Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif

Pour obtenir le Cerfa 12699*03 "Déclaration d'éducateur sportif", vous pouvez le télécharger facilement en suivant le lien ci-dessous. Ce formulaire est essentiel pour les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération.

Le Cerfa 12699*03, intitulé "Déclaration d'éducateur sportif", est indispensable pour ceux qui souhaitent exercer les fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives rémunérées. Ce formulaire doit être rempli et soumis à la direction départementale de la cohésion sociale du département d'exercice ou de l'exercice principal.

À quoi sert le Cerfa 12699*03 ?

Ce document permet de déclarer les personnes qui souhaitent enseigner, animer ou encadrer des activités physiques ou sportives en France. Il est obligatoire pour toute personne exerçant ces activités contre rémunération. La déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans.

Pour qui est-il destiné ?

Le Cerfa 12699*03 s'adresse à divers profils :

• Les éducateurs sportifs salariés
• Les travailleurs indépendants exerçant des activités physiques et sportives
• Les personnes en formation dans le cadre de la préparation d'un diplôme français
• Les bénéficiaires d’une équivalence de diplôme

Comment remplir le formulaire Cerfa 12699*03 ?

Le formulaire est structuré en plusieurs sections. Voici un guide étape par étape pour vous aider à le remplir :

I - État Civil

Dans cette section, renseignez toutes les informations personnelles requises comme votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, etc.

II - Coordonnées

Indiquez votre adresse complète, vos numéros de téléphone fixe et portable, ainsi que votre adresse email.

III - Qualification

Cette section est réservée aux qualifications professionnelles. Renseignez les diplômes, certificats de qualification professionnelle, titres, et précisez les détails tels que l'intitulé du diplôme, la date et le lieu d'obtention.

IV - Activités Physiques ou Sportives Encadrées

Décrivez les activités que vous encadrez, que ce soit en tant que salarié ou travailleur indépendant. Fournissez les informations sur les établissements où vous effectuez ces activités, leurs adresses, le type d'activités, les disciplines, etc.

V - Déclaration sur l'honneur

La partie finale du formulaire est une déclaration sur l'honneur. Vous devez attester que les informations fournies sont exactes et que vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour exercer les fonctions d'éducateur sportif. Cette section doit être signée et datée.

Pièces justificatives à joindre

Lors de la première déclaration, il est nécessaire de joindre les pièces suivantes :

• Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité
• Une photographie d'identité conforme aux spécifications en vigueur
• Une copie des diplômes, certificats de qualification, titres ou justificatifs relatifs aux qualifications professionnelles mentionnées
• Un certificat médical

En cas de renouvellement de déclaration, certaines pièces doivent également être jointes, telles que la copie des documents vérifiant l'actualisation des compétences.

Soumission du formulaire

Une fois le formulaire complété et toutes les pièces jointes rassemblées, vous devez soumettre l'ensemble à la direction départementale de la cohésion sociale du département où vous comptez exercer vos activités sportives. Assurez-vous de conserver une copie de tous les documents pour vos dossiers personnels.

Pour toute question ou besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter votre direction départementale de la cohésion sociale.