Aides Création d'entreprise - Questions administratives

Où dois-je envoyer ma demande d'ACCRE

Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je...

Postée le 19/11/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre ?

Bonjour, J'étais bénéficiaire du RSA d'activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité est remplacé par la prime d'activité due aux + de 25 ans dont je suis bénéficiaire. Je viens de créer une activité en auto-entrepreneur. Puis-je bé...

Postée le 23/05/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Aides

Déclarer une activité d'artiste peintre en tant que retraité

Bonjour, Retraité, j'envisage de faire une exposition de peinture en temps que non professionnel. Il m'est conseillé de faire une demande de n° Siret. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre....

Postée le 03/05/2016 à 07h00 - 2 réponse(s)

Aides

Transfert du siège social d'un Groupement Foncier Agricole

Bonjour, Nous souhaitons transférer le siège d'un GFA de Laon à Boulogne Billancourt 92100. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à remplir et publications nécessaires ? En vous remerciant
...

Postée le 03/05/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Aides

Immatriculation en France d'une société étrangère

Bonjour, Je veux inscrire un Bureau Représentatif d'une société étrangère dans le Registre de Commerce de l'Ain. Comment et où on doit faire cela ? Merci
...

Postée le 22/04/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Aides

formalité d'installation d'une épicerie

bonjour, je suis gerante d'un restaurant avec une licence grande restauration depuis 8 ans et je souhaite ouvrir une epicerie de produits portugais avec vente de vins et de porto avec dégustation sur place accompagné d'un plat obligatoirement de prod...

Postée le 16/04/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Demande d'extrait Kbis (31)

Bonjour, Je voudrais faire une demande d'un Kbis. Où dois-je m'adresser ? Merci
...

Postée le 13/04/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Aides

Quelle procédure pour créer une association de récupération de dons alimentaires ?

Bonjour, Je voudrais créer une association pour récupérer les marchandises alimentaires périmées. Comment dois-je faire ? Merci
...

Postée le 01/04/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Aides

Numéro de TVA intracommunautaire pour micro entreprise

Bonjour, Micro entrepreneur à Morbier, j'aurais besoin de petites fournitures et je souhaite acheter des fournitures chez un grossiste en Allemagne afin de développer un peu mon activité. Je crois savoir que la micro entreprise peut ...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Devenir agriculteur biologique

Je souhaite faire du maraichage en bio que dois je faire ?...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Démarches pour une création entreprise

Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas si mon activité dépend réellement de l'URSSAF. Je souhaite exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou en EIRL, pour les activités suivantes (je n’ai pas encore défini laquelle sera la principale) dan...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 3 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Conditions pour demander l'accre

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental total. Je ne perçois donc pas de salaire de mon employeur mais le complément libre choix de la caf. Je suis en création d'entreprise compte tenu de ma situation aurais-je droit a l'accre....

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Exonération des charges salariales en quartier prioritaire

Puis-je bénéficier d'une exonération des charges étant déficitaire et exerçant en quartier prioritaire ?...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Démarche pour obtenir ma prime d'activité

En remplissant le questionnaire relatif à la prime d'activité concluant à l'obtention d'une prime de 99€/mois, je souhaiterais savoir comment puis-je obtenir le formulaire officiel pour formaliser ma demande auprès des services de la CAF de La Garenn...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Aides

Demande ACCRE

Bonjour, Je réside à Chauny et je veux déposer un dossier de demande d'ACCRE. Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel endroit l'expédier ? Merci d'avance
...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Aides URSSAF

Création Gîtes / Chambres d'Hôtes

Bonjour. Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison à proximité de Cordes-sur-Ciel. Nous souhaitons créer 4 chambres d'hôtes et un gîte. De nombreux travaux d'aménagement sont à prévoir (réparation de la toiture, installation du chauffage, aména...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir un numéro EORI

A qui je dois envoyer une demande d'octroi de numéro EORI? ...

