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Les titres de séjour arrivant à échéance prolongés de 3 mois

Pour ne pas pénaliser les étrangers en situation régulière se trouvant actuellement sur le territoire, le gouvernement a décidé de prolonger automatiquement les documents de séjour. Explications.
Sommaire

En raison de l’épidémie de coronavirus, les préfectures ne reçoivent plus de public et ne traitent donc plus les demandes d’asiles ou les renouvellements de titres de séjour pour le moment. Les documents dont la date de validité arriverait à échéance prochainement sont automatiquement prolongés de 3 mois à partir de la date du 16 mars.

Les titres de séjour arrivant à échéance prolongés de 3 mois


Validité des documents de séjour prolongée de 3 mois

Le ministère de l’Intérieur a fait savoir dans un communiqué que la validité de certains documents de séjour est automatiquement prolongée de 3 mois, à compter de la date du 16 mars.

Cela concerne les documents suivants :

  • les visas de long séjour
  • l’ensemble des titres de séjour (sauf ceux accordés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • les autorisations provisoires de séjour
  • les attestations de demande d’asile
  • les récépissés de demande de titre de séjour

Le ministère déconseille aux bénéficiaires d’une prolongation exceptionnelle de document de séjour de quitter le territoire français en cette période d’épidémie. Ils risqueraient de ne pas pouvoir revenir en raison des restrictions mises en place.

Permettre un maintien des droits sociaux

Cette mesure va permettre de « sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux », a précisé la préfecture de Police.

Par exemple, les personnes qui ont en leur possession une attestation de demande d’asile perçoivent l’ADA (Allocation pour demandeur d’asile). Si leur document arrive en fin de validité pendant cette période, il est automatiquement renouvelé pendant 3 mois à compter de la date du 16 mars, et elles pourront ainsi continuer à percevoir leur aide, sans interruption.