Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre ?

Question

Nathalie

Question postée le 04/04/2016 et mise à jour le 23/05/2016
1 réponse(s)

Bonjour, J'étais bénéficiaire du RSA d'activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité est remplacé par la prime d'activité due aux + de 25 ans dont je suis bénéficiaire. Je viens de créer une activité en auto-entrepreneur. Puis-je bénéficier de l'Accre? D'avance merci pour votre réponse.

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Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)

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Charlotte

Répondu le 22/05/2016

Bonjour,

Bénéficiaire du RSA, le dispositif d'Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise (Accre) est bien compatible avec un statut d'auto-entrepreneur.

Vous pouvez en faire le demande auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent dans un délai de 45 jours maximum à compter de la déclaration de création ou reprise d'entreprise. Vous devrez joindre les éléments suivants: formulaire cerfa 13584*02 de déclaration de l'entreprise au CFE ou sa copie; feuillet spécifique du formulaire de demande d'aide qui vaut attestation sur l'honneur de non-bénéfice de l'aide depuis 3 ans; justificatif de votre appartenance à l'une des catégories de bénéficiaires de l'Accre.

Cordialement,

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