Chasse : le gouvernement envisage d'instaurer un délit d'alcoolémie

La consommation d’alcool sera-t-elle bientôt interdite avant et pendant la chasse ? Le gouvernement planche actuellement sur la question et envisage de revoir la réglementation afin de limiter le nombre d’accidents. Un « délit d’alcoolémie » pourrait même voir le jour, sanctionnant les chasseurs en état d’ébriété. Quelles sont les sanctions envisagées ? Le retrait du permis de chasse en fait-il partie ?

Pourquoi le gouvernement envisage-t-il de créer un délit d’alcoolémie ?

Les récents accidents de chasse – une femme tuée accidentellement dans les Côtes-d’Armor par son compagnon, ainsi qu’une mère et deux enfants blessés dans le Beaujolais – ont relancé le débat sur la consommation d’alcool et son interdiction. En septembre, le Sénat s’était emparé du sujet admettant que « chasser en état d'ébriété n'est pas formellement interdit ». Dans son rapport sur la sécurisation de la chasse, il indiquait que « 9 % des accidents sont liés à l’alcool ou aux stupéfiants ».

Face aux controverses, le gouvernement pourrait décider de rendre la réglementation plus stricte, en particulier pour les battues. C’est en tout cas le projet de Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, selon les informations du quotidien Le Parisien. Celle qui est surnommée « Madame chasse » du gouvernement doit se rendre ce mardi 25 octobre dans la Marne afin d’assister aux opérations de contrôle de l’OFB (Office français de la biodiversité), ainsi qu’à une formation au permis de chasse. Elle devrait également aborder la question des sanctions pour les chasseurs contrôlés en état d’ébriété.

Les accidents de chasse font l’objet d’une médiatisation importante. Durant la saison 2020-2021, 80 accidents ont été recensés dont 7 mortels, un bilan plus faible que les années précédentes. En 2000, 232 personnes avaient été victimes d’un accident de chasse en France, d’après le bilan de l’OFB.

Quelles sanctions pour les chasseurs qui consomment de l’alcool ?

Après l’ouverture de la chasse, randonneurs et promeneurs sont à l’affût du moindre coup de fusil, craignant de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. Afin que chacun puisse profiter du grand air sans peur, les règles de sécurité entourant la pratique de la chasse pourraient bientôt être durcies.

Pour la création du délit d’alcoolémie, le gouvernement envisage de s’inspirer du Code de la route et des quantités d’alcool maximales autorisées pour les conducteurs. « Je pense que l'on doit aligner ce qui est interdit sur la route à la chasse », préconisait Patrick Chaize, sénateur de l'Ain, en septembre devant le Sénat. Concrètement, un chasseur ne devra pas avoir un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l (0,2 g/l en permis probatoire) pour être en règle. L’infraction deviendra caractérisée à partir de 0,8 g/l.

Les peines encourues n’ont pas encore été abordées et devraient être établies en concertation avec la Fédération nationale des chasseurs. Une amende, une peine d’emprisonnement, la confiscation des armes, voire la suspension du permis de chasse pourraient être envisagées. Quant aux contrôles d'alcoolémie, ils seraient réalisés par la gendarmerie et l'OFB.