Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Le document "Modèle acte de vente d'un navire de plaisance" a été ajouté le 04.01.2019 à 13h17 et mis à jour le 04.03.2021 à 13h24
Description du formulaire
Ce modèle étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, ...).
S’il s’agit d’un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts. Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l’acte de vente.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
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bateaux
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