Associations et fondations - formulaires administratifs

 

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

Mis à jour le 26/10/2021 à 15h46

Cerfa 13972 03 Modification d'une association

Mis à jour le 25/11/2020 à 14h53

Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h10

Cerfa 13973 03 Création d'une association

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h19

Cerfa 13970 01 Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association

Mis à jour le 16/01/2017 à 14h30