Tout savoir sur la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »

Vous souhaitez améliorer l’isolation thermique de votre habitation ? Vous vous demandez comment faire pour diminuer votre facture d’énergie ? Vous souhaitez passer à un système de chauffage ou de climatisation plus écologique et responsable ? Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous pouvez prétendre à un certain nombre d’aides financières afin de prendre en charge tout ou une partie de vos travaux de rénovation globale grâce à la prime « Coup de pouce Rénovation performante ». Quels types de travaux sont concernés par cette prime ? Quels aides pouvez-vous obtenir ? Qui est éligible à ce coup de pouce, et quels sont les critères d’éligibilité en 2023 ? Dans cet article, nous vous résumons tout ce qu’il y a à savoir sur la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » (RPMI) !

Qu’est-ce que la prime « Coup de pouce Rénovation performante » ?

Quel est le but de cette prime ?

Le Coup de pouce Rénovation performante est une initiative gouvernementale française visant à encourager la rénovation énergétique des habitations, et notamment des maisons individuelles. Il s’agit d’une prime spéciale qui a pour but de soutenir les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique des maisons individuelles.

Cette subvention existe depuis 2019 et s’inscrit dans le dispositif CEE (Certificats d’économie d’énergie).

Les travaux éligibles englobent différents domaines comme l’isolation, le remplacement de chauffage, ou encore la ventilation.

Qu’est-ce que la Charte d’engagement Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?

Afin de pouvoir y prétendre, les entreprises doivent signer la Charte d’engagement liée au Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (créée en 2020). Cette charte permet de définir les engagements et les bonnes pratiques que doivent respecter les professionnels du secteur de la rénovation énergétique pour garantir la qualité des travaux réalisés et la satisfaction des bénéficiaires.

Quels types de travaux sont concernés par la prime Coup de pouce Rénovation performante ?

Quelles sont les catégories de travaux éligibles ?

Les types de travaux éligibles à cette prime sont très encadrés et doivent rentrer dans au moins une des catégories suivantes :

• le remplacement de systèmes de chauffage vétustes ;
• la rénovation des fenêtres ;
• la modernisation des systèmes de ventilation ;
• l’isolation thermique des murs extérieurs, des toitures, ou des planchers bas ou des combles perdus.

Quels sont les critères à respecter ?

Dans chaque cas, les travaux doivent couvrir au moins 75 % de la surface concernée et respecter des normes spécifiques d’isolation.

De plus, ces travaux doivent permettre de réduire d’au moins 55 % la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire liée aux usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Important : notez que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire installés ne doivent pas consommer principalement du charbon, du fioul ou du gaz, et leur installation ne doit pas entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les montants du Coup de pouce Rénovation performante ?

Le Coup de pouce Rénovation performante est une aide financière versée sous forme de prime dont le montant varie. Les montants du Coup de pouce Rénovation performante sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) en fonction de la consommation annuelle d’énergie primaire après la réalisation des travaux.

Pour les bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m2, les montants sont de 350 €/MWh pour les ménages modestes et de 300 €/MWh pour les autres ménages. Pour les autres opérations, les montants sont de 250 €/MWh pour les ménages modestes et de 200 €/MWh pour les autres ménages.

Pour être éligible à ces primes, la date d’engagement des travaux doit être identique ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

Important : pour être financés par le Coup de pouce Rénovation performante, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Qui est éligible à la prime Coup de pouce Rénovation performante ?

Propriétaires et locataires sont-ils éligibles ?

Pour être éligible au Coup de pouce RPMI, vous devez être propriétaire d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans, située en France métropolitaine. Cette maison peut être soit votre résidence principale (habitée au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raison de santé ou de force majeure), soit une résidence secondaire.

Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, vous avez également la possibilité de proposer ce dispositif à votre propriétaire pour l’inciter à entreprendre des travaux éligibles au dispositif.

Les primes peuvent être versées de différentes manières :

• par virement ;
• par chèque ;
• selon des accords convenus avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de l’offre.

Quels sont les critères d’éligibilité en 2023 ?

Notez que ces primes ne peuvent être versées que par des entreprises ayant signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. La plupart du temps, il s’agit des fournisseurs d’énergie et leurs délégataires.

Afin de prétendre à la prime Coup de pouce Rénovation performante, les propriétaires doivent avoir démarré des travaux de rénovation et avoir signé un devis avant le 31 décembre 2025, et la fin des travaux doit être prévue avant le 31 décembre 2026. De plus, ces travaux doivent se conformer aux critères établis dans la fiche du ministère de la Transition écologique relative à la rénovation globale des maisons individuelles.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, tous les propriétaires d’une maison individuelle en France peuvent bénéficier de ces subventions à partir du moment où les travaux sont éligibles et réalisés par un artisan certifié RGE.

Notez bien qu’avant de lancer votre chantier de rénovation, vous devrez obligatoirement réaliser un audit énergétique.

En outre, la demande de subvention ne peut être faite qu’à partir du moment où les travaux sont engagés. Ce n’est qu’après cette étape que vous devrez faire une demande auprès d’un signataire de la charte et fournir les documents nécessaires pour obtenir la prime.

Bon à savoir : pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez appeler un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat du réseau France Rénov’ (service gratuit plus coût d’un appel).