôt peut être envisagé pour les dépenses de soutien scolaire. Cela vaut notamment pour l’emploi d’un enseignant à domicile. Cet avantage fiscal est à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans une limite de 12 000 €. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas aux cours de soutien en ligne.