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)

Aides

Conserver son numéro SIRET après un déménagement

Nous sommes une association loi 1901, nous avons changé de siège sociale qui reste pour autant toujours sur la ville de St Malo, je voudrais savoir si le numéro de SIRET reste le m&eci...

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)

Aides

Obtention d'un N°SIRET pour un artiste plasticien

J'aimerai savoir comment je dois faire pour avoir un numéro de SIRET, je suis artiste plasticienne? ...

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)

Aides

Rendez-vous Urssaf pour devenir auto-entrepreneur

Je voudrais prendre un rendez-vous pour parler d'un projet personnel qui est de créer une auto-entreprise. ...

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Devenir salarié d'une association

Je suis fondatrice et présidente d'une association de loi 1901 (association qui vient en aide aux Enfants des rues au Népal). Quelles sont les démarches à faire pour que l'association puisse avoir un salarié à temps plein ? En tant que Présidente, pu...

Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)

Aides URSSAF

Comment devenir jury professionnel

Bonjour madame, monsieur ! Comment devenir jury professionnel hôtellerie restauration ? j'ai écris au rectorat service DEC sans réponse ... Remerciements ...

Postée le 24/09/2015 à 10h05 - 2 réponse(s)

Aides

Informations concernant la gérance de camping

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la gérance ou l'achat d'un camping ou dois je m'adresser à quel organisme ? Qui peux m'aider dans cette démarche ? Par avance merci <...

Postée le 23/09/2015 à 09h24 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Accre et inscription pole emploi

Bonjour, Je démarre une activité libérale à 24 ans. Est-il obligatoire dans mon cas d'être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de l'ACCRE ? (la date d'inscription à...

Postée le 21/09/2015 à 09h29 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

INSCRIPTION MICRO ENTREPRISE

Je n'arrive pas à finaliser mon inscription de micro entreprise sur le site CFE, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre ou m'envoyer les imprimés nécessaires afin de créer ma micro entreprise (magn&eacu...

Postée le 07/07/2015 à 09h30 - 1 réponse(s)

Aides URSSAF

Projet Camping Ecologique

Bonjour, Je suis sur un projet de "camping écologique" sur la comune de Laveraet. Actuellement je possède un terrain sur lequel un certificat d'urbanisme a été accordé. Je so...

Postée le 01/06/2015 à 15h55 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Où faire une demande d'Accre ?

Bonjour, j'habite Asnieres sur Seine 92600 je suis actuelement en creation d'entreprise et je souhaite bénéficier de l'accre, Où dois-je me rendre pour déposer mon dossier ?...

Postée le 18/05/2015 à 14h42 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

creer petite entreprise

Bonjour, j ai un projet de créer une micro crèche à colombes ça fait trois ans, avant j avais pas de formation, mais maintenant j ai fait une formation d un an le c a p petite enfance et j ai ...

Postée le 01/04/2015 à 14h51 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

demande d'accre

bonjour je vous ai envoyé une demande d'accre, j'ai besoin pour la capitalisation de mes droits assedic soit d'un courrier d'acceptation de l'accre soit d'un courrier confirmant que vous avez bien recu ma demande veuillez agré...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides URSSAF

Changement de situation CFE

Bonjour, Ma demande d'inscription pour obtenir le statut d'autoentrepreneur dans le cadre d'un complément d'une activité salariale a été enregistrée le 27 11 14 . A ce titre je res...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Changement d'adresse d'activité

Madame, Monsieur, Installé depuis juillet 2008 à Beauvais en tant qu'agent général d'assurance, je change de cabinet pour aller m'installer à Versailles au 01/01/2015. Quelles sont les démarc...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Démarches pour une demande d'ACCRE

Je souhaite savoir les démarches a soivre pour bénéficier de l'accre.Merci...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Transfert dossier entrepreneur

Bonjour, Suite à un déménagement, j'ai effectué une démarche de transfert de dossier d'auto-entreprise en juillet dernier. Je faisais auparavent mes déclarations de recettes sur le site inter...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Autorisation auto école

Bonjour, Un entrepreneur individuel d'auto école souhaite cesser son activité et vendre son fonds de commerce à une société qu'il créérait pour l'occasion. J'aimerais savoir s'il est n...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Renseignements création d'entreprise

Je viens de créer mon entreprise qu'elles sont les premières démarches que je dois faire auprès de l'urssaf ...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Créer une association

Madame, Monsieur, Je vous écris dans le but d'avoir des informations sur la création d'une association.

