Associations et fondations - formulaires administratifs

 

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

Mis à jour le 20/02/2018 à 17h00

Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations

Mis à jour le 16/01/2017 à 14h31

Cerfa 13972 02 Modification d'une association

Mis à jour le 21/02/2018 à 12h53

Cerfa 13973 03 Création d'une association

Mis à jour le 16/01/2017 à 14h32

Cerfa 13970 01 Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association

Mis à jour le 16/01/2017 à 14h30