Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Ce modèle étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, ...).

S’il s’agit d’un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts. Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l’acte de vente.