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

arrêt de travail auto entrepreneur

Bonjour Je suis auto-entrepreneur et j'ai des problèmes de dos. Puis-je embaucher un intérimaire pour qu'il effectue mon travail pendant que je reste chez moi en arrêt en perçevant des indemnités journali&e...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 2 réponse(s)

Contrats de travail Aides

rachat d'entreprise peut on être salarié et dirigeant de société SAS

bonjour, je venais vers vous avec une question technique. je suis actuellement salarié d'une entrerprise avec laquelle je suis en train de négocier mon départ (licenciement pour cause réelle et sérieuse ou...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Contrats de travail Démarches création d'entreprise Aides

Créer une entreprise

Quelles sont les démarches à suivre pour créer une entreprise? ...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Démarches création d'entreprise Aides

Demande de création d'entreprise

bonjour je viens vers vous pour une demande d'accre,suite à un entretien avec pole emploi je dois remplir le formulaire demande d'aide à la création d'entreprise ,afin de bénéficier de l'accre j...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Indicatif routier

Bonjour, je suis actuellement en création d'entreprise pour un snack ambulant et j'aurai aimé connaitre le nombre de véhicule qui passe sur la D 955 entre Saint sauveur en puisaye et le chateau m&eac...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Cessation auto entrepreneur et N° SIret

Bonjour, Je vous sollicite car il y a 4ans je me suis inscrit comme auto entrepreneur comme photographe à cluses (74300). Or, tres peu de temps apres j'ai trouvé un emploi en banque, de ce fait j'ai abandonné mon...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Mise à jour fiche sirene

bonjour, Je souhaite mettre à jour ma fiche sirene avec ma nouvelle adresse : ** avenue jean jaurès 19100 brive la gaillarde n° siren : *** *** *** merci, j'en ai besoin très rapidemment olivier...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Régime de la déclaration controlée

Bonjour, Je suis Expert-comptable et je souhaite régulariser la situation d'un client qui était depuis la création de son activité en 2012 en MICRO BNC mais qui a dépassé le seuil en 2013. Je voudra...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Demande d'inscription télépac

prise de rendez-vous à partir de 10h salutations p;c*****...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Transfert de siège d'une association à VILLEJUIF(94800)

Madame, Monsieur, Agissant pour le compte de notre cliente l'association LYRICA 2 sis à PARIS (12eme), nous procédons à la modifcation de son siège pour le fixer à VILLEJUIF (94800). A cet effet nou...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Aides

Financement Bafa

Jaimerai passer mon BAFA et je voudrait savoir si aver des possibiliter de financement...

Postée le 28/10/2014 à 10h44 - 1 réponse(s)

Recherche d'emploi Aides

Création auto entrepreneur

bonjour, je souhaiterais créer une entreprise en tant qu'auto entrepreneur dans les services aux particuliers comment dois je faire dans quelle catégorie dois je m'inscrire combien cela va me couter et pou...

Postée le 29/07/2014 à 14h09 - 1 réponse(s)

Aides

A quel organisme envoyé un formulaire P4PL

Bonjour, Je suis actuellement agent commercial et souhaite évoluer vers un statut d'auto-entrepreneur. Le centre d'appel des auto-entrepneurs m'a indiqué que je dois effectuer une déclaration de cessa...

Postée le 28/06/2014 à 17h36 - 1 réponse(s)

Aides

Démarches administratives sur la création d'une boulangerie

Bonjour,

...

Postée le 20/06/2014 à 15h10 - 1 réponse(s)

Aides

Devenir auto-entrepreneur

Comment puis je faire pour vendre de la brocante en activité principale et en plus faire un peu de secrétariat en activité secondaire ? à combien s' élève le montant de chaque activitées ?

