Un étudiant peut-il toucher le RSA ?
Bien que le RSA Jeune existe, il n’est en général pas attribué aux étudiants. Seulement, quelques exceptions existent. Voici dans quels cas les étudiants peuvent prétendre au RSA.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active est plus connu sous l’acronyme RSA. Il s’agit d’une aide versée par la CAF et attribuée aux personnes les plus démunies ou percevant de faibles ressources.
Généralement, le RSA est versé à toute personne vivant sur le sol français âgée de 25 ans minimum. Le montant dépend des ressources et de la composition du foyer. D’autres conditions d’attribution peuvent entrer en jeu.
Le RSA n’est pas destiné aux étudiants, sauf cas très particuliers
Selon l’article L. 262-4 du Code de l’action sociale et des familles, un étudiant ne peut pas percevoir le RSA. Seules les bourses peuvent être versées à un jeune poursuivant ses études. Si les parents ne peuvent pas subvenir aux besoins de leurs enfants étudiants, ces derniers devront alors trouver d’autres sources de revenus.
Cependant, il existe de rares exceptions qui permettent à un jeune étudiant de percevoir le RSA. Voici lesquelles en détail.
Les étudiants ayant été salariés
Vous êtes étudiant et avez entre 18 et 25 ans ? Si vous avez travaillé au moins 2 ans en temps complet, soit 3 214 heures au cours des 3 dernières années avant la demande de RSA, vous pouvez alors percevoir l’aide. Cependant, vous devez également résider en France de manière stable et ne pas dépasser le plafond de ressources imposé en fonction de la situation familiale, qu’importe votre nationalité.
Concernant l’activité prise en compte, il peut s’agir d’une activité professionnelle salariée ou non salariée ou bien d’heures accomplies pendant des périodes de chômage qui ont contribué au maintien des allocations ou encore d’un contrat de volontariat dans les armées (heures de formations exclues).
Dans ces cas bien précis, il est demandé d’obtenir une dérogation du département avant de faire la demande de RSA jeune actif.
Les étudiants ayant un statut de parent isolé
Tout étudiant parent isolé (seul avec un enfant à charge) ou toute étudiante enceinte peut prétendre au RSA parent isolé. Pour percevoir cette aide, l’intéressé(e) doit résider en France de manière effective. S’il s’agit d’une femme enceinte, celle-ci ne doit pas vivre en couple et ne doit pas non plus partager ses ressources. Un plafond de ressources est néanmoins imposé, qu’importe la nationalité.
En résumé, un étudiant parent isolé, élève ou stagiaire peut percevoir le RSA, sans condition d’âge du moment que l’intéressé a au moins un enfant à charge ou qu’il s’agisse d’une femme enceinte.
Les étudiants de plus de 25 ans
Les étudiants de plus de 25 ans ne peuvent prétendre au RSA. Néanmoins, selon l’article L. 262-8 du Code de l’action sociale et des familles, une dérogation reste possible si la personne reprend ses études afin d’exercer un métier qualifié.
À noter que les étudiants ayant une activité professionnelle peuvent demander la prime d’activité, attribuée sous conditions.
Les avantages liés au RSA
Lorsqu’un étudiant perçoit le RSA, il bénéficiera automatiquement d’autres droits tels que :
- la protection universelle maladie ;
- la complémentaire santé solidaire ;
- l’exonération de la taxe d’habitation (dans certains cas) ;
- l’exonération de la redevance TV ;
- la réduction sociale téléphonique ;
- la gratuité des transports dans certaines régions ;
- d’autres aides locales.
Comment demander le RSA lorsque l’on est étudiant ?
Vous remplissez les conditions pour bénéficier du RSA en étant étudiant ? Il vous suffit alors d’en faire la demande en vous rendant sur le site de la CAF, rubrique « Mon compte », puis « Estimer vos droits ». Cliquez sur « Le revenu de solidarité active » et laissez-vous guider. Pour la demande en ligne, vous devrez fournir tous les justificatifs demandés pour que l’étude de votre dossier soit prise en charge.
