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Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour

Comment se procurer un timbre électronique pour sa carte de séjour : à quelles conditions et à quel prix ?

Pour entrer et résider en France, les ressortissants étrangers sont tenus d’obtenir un titre de séjour (sauf les citoyens d’Andorre, de Monaco, du Vatican, de Suisse, de Saint-Marin et de l’espace économique européen EEE).

Au cours des trois mois suivant leur entrée en France, les étrangers doivent accomplir des démarches auprès de l'OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration).

Ils ont besoin d'effectuer deux choses essentielles :

  • acheter un timbre fiscal pour acquitter la taxe correspondant à leur titre de séjour
  • et faire valider leur visa.

A ce jour, seul le timbre fiscal du VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) peut être acheté en ligne. Comment l'obtenir pour votre demande de titre de séjour ? C'est l'objet de cette démarche.

Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour



Qui est concerné par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ?

Depuis 2009, le VLS-TS remplace la carte de séjour sauf pour :

  • les ressortissants algériens
  • les saisonniers
  • les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident
  • les étrangers pouvant prétendre à la carte temporaire mention "salarié en mission"

L’OFII vous délivre un VLS-TS si vous séjournez en France entre 4 et 12 mois et si vous appartenez à l’une des catégories suivantes de ressortissants étrangers :

  • étudiant
  • stagiaire
  • conjoint de Français
  • conjoint de ressortissant étranger dans le cadre du regroupement familial (des exceptions existent pour certains pays du Maghreb et de l’Afrique francophone subsaharienne)
  • scientifique, chercheur
  • salarié en possession d’un contrat de travail d’un an ou plus
  • travailleur temporaire en possession d’un contrat de travail de plus de trois mois et de moins d’un an
  • visiteur (personne pouvant vivre de ses seules ressources en France sans y travailler)

Notez que si vous êtes titulaire d’un VLS-TS, vous n’avez pas de démarches à effectuer en préfecture.

Comment acheter le timbre électronique pour votre demande de VLS-TS ?

Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal en ligne sur sur le site de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) en indiquant :

  • votre situation (étudiant, salarié, chercheur...). La mention apparaît sur la lettre de l’OFII jointe à votre convocation.
  • votre adresse email
  • vos coordonnées bancaires

Après avoir réglé en ligne par carte bancaire la somme indiquée, vous recevez par mail :

  • le timbre fiscal électronique
  • le justificatif de paiement du timbre

Ces documents sont au format pdf et sont à imprimer.

  • L’OFII vous les demande pour valider votre visa lors d’un prochain rendez-vous.
  • Notez que sans la vignette apposée sur votre passeport par l’OFII, votre visa de long séjour ne vaut pas titre de séjour.

Combien coûte le timbre fiscal VLS-TS ?

Les travailleurs temporaires sont exonérés de cette taxe.

Le montant du timbre varie selon la mention inscrite sur votre visa :

  • mention Étudiant : 60 €
  • mention Stagiaire : 60 €
  • mention Vie privée et familiale (conjoint de Français): 250 €
  • mention Vie privée et familiale (conjoint de ressortissant étranger) : 250 €
  • mention Scientifique-Chercheur : 250 €
  • mention Salarié : 250 €
  • mention Visiteur : 250 €

Un timbre papier peut aussi être acheté chez un buraliste agréé ou auprès des services des impôts.



Comment demander le remboursement d'un timbre électronique VLS-TS ?

En cas d’erreur, vous pouvez demander le remboursement de votre timbre pendant quatre ans à compter de la date de son achat.

Cette demande est à formuler par écrit et, à adresser à la Direction territoriale de l’OFII compétente accompagnée :

  • de votre timbre imprimé non utilisé et du justificatif de paiement
  • d’un relevé d’identité bancaire ou postal

Après validation, l’OFII procèdera au remboursement du timbre par un virement sur votre compte.