Postée le 29/03/2014 à 09h35 - 1 réponse(s)

Aides

déclaration auto entrepreneur

bonjour je souhaite créer mon autoentreprise de Reiki à domicile chez les clients auprès de quel centre compétent dois-je faire ma déclaration d'auto entrepreneur? en effet je trouve sur le n...

Postée le 22/03/2014 à 09h56 - 1 réponse(s)

Aides

Agent commercial immobilier

Bonjour, je suis auto entrepreneur, j'ai signé un contrat d'agent commercial indépendent donc non salarié avec une agence immobilière. Mon contrat stipule que l'agence doit me remettre une attestation prefectoral...

Postée le 20/03/2014 à 13h28 - 3 réponse(s)

Aides

Informations pour obtenir un numéro Siret

Bonjour, Je suis membre de l'Association des parents d'élève de la Commune d'EYGALIERES (13810). Nous avons besoin en urgence de l'attribution pour notre Association d'un n° SIRET afin de pouvoir empl...

Postée le 20/03/2014 à 13h26 - 1 réponse(s)

Aides

Comment organiser un loto

Je souhaiterais organiser un loto, quelles sont les démarches à effectuer ?...

Postée le 19/03/2014 à 23h03 - 1 réponse(s)

Aides

Modifier adresse pour mon activité professionnelle

Je suis auteur photographe et j'ai déménager mon activité, ou faire le changement d'adresse ?...

Postée le 18/03/2014 à 23h34 - 1 réponse(s)

Aides

Comment obtenir un duplicata de débit de boisson

Je suis gérante dans un restaurant, et je souhaiterais avoir un duplicata de débit de boisson ? comment l'obtenir ?...

Postée le 18/03/2014 à 22h56 - 1 réponse(s)

Aides

Radié de la RSI et de la RAM et régularisation

J'étais affilié à la RAM jusqu'à il y a un an et demi, aujourd'hui je ne suis ni à la RAM ni au RSI car j'ai été radié et je n'apparaît pas à la sécurité sociale.

Postée le 18/03/2014 à 08h45 - 0 réponse(s)

Contrats de travail Aides Pension de retraite

Subventions pour des aménagements intérieurs afin de recevoir du public

Je suis en train d'acheter un local sur Moret, et je voudrais avoir des renseignements sur des subventions possibles pour des aménagements intérieurs afin de recevoir du public ? ...

Postée le 17/03/2014 à 11h02 - 1 réponse(s)

Aides

L'ouverture d'un restaurant avec l'ACCRE

Je souhaite créer mon entreprise soit l'ouverture d'un restaurant. Pouvez vous me renseigner sur l'ACCRE ?...

Postée le 17/03/2014 à 10h53 - 1 réponse(s)

Aides

Dossier de demande de l'ACCRE

(numéro de SIRET : 799.............013). Je voudrais savoir où je dois retourner un dossier concernant une demande d'ACCRE ? Je suis actuellement au chômage et l'on vient de ...

Postée le 17/03/2014 à 10h42 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir un numéro de SIREN/SIRET dans le cadre d'une association

je fais parti d'une association et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir un numéro de SIREN/SIRET pour embaucher de nouveaux salariés ? &n...

Postée le 17/03/2014 à 10h00 - 2 réponse(s)

Aides

Obtenir un numero SIRET pour une activité libérale en tant qu’infirmière

Je viens de commencer une activité libérale en tant qu’infirmière et je voulais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir son numéro SIRET et pour...

Postée le 17/03/2014 à 09h26 - 1 réponse(s)

Aides

Acheter de l'alcool de cuisine pour un restaurant

Je tiens un restaurant et je voudrais savoir comment se procurer le numéro qui nous permet d'acheter de l'alcool de cuisine ? ...

