Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Pour vous procurer le modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance, vous pouvez le télécharger directement depuis le site des démarches administratives. Veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au document vierge et le télécharger pour votre usage personnel. Télécharger le document vierge
Acte de Vente d'un Navire de Plaisance

Le modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance est un document essentiel pour formaliser la vente de tout bateau de plaisance entre particuliers. Mis à disposition par le ministère de la Mer, ce formulaire permet de garantir la sécurité et la transparence de la transaction pour le vendeur et l'acheteur.

Pour qui est ce document? Ce formulaire est destiné aux propriétaires de navires de plaisance souhaitant vendre leur embarcation, ainsi qu'aux futurs acheteurs de ces navires. Il s'assure que toutes les informations nécessaires soient correctement consignées et que toutes les parties aient une preuve légale de la transaction.

A quoi sert ce document? L'acte de vente d'un navire de plaisance officialise le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur. Il inclut des informations détaillées sur le navire (comme la marque, le modèle, le numéro de série, et les caractéristiques techniques), ainsi que sur l'identité du vendeur et de l'acheteur. Il couvre également les conditions de vente, le prix de vente, l'état du navire, etc.

Comment remplir ce document? Le document doit être rempli soigneusement pour être valable. Voici les étapes pour le faire :

1. Renseigner les informations sur le vendeur:
   • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse principale.
   • Faire de même pour chaque vendeur si le navire est en copropriété.
2. Renseigner les informations sur l'acheteur:
   • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse principale.
   • Faire de même pour chaque acheteur si le navire est acheté en copropriété.
   • Numéro de téléphone et adresse e-mail pour un contact facilité.
3. Décrire les caractéristiques du navire:
   • Nom, marque, type, numéro CIN, numéro de série, modèle, année de construction, longueur, type de carburant, puissance.
   • Il est crucial de vérifier ces informations dans les documents officiels du navire.
4. Décrire les équipements vendus avec le navire:
   • Cette section doit inclure une liste détaillée de tous les équipements, ou un inventaire annexé au présent acte et signé par les parties.
5. Inscrire les formalités douanières si nécessaire:
   • Si le navire est francisé, renseigner le bureau de douane, le port d'attache, et les numéros correspondants.
6. Indiquer les conditions de vente:
   • Prix de vente convenu, mode de règlement, date, et lieu convenus pour la livraison du navire.
   • L'acheteur doit déclarer connaître l'état du navire et l'accepter dans cet état.
7. Signer le document:
   • Le document doit être signé par toutes les parties ensuite de lecture, en plusieurs exemplaires—un pour chaque partie.

Une fois complété et signé par toutes les parties, l'acte de vente doit être conservé par chacune des parties pour référence future. Il est conseillé de ne pas hésiter à faire appel à un professionnel si nécessaire, pour remplir correctement le document et éviter toute erreur.

Pour effectuer votre démarche en ligne: La déclaration de vente doit être faite sur le portail officiel, accessible à l'adresse suivante: https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil. Ce portail permet aux plaisanciers de gérer diverses démarches administratives, comme le signalement de vente.

En conclusion, l'acte de vente d'un navire de plaisance est un document crucial pour formaliser et sécuriser la vente d'un bateau de plaisance. En effectuant cette démarche correctement, toutes les parties sont protégées et la transaction se déroule en toute transparence et légalité.