Comment obtenir un duplicata de son permis chasse ?
Depuis 1975, le permis de chasse est un document valable à vie. Auparavant, il était délivré par le préfet ou le sous-préfet du département de résidence du chasseur. Et depuis le 1er septembre 2009, il était octroyé par l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage). Cet organisme a été remplacé par l'Office français de la biodiversité (OFB) le 1er janvier 2020. Les formalités à accomplir pour en obtenir un duplicata varient donc selon l’administration qui a délivré le permis de chasse.
Copie d’un permis de chasse délivré par une préfecture
Les personnes ayant obtenu leur permis de chasse avant le 1er septembre 2009, doivent au préalable se procurer une attestation de délivrance initiale auprès de l’administration d’origine. Il est préférable de contacter la préfecture ou sous-préfecture concernée pour connaître la procédure à suivre.
Dans tous les cas la demande doit mentionner la date de délivrance et le numéro du permis. Si le chasseur a gardé une copie recto verso de son permis, il doit la joindre au dossier. Cette démarche est gratuite.
Après obtention de ce document, la demande de duplicata pourra être effectuée auprès de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Duplicata d’un permis de chasse accordé par l’OFB
Les chasseurs ayant obtenu leur permis de chasse après le 1er septembre 2009 n’ont pas à fournir l’attestation de délivrance initiale pour en obtenir une copie.
La demande de duplicata s’effectue directement auprès de l'Office français de la biodiversité (OFB), au moyen du cerfa 13944*06. Plusieurs pièces sont à joindre au dossier :
- copie d’une pièce d’identité ;
- 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois ;
- attestation originale de délivrance initiale remise par la préfecture ;
- chèque ou mandat d’un montant de 30 € à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB ;
- déclaration sur l’honneur précisant que le chasseur ne fait pas l’objet d’une incapacité ou d’une interdiction pouvant compromettre la délivrance du permis (cf annexe du formulaire cerfa) ;
- original du permis abîmé.
Le dossier complet doit ensuite être adressé par courrier, à l’adresse suivante :
Office français de la biodiversité,
Service du permis de chasser
BP 20
78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex
À noter que la délivrance d’un duplicata rend caduc tout permis de chasse ou copie qui aurait été délivré précédemment. Si l’OFB n’a pas donné de réponse dans les 2 mois qui suivent la demande duplicata, cela signifie qu’elle n’a pas été acceptée.