Postée le 15/03/2014 à 12h58 - 1 réponse(s)

Aides

Passer de psychologue/psychothérapeute à auto-entrepreneur

je suis inscrite en tant que psychologue/psychothérapeute, comme profession libérale, et je souhaiterais changer de statut en auto entrepreneur . Quelles sont les documents à remplir, ...

Postée le 12/03/2014 à 22h52 - 1 réponse(s)

Aides

Changement d'adresse pour un numéro de SIRET

Mon dossier est toujours rattaché à mon ancienne adresse, j'aimerais mettre mon adresse à jour. Mon numéro de SIRET :4332..........042. Que dois-je faire ? &nbs...

Postée le 12/03/2014 à 22h22 - 1 réponse(s)

Aides

Réglementations pour fabriquer et vendre de l'alcool pour une association

Nous sommes une association avec le projet de créer une bière artisanale, qui sera vendu aux adhérents et peut être sur les marchés. Nous voudrions avoirs les régle...

Postée le 11/03/2014 à 13h28 - 1 réponse(s)

Aides

Autorisations pour vendre de l'alcool en soirée dansante

J'aurais besoin de renseignements concernant une soirée dansante. Quels alcools avons nous le droit de servir et quelles sont les autorisations que nous devons remplir ? ...

Postée le 10/03/2014 à 14h46 - 1 réponse(s)

Aides

Déclarer une nouvelle embauche

Nous sommes une société et nous venons d'engager un employé, nous aurions besoin de renseignements concernant cette embauche, est-ce possible de vous contacter par téléph...

Postée le 10/03/2014 à 14h27 - 1 réponse(s)

Aides

Documents concernant les licences II de restaurant

Je suis patron d'un bar restaurant, comment me procurer les deux feuilles vertes concernant les licences 2 de restaurant ? ...

Postée le 07/03/2014 à 21h06 - 1 réponse(s)

Aides

Justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE

Pour prétendre à l'ARSE on me demande mon justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE, comment me le procurer ? ...

Postée le 06/03/2014 à 22h19 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir une déclaration de candidat attributaire d'un marché public

Il nous faudrait une attestation de versements de cotisations et de fournitures et une déclaration des candidats attributaire d'un marché public , comment nous le procurer? ...

Postée le 06/03/2014 à 22h15 - 3 réponse(s)

Aides

Information sur les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03

Je souhaiterais des renseignements concernant les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03 sur la TVA à 5,5 ? ...

Postée le 05/03/2014 à 23h16 - 1 réponse(s)

Aides

Numéro de SIRET pour chirurgien dentiste

Je suis chirurgien dentiste depuis 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles concernant mon numéro de SIRET ? ...

Postée le 05/03/2014 à 22h46 - 1 réponse(s)

Aides

obtenir un numéro de SIRET pour un gîte rural

Je suis gérant d'un gîte rural mais je n'ai pas de numéro de SIRET, commet savoir si je peux encaisser des chèques vacances et comment obtenir un numéro de SIRET?...

Postée le 05/03/2014 à 22h20 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir une attestation d'admission à l'ACCRE

Je voudrais savoir comment obtenir une attestation d'admission à l'ACRE et quels sont les documents à fournir? ...

Postée le 05/03/2014 à 22h10 - 1 réponse(s)

Aides

Déclaration préalable de tirage

A qui dois on envoyer un FAX concernant la déclaration préalable de tirage ? ...

Postée le 05/03/2014 à 22h05 - 1 réponse(s)

Aides

Acte de rachat d'entreprise individuelle

Est-ce que les avocats sont compétents pour réaliser l'acte de rachat d'entreprise individuelle ? ...

Postée le 05/03/2014 à 21h56 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir une attestation de versement de contribution à la formation professionnelle

Mon organisme de formation me demande la photocopie mon attestation de versement de contribution à la formation professionnelle, comment me la procurer ? ...

Postée le 04/03/2014 à 23h22 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir une attestation marché publique

J'aimerais obtenir une attestation marché publique (SIRET : 520 ...............11) ...

