Comment vendre un bateau de plaisance ?
Démarche
mise à jour le
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Changement de propriétaire du bateau : où faire la déclaration de vente ? Explications des démarches à effectuer.
Le vendeur doit informer le bureau des douanes du port d’attache du bateau du changement de propriétaire. Plusieurs documents doivent être joints au courrier.
Quels sont les documents que le vendeur doit adresser au bureau des douanes ?
Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter :
- une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur ;
- l’original de la facture d’achat du navire (ou l’original de l’acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative ;
- l’acte de francisation (l'original) ;
- la fiche plaisance au nom de l’acheteur (en 2 exemplaires) ;
- 1 photo d’identité ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Il faut également savoir que les obligations du vendeur dépendent de la longueur du bateau et de sa puissance en CV (chevaux fiscaux). En effet :
- pour un bateau de moins de 7 mètres de long et dont la puissance est inférieure à 22 CV, le vendeur est tenu de remettre l'original de l'acte de vente à l'acheteur ;
- pour un bateau de 7 mètres ou plus et une puissance supérieure à 22 CV, il doit délivrer l'acte de vente ainsi que l'acte de francisation ;
- pour un bateau de plus de 7 mètres, sans moteur, seul l'original de l'acte de vente est nécessaire.
De quel délai dispose le vendeur pour déclarer la vente du bateau ?
Le vendeur dispose d’un mois à partir de la vente du bateau de plaisance pour en déclarer la vente.
La saviez-vous ? Vous avez désormais la possibilité de déclarer la vente de votre navire directement en ligne, sur le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr.
