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Demander la prime d'activité pour les petits revenus

La prime d’activité est une aide destinée au travailleur à petit revenu : comment demander la prime d’activité et quelles en sont les conditions d'attribution ?
Sommaire

La prime d’activité est une aide financière aux travailleurs à petit revenu. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La prime d'activité complète les revenus d’activité professionnelle modestes. Comment la demander et quelles en sont les conditions d'attribution ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

Demander la prime d’activité pour les petits revenus


Qui peut percevoir la prime d’activité ?

  • Les personnes âgées de 18 ans et plus.
  • Il faut habiter en France et exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’EEE, Suisse ou ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins cinq ans.
  • Les salariés, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs peuvent l’obtenir à condition que leur salaire ne dépasse pas 1 500 € net par mois soit 1,3 % du Smic (pour une personne seule, sans enfant).
  • Le jeune salarié vivant chez ses parents peut bénéficier de la prime d’activité. Les ressources de ses parents ne sont pas prises en compte pour le calcul de sa prime.
  • Les jeunes de 18-25 ans peuvent obtenir cette aide.
  • Les étudiants salariés, les apprentis et les les stagiaires à condition de percevoir un salaire minimum d’environ 900 € net mensuel (soit 78 % du SMIC) pendant au moins trois mois.
  • Les bénéficiaires du RSA : la CAF se charge de la demande à condition d’effectuer votre déclaration trimestrielle de ressource.
  • Les bénéficiaires de la prime pour l’emploi qui ne touchent pas le Rsa.
  • Si vous ne percevez pas le RSA et la prime pour l’emploi, vous pouvez déposer une demande.

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité si vous êtes :

  • un travailleur exerçant votre activité en France de façon temporaire.
  • en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quel est le montant, la durée de versement, la date de paiement et le calcul de la prime ?

  • La prime d'activité est versée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) et la MSA (Mutualité sociale agricole) à partir du 5 de chaque mois.
  • La prime d’activité n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 €.
  • Le montant est calculé en fonction de la composition et des ressources de l’ensemble des membres de votre foyer (aides sociales comprises : pension alimentaire et de retraite, indemnité chômage et maladie, aide au logement APL, rente, revenus de capitaux et du patrimoine…). Elle est calculée pour trois mois fixes en fonction des revenus du trimestre précédent, même si votre situation change au cours de cette période.
  • Tous les trois mois, vous devez déclarer vos ressources, ce qui permet de savoir si la prime d’activité est reconduite ou pas.
  • Informez en ligne la CAF via votre compte de tout changement de votre situation professionnelle et familiale.


Quel recours possible en cas de refus de votre demande ?

En cas de refus de votre demande de prime d’activité, vous pouvez saisir la commission de recours amiable CRA de votre CAF. Si le refus persiste, la dernière option est de saisir le tribunal administratif.

La prime d’activité, les impôts et les autres aides sociales

La prime d’activité n’est pas imposable. Celle-ci est sans incidence sur le montant des autres prestations sociales : APL, AAH, RSA... Elle n’est pas à déclarer sur votre déclaration de revenus.