Cirques, delphinariums, animaleries : ce qui va changer avec la loi contre la maltraitance animale
Après plusieurs retournements de situation durant la navette parlementaire, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été adoptée. Un ultime vote au Sénat, qui s’est conclu par 332 voix pour, 1 contre et 10 abstentions, a entériné ce texte, sous les applaudissements du Parti animaliste.
Que contient la loi contre la maltraitance animale ?
Après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes vient d’être définitivement adoptée, par 332 voix pour. Ce texte, considéré comme « une étape historique » par la majorité contient tout un panel de mesures concernant aussi bien les animaux sauvages que les animaux de compagnie.
Fin de la vente de chiens et chats en animalerie
Les animaux de compagnie ne sont ni des jouets ni des biens consommables, a rappelé le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie. En France, une personne sur 2 possède un animal de compagnie. Pourtant, près de 100 000 d’entre eux sont abandonnés tous les ans. Afin d’éviter les achats impulsifs, les futurs adoptants devront prochainement signer un certificat d’engagement et de connaissance, qui leur rappellera l’ensemble de leurs nouvelles obligations.
En outre, la vente de chiens et chats en animalerie sera interdite à partir du 1er janvier 2024. De même, les animaleries ne pourront plus montrer d’animaux en vitrine. Seuls des partenariats avec des refuges leur permettront de présenter à l’adoption des chiens et chats abandonnés.
Des sanctions durcies pour sévices et abandon
Si le Code pénal punit déjà les actes de cruauté envers les animaux, la loi contre la maltraitance animale prévoit de les durcir. Les peines en cas de sévices et d’abandon d'un animal de compagnie ne se limiteront plus à de simples contraventions, en particulier lorsque les faits sont commis en présence d’un enfant. Donner la mort à un animal de compagnie devient également un délit. Les personnes condamnées seront tenues de suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.
Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums
Les 120 cirques de France ne pourront plus présenter ou détenir des animaux sauvages d’ici 2028, laissant 7 ans pour mettre en place des solutions adaptées. Le gouvernement s’est engagé à proposer des solutions d’accueil pour les animaux et un accompagnement au monde du cirque dans cette transition.
La détention et la reproduction de cétacés dans les delphinariums seront également progressivement interdites. À partir de 2026, les spectacles d’orques et de dauphins n’auront plus lieu. Les professionnels disposent donc d’un délai de 5 ans pour trouver aux 21 dauphins et 4 orques de Planète Sauvage et du parc Marineland une solution d’accueil.
L’année 2023 marquera la fin de l’activité des montreurs d’ours et de loups, ainsi que l’interdiction de présenter des animaux sauvages dans les émissions de variétés ou de jeux à la télévision.
Enfin, l’élevage de visons et d’autres animaux pour leur fourrure est désormais prohibé.
Une loi qui suscite des réactions
Pour la majorité LREM-Agir, cette loi adoptée sous les applaudissements du Parti animaliste est « étape historique du combat pour la cause animale ». En revanche, certains députés et associations de défense de la cause animale déplorent le manque d’ambition du texte qui n’aborde pas les sujets de la chasse ou de la corrida.
À l’inverse, les professionnels du cirque sont vent debout et appellent à une mobilisation lundi prochain. « Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible », alerte William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle, assurant qu’« il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques ».
