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Les sanctions en cas d'abandon d'un animal de compagnie

Chaque année en période estivale, des milliers de chiens et de chats sont abandonnés sur le bord des routes. L’abandon d’un animal est toutefois passible de sanctions. Quelles sont-elles ?

Les abandons d’animaux domestiques sont un véritable fléau. Chaque année, ils sont de plus en plus nombreux, et ce, malgré des campagnes de sensibilisation qui n’hésitent plus à choquer. Ce genre de pratique est toutefois puni par la loi. Un point sur les sanctions encourues par les propriétaires en cas d’abandon d’animaux.

Les sanctions en cas d'abandon d'un animal de compagnie


Triste record d’abandons constaté par la société protectrice des animaux

Comme chaque été, les refuges de la SPA (Société protectrice des animaux) font face à un nombre toujours plus important d’animaux abandonnés. Pourtant, de nombreuses pensions fleurissent partout en France permettant ainsi aux propriétaires de faire garder leur animal de compagnie lorsqu’ils partent en voyage.

En Île-de-France par exemple, la SPA a enregistré un triste record entre 2015 et 2017 : les abandons de félins ont augmenté de 20 % et de 6,5 % pour les chiens. Si les abandons sont de plus en plus nombreux lors des départs en vacances, les adoptions à cette même période se font rares pour les mêmes raisons. Une période critique pour les refuges qui ne peuvent accueillir tous ces animaux par manque de places.

Sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux

Selon le Code pénal, abandonner son animal de compagnie sur une aire d’autoroute, sur le bord d’une route ou dans un champ, relève d’un cas de maltraitance. En effet, le propriétaire est dans l’obligation de nourrir, de soigner et de donner un abri à son animal.

Dans le cadre d’un abandon, le propriétaire peut encourir jusqu’à 2 ans de prison et écoper d’une amende de 30 000 €. Le juge pourra par ailleurs lui interdire de détenir de manière temporaire ou définitive un animal de compagnie.

Pour rappel, les particuliers ne peuvent vendre un animal de compagnie. Néanmoins, il est possible de le donner s’il est âgé de plus de 8 semaines.

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