Postée le 04/03/2014 à 23h01 - 1 réponse(s)

Aides

Déménager une activité de VDI

Je suis VDI, j'ai déménagé et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour transférer mon activité ? ...

Postée le 04/03/2014 à 00h00 - 1 réponse(s)

Aides

Délai de réponse pour bénéficier de l'ACCRE

Je suis auto entrepreneur depuis le 8 octobre 2013, j'ai fait une demande pour bénéficier de l'ACRE, mais je n'ai pas eu de réponse, pouvez vous me confirmer l'adresse à laquell...

Postée le 28/02/2014 à 14h58 - 1 réponse(s)

Aides

Délai et conditions de revente d'une licence IV

J'ai arrêté mon activité fin 2013 et je voudrais savoir quelle est la durée de validité de la licence 4 pour pouvoir la revendre ? ...

Postée le 26/02/2014 à 16h53 - 1 réponse(s)

Aides

Changer de système d'imposition pour un agriculteur

Je suis agriculteur et je voudrais changer de statut, je suis actuellement au réel et je voudrais passer au forfaitaire, quelles sont les démarches à faire ? ...

Postée le 26/02/2014 à 16h29 - 1 réponse(s)

Aides

Comment utiliser des capsules non récoltant pour embouteiller

Nous sommes "embouteilleurs" et nous voulons utiliser des capsules non récoltant pour le négociant pour qui nous travaillons, quelles sont les démarches à faire ? &n...

Postée le 25/02/2014 à 10h15 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir un appel de cotisation non reçu

J'ai bien reçu l'appel de cotisation 2014 mais pas la précédente, comment dois-je faire ? ...

Postée le 25/02/2014 à 10h05 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir un carnet de chèque emploi service

Quelle est la démarche à faire pour avoir un carnet de chèque emploi service ? ...

Postée le 24/02/2014 à 09h51 - 1 réponse(s)

Aides

Nous contacter par mail

Pourrais-je avoir votre adresse mail ? ...

Postée le 21/02/2014 à 12h15 - 1 réponse(s)

Aides

Formulaire d'inscription comme artiste-auteur pour l'année 2014

Je souhaiterais me déclarer en tant qu'artiste-auteur et je voudrais savoir où me procurer le formulaire d'inscription pour l'année 2014 ? ...

Postée le 19/02/2014 à 14h47 - 1 réponse(s)

Aides

Prendre rdv pour une déclaration significative de résultats

Je souhaiterais un rendez-vous au service entreprises des impôts de Valbonnes pour une déclaration significative de résultats ? ...

Postée le 18/02/2014 à 12h57 - 1 réponse(s)

Aides

Comment obtenir l'agrément d'une association

J'aimerais avoir des renseignement concernant l'agrément d'une association à venir ? ...

Postée le 18/02/2014 à 12h49 - 1 réponse(s)

Aides

Se procurer un identifiant SIRET sur internet

Comment me procurer mon identifiant SIRET pour une démarche à faire sur internet? ...

Postée le 17/02/2014 à 14h33 - 1 réponse(s)

Aides

Formulaire pour déclaration de distillation

Je suis à la recherche d'un formulaire pour une déclaration de distillation, comment l'obtenir ? ...

Postée le 13/02/2014 à 09h40 - 2 réponse(s)

Aides

Dissoudre mon association

Je dois dissoudre mon association auprès de l'URSSAF, à qui dois je m'adresser et comment dois je faire?

Postée le 09/02/2014 à 15h03 - 1 réponse(s)

Aides

Obtenir le certificat CERFA 1397101

Je voudrais le certificat CERFA 1397101 que je n'arrive pas à trouver? ...

Postée le 03/02/2014 à 07h42 - 1 réponse(s)

Aides

Déclarer une cessation d'activité auprès de la CPAM

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Postée le 24/01/2014 à 20h10 - 1 réponse(s)

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Postée le 20/01/2014 à 07h47 - 1 réponse(s)

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Postée le 17/01/2014 à 08h18 - 1 réponse(s)

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Postée le 08/01/2014 à 01h29 - 1 réponse(s)

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