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Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre passeport

Les demandes de passeport sont soumises au paiement d’un droit de timbre. Le demandeur a la possibilité de se procurer un timbre fiscal en ligne. Comment acheter un timbre dématérialisé pour son passeport ? Combien cela coûte-t-il ? Et sous quel format est-il délivré ?

Dans le cadre d’une demande de passeport (première demande, renouvellement, perte, vol, détérioration), il est nécessaire de s’acquitter d’un droit de timbre. Il est possible de se procurer des timbres fiscaux en format papier auprès d’un buraliste agréé ou d’un centre des finances publiques, mais également en ligne. Un point sur la procédure à suivre pour acheter un timbre fiscal dématérialisé pour son passeport.

Acheter un timbre fiscal en ligne pour votre passeport


Acheter un timbre électronique pour sa demande de passeport

Si vous souhaitez obtenir un timbre fiscal dématérialisé pour votre passeport, vous devez vous rendre sur le site dédié aux achats de timbres fiscaux électroniques.

Dans la rubrique « Acheter un timbre électronique », cliquez sur « Débuter l’achat ». Il vous faudra ensuite choisir le motif de votre demande. Ici, il s’agira donc d’une demande pour un passeport.

À la prochaine étape, il vous est demandé de sélectionner le territoire dans lequel vous déposez votre dossier : en France ou en Guyane. Enfin, choisissez le type de passeport concerné et validez votre commande.

Montant et mode de paiement d’un timbre fiscal en ligne

Le montant du timbre fiscal dépend de la nature du passeport et de la personne pour qui la demande est effectuée.

Dans le cadre d’une demande de passeport classique pour une personne majeure, le montant du timbre fiscal est de 86 €. Pour un mineur de plus de 15 ans, il s’élève à 42 €. Puis pour un jeune de moins de 15 ans, il coûte 17 €.

Si la demande est destinée à l’obtention d’un passeport temporaire d’urgence, le montant du timbre s’élève à 30 €, quel que soit l’âge du demandeur.

À noter que l’achat d’un timbre fiscal en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire.

Format du timbre fiscal électronique

Lors de la commande en ligne, il vous est demandé de choisir le mode de réception de votre timbre fiscal.

Celui-ci peut vous être envoyé par mail. Dans ce cas, il s’agira d’un document PDF sur lequel figurera un code 2D que les agents chargés de l’instruction de votre dossier pourront scanner depuis votre téléphone ou votre tablette.

Autrement, un identifiant à 16 chiffres peut vous être adressé par SMS. Il vous faudra donc communiquer ce code lors de votre demande de passeport.

À noter que dans le cas où vous achèterez 6 timbres fiscaux ou plus au cours d’une même transaction, vous les recevrez obligatoirement par mail.

Votre timbre fiscal dématérialisé et le justificatif d’achat vous sont automatiquement transmis à la fin de la transaction.



Durée de validité du timbre fiscal dématérialisé

Un timbre fiscal acheté en ligne peut être utilisé pendant 6 mois, et ce même si son montant a augmenté entre temps.

De plus, il vous est également possible d’en obtenir un remboursement si celui-ci n’a pas été utilisé. La demande doit toutefois être effectuée dans les 12 mois qui suivent l’achat. À noter qu’il est nécessaire dans ce cas de conserver le justificatif qui vous est envoyé avec le timbre.