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Comment vendre un bateau de plaisance ?

Changement de propriétaire du bateau : où faire la déclaration de vente ? Explications des démarches à effectuer.
Sommaire

Le vendeur doit informer le bureau des douanes du port d’attache du bateau du changement de propriétaire.

Comment vendre un bateau de plaisance ?



Quels sont les documents que le vendeur doit adresser au bureau des douanes ?

Pour vendre son bateau, le vendeur doit présenter :

  • une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur
  • l’original de la facture d’achat du navire (ou l’original de l’acte de vente) comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative
  • l’acte de francisation
  • la fiche plaisance au nom de l’acheteur (en 2 exemplaires)
  • 1 photo d’identité
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

De quel délai dispose le vendeur pour déclarer la vente du bateau ?

Le vendeur dispose d’un mois à partir de la vente du bateau de plaisance pour en déclarer la vente.

Un modèle d’acte de vente de bateau est disponible ci-dessous.