Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre titre de séjour
Pour entrer et résider en France, les ressortissants étrangers sont tenus d’obtenir un titre de séjour (sauf les citoyens d’Andorre, de Monaco, du Vatican, de Suisse, de Saint-Marin et de l’espace économique européen EEE). Au cours des 3 mois suivant leur entrée en France, les étrangers doivent accomplir des démarches auprès de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration).
Pour cela, ils ont besoin de faire valider leur visa et d’acheter un timbre fiscal pour acquitter la taxe correspondant à leur titre de séjour. Où et comment se procurer un timbre ? Le point ici.
Qui est concerné par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ?
Depuis 2009, le VLS-TS remplace la carte de séjour sauf pour :
- les ressortissants algériens ;
- les saisonniers ;
- les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident ;
- les étrangers pouvant prétendre à la carte temporaire mention « salarié en mission ».
L’OFII vous délivre un VLS-TS si vous séjournez en France entre 4 et 12 mois et si vous appartenez à l’une des catégories suivantes de ressortissants étrangers :
- étudiant ;
- stagiaire ;
- conjoint de Français ;
- conjoint de ressortissant étranger dans le cadre du regroupement familial (des exceptions existent pour certains pays du Maghreb et de l’Afrique francophone subsaharienne) ;
- scientifique, chercheur ;
- salarié en possession d’un contrat de travail d’un an ou plus ;
- travailleur temporaire en possession d’un contrat de travail de plus de trois mois et de moins d’un an ;
- visiteur (personne pouvant vivre de ses seules ressources en France sans y travailler).
Notez que si vous êtes titulaire d’un VLS-TS, vous n’avez pas de démarches à effectuer en préfecture.
Comment acheter le timbre électronique pour votre demande de VLS-TS ou de carte de séjour ?
Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal en ligne sur le site timbre.impots.gouv.fr. Il convient alors d’avoir une carte bleue, un RIB, une pièce d’identité et une adresse mail valide pour recevoir le timbre. Il peut prendre la forme d’un PDF avec un code 2D (à imprimer ou à scanner) ou d’un SMS avec un identifiant à 16 chiffres.
Vous pouvez également acheter votre timbre auprès d’un buraliste habilité. Attention toutefois à ne pas confondre avec un timbre-amende.
Combien coûte le timbre fiscal VLS-TS ?
Les travailleurs temporaires sont exonérés de cette taxe.
Le montant du timbre varie selon la mention inscrite sur votre visa :
- mention Étudiant : 75 €
- mention Stagiaire : 75 €
- mention Vie privée et familiale (conjoint de Français) : 225 €
- mention Vie privée et familiale (conjoint de ressortissant étranger) : 225 €
- mention Scientifique-Chercheur : 225 €
- mention Salarié : 225 €
- mention Visiteur : 225 €
Comment demander le remboursement d’un timbre électronique VLS-TS ?
En cas d’erreur, vous pouvez demander le remboursement de votre timbre pendant un an à compter de la date de son achat.
Que ce dernier ait été acheté chez un buraliste ou en ligne, la demande de remboursement s’effectue sur le portail timbre.impots.gouv.fr.
En revanche si le timbre a été acheté sur timbresofii.fr, le portail clos de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration, la demande de restitution est à adresser par écrit à la direction de l’OFII territorialement compétente. Pour cela, il faut penser à joindre le timbre imprimé et non utilisé, le justificatif de paiement et un relevé d’identité bancaire ou postal.
