Commerce - formulaires administratifs

 

Cerfa 13983*03 : Demande d’agrément sanitaire

Mis à jour le 24/07/2025 à 16h46

Modèle de lettre pour informer la banque du décès d'un proche

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h06

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h06

Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h52

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h05

Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)

Mis à jour le 27/08/2021 à 11h16

Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant

Mis à jour le 27/08/2021 à 11h24

Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage

Mis à jour le 29/04/2026 à 16h17

Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante

Mis à jour le 18/02/2021 à 11h11

Modèle de lettre : saisie du médiateur bancaire en cas de litige

Mis à jour le 11/05/2023 à 16h20

Formulaire de déclaration d'argent liquide

Mis à jour le 05/07/2022 à 14h22

Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau

Mis à jour le 20/01/2021 à 10h41

Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques

Mis à jour le 31/12/2020 à 11h58